Frais illégaux en santé - L'Ontario avance, le Québec tergiverse

Photo: Agence Reuters

Pendant que le Québec tergiverse sur la voie à prendre pour freiner ou même contenir l'explosion des frais illégaux en santé, l'Ontario agit. Encore la semaine dernière, le gouvernement McGuinty réitérait sa détermination à serrer la vis aux cliniques qui transgressent la loi. Une énergie qui fait cruellement défaut au gouvernement Charest, dénoncent du même souffle le Parti québécois, Québec solidaire et Médecins québécois pour le régime public (MQRP).

En période préélectorale, le gouvernement McGuinty a choisi de faire de la lutte contre les frais illégaux un de ses fers de lance. Il annonçait la semaine dernière la multiplication des enquêtes, au premier chef dans les cliniques qui se spécialisent dans la coloscopie ou la cataracte, deux domaines où la surfacturation connaît des jours prospères, là-bas comme ici. Il lançait également un service téléphonique et électronique permettant aux Ontariens d'obtenir de l'information sur-le-champ et, si nécessaire, de l'aide pour déposer leur plainte en bonne et due forme.

Au Québec, rien de tel. Pour qu'une enquête soit lancée, il faut encore une importante impulsion médiatique. Résultat, si c'est ici que les frais illégaux seraient les plus répandus, c'est aussi ici que les enquêtes sont les moins nombreuses. Onze cette année — un record, pourtant! —, contre 189 chez le seul voisin ontarien. Quant aux plaintes, elles doivent encore être faites par la poste au prix d'une démarche en solitaire qui en décourage plusieurs.

Au cabinet du ministre de la Santé, Yves Bolduc, on assure pourtant que la question de facturation illégale ou abusive est prise «très au sérieux». Différentes mesures sont en négociation avec les médecins, mais impossible d'en savoir plus. «Les discussions sont en cours et il n'y a pas d'échéancier prévu», explique son attachée de presse, Natacha Joncas Boudreau.

Toujours pas de plan de match pour resserrer la vis, donc? «La Loi sur la santé et les services sociaux est là pour ça, répond Mme Joncas Boudreau. C'est à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) de veiller à son respect. Dans les derniers mois, la Régie a d'ailleurs fait plusieurs rappels aux médecins, elle a aussi lancé une campagne en ligne pour aider les patients à identifier les frais illégaux.»

C'est loin d'être assez, juge la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, Agnès Maltais. «L'exemple ontarien est intéressant, mais avant même de penser à l'imiter, il faudrait que le gouvernement Charest clarifie la question des frais accessoires qu'il traîne depuis 2007. Parce qu'en attendant, il y a des Québécois qui sont forcés de payer pour des services assurés. On l'a vu avec le Lucentis, on est rendu avec un système à deux vitesses au Québec.»

La liste des frais accessoires pouvant être exigés dans une clinique est remise en question par les médecins, qui jugent qu'elle a besoin d'une sérieuse mise à jour avec le transfert d'un nombre croissant d'actes médicaux de l'hôpital vers la clinique. Cette épineuse question a déjà fait l'objet de deux importants rapports, un en 2007, tabletté depuis, et un autre l'automne dernier, qui n'a jamais été rendu public.

En attendant la révision, il faut que le ministre Bolduc se montre plus proactif pour faire respecter la loi, croit la députée péquiste. «Il ne peut plus attendre que les patients portent plainte pour bouger. D'abord parce que les gens ne sont pas bien informés de leurs droits, mais aussi parce qu'ils sont pris en otage. Quel patient va oser mener cette bataille-là sachant qu'il sera seul pour le faire et qu'il risque de perdre son médecin dans l'aventure?»

Yves Bolduc doit en effet se montrer plus ferme, renchérit Amir Khadir, lui-même médecin et député de Québec solidaire. «Les frais accessoires, c'est une question politique avant tout. J'en appelle à mon ami Yves pour qu'il règle la question sans retard. Il n'a pas à se préoccuper des lobbys du privé, il a toute la population du Québec derrière lui.»

Il est également impératif que la RAMQ durcisse ses interventions, insiste pour sa part la présidente de MQRP, la Dre Marie-Claude Goulet. «La Loi sur l'assurance maladie est très puissante. On a commencé à la changer avec le jugement Chaoulli, mais elle a encore tout le mordant nécessaire pour empêcher la surfacturation illégale. Le problème, c'est qu'on la contourne de plus en plus sans que Québec sévisse vraiment.»

Le Collège des médecins est d'ailleurs littéralement assailli de questions et de plaintes relatives à la facturation illégale, au point où ce dernier a récemment dû lancer un rappel à l'ordre à ses membres. Pour la Dre Goulet, la RAMQ ne peut plus continuer à régler une plainte sans lui donner de suite. «Il faut que la Régie revoie systématiquement les derniers dossiers du médecin qui a facturé illégalement et que la clinique fautive fasse aussi l'objet d'un examen. Autrement, on envoie le message que ce n'est pas grave et qu'il vaut mieux payer pour un ou deux plaignants que de perdre ce financement-là.»

Pour cela, il va falloir donner plus de moyens à la RAMQ, note Amir Khadir. «On a alloué des ressources supplémentaires pour lutter contre l'évasion fiscale, et ça fonctionne. Faisons de même avec la RAMQ.» Cela fait partie des éléments qui sont examinés par le ministre pour prendre sa décision, assure son attachée de presse, en refusant d'en dire plus.

Le Devoir a toutefois appris que la RAMQ travaille à la mise en place d'une nouvelle unité d'inspection des frais facturés aux personnes assurées. Celle-ci devrait compter quatre inspecteurs et être opérationnelle dès l'automne prochain. L'approche retenue sera d'abord éducative et non punitive, précise Marc Lortie, porte-parole de la Régie. «On veut agir en amont de manière à favoriser le respect des règles.»

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