Maltraitance d'aînés au Pavillon Marquette

Personne ne réclamera justice pour les personnes âgées vulnérables qui ont subi de mauvais traitements au Pavillon Marquette, une ressource intermédiaire d'hébergement fermée en novembre 2010. Le Curateur public, qui avait la responsabilité de nombreux résidents, refuse d'intenter un recours collectif. Les familles de ces aînés en perte d'autonomie, isolés et vulnérables, restent également muettes.

«Le Curateur public n’entend pas exercer de recours contre le CSSS Jeanne-Mance et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal», écrit la directrice générale des affaires publiques du curateur, Me Nicole Fillion, dans une courte lettre dont Le Devoir a obtenu copie. Datée du 9 septembre dernier, cette dernière est adressée à Me Jean-Pierre Ménard, un avocat spécialisé en droit de la santé qui demandait au curateur d’agir, dans une missive précédente.

«Je pense que c’est une situation où le curateur public ne protège pas adéquatement les droits de ses protégés, a expliqué Me Ménard au Devoir. Quand il n’y a pas de recours, c’est comme si on tolérait.» Celui lui, l’inaction du curateur l’expose à d’éventuels recours juridiques. De plus, «peu de familles sont au fait de ces choses-là, on reloge les gens sans nécessairement leur dire ce qui s’est passé».

Une situation connue et sous-estimée

Quand les aînés ont été retirés du Pavillon Marquette le 23 novembre 2010, ils étaient dans un état lamentable. Qui plus est, le lieu était dirigé par un présumé trafiquant de drogue, également propriétaire de compagnies reconnues coupables de fraude fiscale, qui se serait évadé d’une prison à Port-au-Prince lors du séisme de janvier 2010, révélait La Presse au début d’année.

Une enquête commandée par le ministère de la Santé suite à la fermeture, réalisée par Alain Lampron et Marc-André Groleau, montre que le CSSS Jeanne-Mance était au fait des conditions de vie déplorables des aînés hébergés au Pavillon Marquette depuis de nombreuses années.

Mais «même si on avait constaté certaines irrégularités, il n’y avait pas matière à un recours collectif», a dit la porte-parole du Curateur public, Aline Charest, au Devoir hier.

Le rapport  Lampron déposé en mai dernier souligne que «le Pavillon Marquette a toujours présenté des lacunes [...] Des douze rapports d’évaluation de toute nature qui ont été retrouvés, le premier remonte à 1999. Tous les rapports font état de manquements importants de la part du propriétaire eu égard aux aménagements physiques et à l’entretien général des lieux, à la qualité et à la variété des repas fournis, aux attitudes et aux comportements du personnel et du propriétaire, et dans les suivis accordés aux recommandations du CSSS Jeanne-Mance.»

Les lacunes observées en 1999 perdurent jusqu’en 2010.  Les enquêteurs blâment le CSSS. «Nous devons [...] conclure que l’établissement n’a pas agi avec suffisamment de diligence pour assurer la protection et le bien-être des usagers dont il avait la responsabilité. La direction de l’époque a manqué à ses devoirs en n’accordant pas une importance suffisante aux difficultés qui perduraient au Pavillon Marquette», écrivent-ils.

Ils soulignent que le risque que la situation se reproduise dans une autre ressource intermédiaire sous la responsabilité du CSSS Jeanne-Mance est «moyennement élevé» et que «les énergies et moyens qui sont utilisés pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes hébergées en ressources intermédiaires ne sont pas suffisants.»

Mauvais traitements et indifférence

En mars 2010, le curateur public écrit au CSSS Jeanne-Mance qu’il «n’acceptera plus que d’autres personnes qu’il représente intègrent le Pavillon Marquette, jusqu’à ce que leur sécurité soit assurée.»  Les résidents «doivent régulièrement attendre à l’extérieur entre 30 et 45 minutes avant que quelqu’un ne vienne [leur ouvrir lorsqu’ils sont à l’extérieur]»; «le programme d’activités semble inexistant» et «le propriétaire [fait] face à la justice», souligne le curateur pour justifier son intervention, sous la plume de la chef de service Julie Charpentier. Selon le rapport Lampron, l’agence de la santé de Montréal avait également cessé les admissions depuis février 2010.

Si la situation est assez grave pour que le curateur cesse de placer ses patients au Pavillon Marquette dès mars 2010, elle ne l’était manifestement pas suffisamment pour qu’il retire quatre de ses protégés qui y vivaient encore. Ni pour que le CSSS ferme de ce pas la ressource intermédiaire fautive. Il faudra attendre novembre de la même année pour que le CSSS mette la clé dans la porte.

À la fermeture de l’établissement, le CSSS produit un court rapport qui relate, entres autres, «la présence de champignons dans les sous-vêtements» des résidents due à l’absence de soins d’hygiène. Les résidents semblaient également affamés et des chèques de pension auraient été retenus, tout comme des doses de médicaments.

