Les obstacles aux sites d'injection sont plus politiques que juridiques

Le manque de volonté politique est le principal obstacle à l'ouverture de sites d'injection supervisés (SIS) au Québec. Les obstacles juridiques sont pour ainsi dire... inexistants.

C'est du moins l'opinion de Louis Letellier de Saint-Just, avocat et président du conseil d'administration de Cactus. Il en veut pour preuve les mésaventures d'InSite, le site d'injection de Vancouver, sur lequel s'acharne le gouvernement Harper.

«Les écueils sont moins nombreux qu'on le pense. Ils sont surtout politiques», a-t-il dit.

Financé entièrement par le gouvernement de la Colombie-Britannique, InSite a permis de réduire les décès par surdose et d'atténuer les méfaits reliés à la consommation de drogues injectables à ciel ouvert dans le quartier centre-est de Vancouver.

InSite opère grâce à une exemption à la loi fédérale sur les drogues, qui permet aux utilisateurs du centre de consommer de la drogue (sur place), sans être inquiétés par la police.

Quand l'ex-ministre de la Santé, Tony Clement, a refusé de prolonger l'exemption, en 2008, un bras de fer juridique s'est engagé pour assurer la survie même d'InSite. À ce jour, les responsables du centre ont gagné toutes leurs batailles devant les tribunaux.

Dans sa décision, maintenue en appel, le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Ian Pitfield, a jugé que les dispositions de la loi interdisant la possession et le trafic de drogue empêchaient les utilisateurs de drogues injectables (UDI) d'avoir accès à un service de santé, ce qui constitue une atteinte à leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité garanti par la Charte.

«Les tribunaux ont reconnu que l'application de la loi fédérale sur les drogues entre en contradiction avec les politiques de santé publique. Toute la stratégie du gouvernement est liée à la guerre à la drogue», estime Me Letellier de Saint-Just.

Ottawa a porté la bataille en Cour suprême. La cause sera entendue au printemps. Cactus, le Réseau juridique VIH/sida et l'Association internationale de réduction des méfaits comptent demander tous les trois un statut d'intervenant devant le plus haut tribunal du pays.

À Québec, le ministre de la Santé et des services Sociaux, Yves Bolduc, attend l'issue du débat en Cour suprême avant de se prononcer.

«On est toujours en réflexion à ce sujet-là au Québec», a dit la porte-parole du ministre, Karine Rivard. Le cas d'InSite «va forcément créer un précédent juridique qui devrait nous permettre de mieux nous positionner dans notre réflexion», a-t-elle ajouté.

Cactus déplore l'attentisme du ministre Bolduc. «Il est seul dans son camp au Québec, et c'est dommage», déplore Louis Letellier de Saint-Just.

Le projet de Cactus a reçu l'assentiment de l'Institut national de santé publique du Québec et de la Direction de la santé publique et d'une dizaine de partenaires. Dans les prochaines semaines, Cactus compte tester la fibre progressiste du nouveau directeur du Service de police de Montréal, Marc Parent, afin d'obtenir aussi son appui.

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Avec Louise-Maude Rioux-Soucy
1 commentaire
  • Tina Yelle - Inscrit 30 novembre 2010 13 h 39

    Les obstacles aux sites d'injection sont plus politiques que juridiques

    Étant la soeur d'une toxico(injectrice). Je voudrais que vous sachiez qu'il est grand temps de dénnoncer ces site d'injection.
    Il y a 20-30 ans les gens qui s'injectais étais bcp plus vieux.
    Le cactus donne des boîtes de seringue à des gens non responsable. Quand ces toxicomans sont interpeller par des plus jeunes(12-13ans)pour des seringues, ils leurs en donne a pogner pleines sans se soucier du dommage que cela peut causer car ils sont trop intoxiquer pour reflechire correctement.
    Voila le genre de societé que nous sommes devenue. Aidons les toxico au prix de nos plus jeunes.
    BRAVO CACTUS
    Moi, je ni vois rien de politique ni juridique. Une simple question de logique.