La RAMQ enquête sur le modèle hybride de Medisys 123

Le ministre Yves Bolduc s’en remet à la lecture de la Régie quant à l’illégalité des «block fees», ces forfaits annuels ou trimestriels.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Le ministre Yves Bolduc s’en remet à la lecture de la Régie quant à l’illégalité des «block fees», ces forfaits annuels ou trimestriels.

À peine lancé, le service de conciergerie pédiatrique Medisys 123, qui offre un service d'assistance médicale pédiatrique sept jours sur sept, est déjà dans le collimateur de Québec. La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a en effet ouvert une enquête, avec l'aval du ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, afin de déterminer si le modèle hybride privé-public est bel et bien légal comme le prétendent ses idéateurs.

À la lumière de l'article publié hier par Le Devoir, la RAMQ estime que le forfait annuel de 975 $ par enfant exigé par Medisys 123 s'apparente bel et bien aux «block fees», ces forfaits annuels ou trimestriels contre lesquels elle s'est récemment élevée. «C'est la question du forfait qui accroche, confirme le porte-parole de la Régie, Marc Lortie. On ne peut pas faire payer d'avance des frais pour des services qui ne seront pas nécessairement rendus.»

Le cabinet du ministre Bolduc a été prévenu hier en matinée de cette nouvelle enquête, qui porte à 11 le nombre d'examens pour des frais illégaux en cours au Québec. «Il semble y avoir des frais abusifs, je ne connais pas les détails, mais je sais que la RAMQ juge cela suffisamment sérieux pour ouvrir une enquête», a commenté Karine Rivard, l'attachée de presse du ministre Bolduc.

Le ministre est bien au fait du problème des frais illégaux, affirme Mme Rivard. Il entend d'ailleurs suivre la situation de «très près». Le ministre s'en remet par ailleurs à la lecture de la Régie quant à l'illégalité des «block fees», interprétation qui n'est pas partagée par toute la communauté médicale. Chez Medisys 123, on affirme que la formule est conforme aux règles de la RAMQ comme de la Loi canadienne sur la santé.

À Québec, la critique de l'opposition officielle en matière de santé, Agnès Maltais, a réclamé une intervention politique immédiate. «Le gouvernement libéral est très conscient du fait qu'il y a une privatisation en douce au Québec, mais — et je ne sais pas s'il en est conscient — son laisser-faire alimente carrément la croissance de cette privatisation.»

La députée péquiste s'inquiète de voir que des gens peuvent exploiter des zones grises de la Loi sans être inquiétés. «D'abord, il faudrait déterminer si ces zones grises existent ou pas. Et c'est au ministre de clarifier cela. Ou bien il est sûr de son fait et il s'en va devant les tribunaux, ou bien il nous amène la Loi sur la santé pour qu'on la corrige.»

Yves Bolduc n'entend toutefois pas intervenir personnellement. «C'est à la RAMQ de mener les enquêtes et d'intervenir», a indiqué son attachée de presse. C'est bien insuffisant, croit Agnès Maltais, qui le presse de prendre le dossier par les cornes. «On a besoin de leadership politique dans ce dossier. Veut-on défendre ou non le réseau public? Le ministre doit prendre position et surtout défendre nos lois, car ce sont elles qui sont attaquées ici.»

L'annonce survient quelques jours seulement après que la RAMQ eut servi un rappel à l'ordre senti aux médecins québécois. Dans une lettre datée du 21 décembre dernier, la Régie déplorait la multiplication croissante des frais illégaux tout en fustigeant les forfaits en tous genres qui fleurissent au Québec. Elle se disait prête à poser les gestes appropriés pour faire respecter la Loi. Jusqu'aux actions légales si nécessaire. Jusqu'à présent, la RAMQ n'a jamais eu à aller devant les tribunaux pour forcer les cliniques prises en faute à se conformer aux règles.

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