Le message d’indifférence qui émane de toute cette histoire préoccupe l’avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, qui estime que le CSSS tente de «tirer la couverte» sur les événements.

L’ancien propriétaire du Pavillon Marquette a, pour toute sanction, reçu une interdiction d’exploiter une résidence pour personnes âgées à l’avenir.  Le Pavillon Marquette aurait opéré de 1984 à 2010 et pouvait accueillir au maximum 28 résidents.
4 commentaires
  • Suzanne Bettez - Abonnée 1 novembre 2011 08 h 03

    Révoltant!!!

    Merci pour ce texte qui met en lumière ce qu'on tente de garder à l'abri des regards.

    Je me demande comment le Curateur public, organisme gouvernemental, peut intenter un recours légal contre un CSSS, autre organisme gouvernemental? Il devrait pouvoir le faire au nom des individus qu'il représente, seulement, il ne le fera pas pour ne pas mettre celui qui le paye dans l'embarras. À moins que je ne saisisse pas bien les enjeux. Mais y'a quelque chose ici qui ne se vérifie pas, une équation qui jure...

    Suzanne Bettez
    Abonnée

  • Jean-Paul Le Bourhis - Abonné 1 novembre 2011 09 h 42

    L'horreur sans nom mais à multiples visages

    Qu'un bandit avéré ait pu opérer longtemps et bien sordidement une "ressource intermédiaire" à engranger morbidement du fric et ce, au nez et à la barbe de multiples intervenants actifs ou potentiels (dont le curateur public et tout son ), en dit long sur l'origine de la maltraitance institutionnelle dont les plus vulnérables de nos concitoyens font l'objet. Et qu'aujourd'hui en notre nom collectif un fonctionnaire sans doute nommé pour son manque d'échine comme les aime tant nos amis libéraux, bien au fait des exactions dénoncées dans le rapport Lampron, ose jouer les Ponces Pilate et se pince les narines pour éviter d'avoir à respirer les puanteurs des vieilles chairs martyrisées, me donne envie de vomir l'état d'homme.

    des champignons dans les sous-vêtements, des plaies de lit suppurantes, etc, etc.... non mais n'y a-t-il pas une loi qui nous oblige à porter assistance à une personne en danger? En serait-on rendu, comme chez nos moins voisins du sud à définir comme étant un acte de torture tout ce qui met directement la vie d'un supplicié en danger (donc éborgner un ennemi à la petite cuillère n'est rien)?

    Au secours, quelqu'un!!!!

  • Liliane - Inscrite 1 novembre 2011 10 h 56

    Un problème social récurrent

    La maltraitance envers les personnes les plus vulnérables est, malgré toutes les bonnes intentions du monde, un problème récurrent. À chaque décennie, il faut voir surgir des documents, des comités nationaux, des études de plus en plus sophistiquées, analysées, des recommandations de plus en plus ... quelque chose... qui annonce que le problème disparaîtra ou presque. Au bout de quelques mois, plus grand chose, l'effort est fait au plan national et institutionnel. Souvent avec des perspectives à courte vue, l'évaluation des changements à moyens termes n'étant pas au programme, ni réalisée. La surveillance des conditions favorables au respect des aînés n'est que rarement faite. Rien dans les relations humaines n'est fait une bonne fois pour toutes. Les enfants, les aînés ressemblent à du sable dans l'engrenage institutionnel. Enfin, la grande famille des personnes vulnérables en général, que ce soit dans le privé ou le public, sont susceptible de devenir la cible de négligences, de rudesses, de violation de leurs droits, de fraudes, de gestes de violence physique et psychologique... Pourquoi ? L'insensibilité, le ras-le-bol, l'épuisement, l'incapacité d'aimer, de compatir, de faire face à ses propres limites... Jamais ces comportements ne sont dus à la personne violentée... L'entourage et l'environnement malsain dans l'ensemble de ses aspects en est responsable. Ce ne sont pas des soubresauts de conscience sociale au plan national qui va à eux seuls solutionner les causes engendrant la violence. L'intelligence collective est un beau concepts pour une foule de solutions très pertinentes car son premier ingrédient est la conscience et la volonté d'agir individuelle à tous les plans de la hiérarchie afin de voir émerger des actions concrètes, collectives dans les institutions afin que la qualité de vie se maintienne là où vivent des personnes à part entière, peu importe leurs handicaps. À quand la continuité des actions

  • BROMONTOIS - Inscrit 1 novembre 2011 14 h 23

    Seul des peines d'emprisonnement ...

    Au responsables de ces centres pourraient diminuer sensiblement ces abus .
    Et dire que nous nous identifions comme étant moralement supérieur ...