Infirmières - Un nouveau recours juridique contre les agences privées

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) revient à la charge contre les agences privées. Sa bataille juridique la mène cette fois à proximité de la capitale, plus précisément au CSSS de Québec-Nord, qu'elle accuse de contrevenir à ses obligations légales avec un appel d'offres destiné à combler ses besoins en professionnels pour une durée de trois à cinq ans.

Par la manière dont ils sont rédigés, les contrats recherchés par le CSSS auront pour effet de lui lier irrémédiablement les mains, argue la FIQ. Ce qui lui paraît parfaitement illégal. «En convenant de contrats d'une durée de trois à cinq ans avec le privé, on vient engager l'établissement pour plusieurs années, alors que ses budgets sont annualisés et sous la gouverne de la Loi anti-déficit», explique son vice-président, Daniel Gilbert.

Ce faisant, le CSSS choisit aussi sciemment de faire appel à une main-d'oeuvre indépendante (MOI) qui échappe totalement au contrôle de la direction des soins infirmiers, prétend la FIQ. En se désengageant ainsi, le CSSS s'expose à des brèches sur plusieurs fronts: que ce soit sur le plan de la qualité, de la sécurité, de l'imputabilité ou du respect de la vie privée, poursuit M. Gilbert.

Pour toutes ces raisons, la FIQ a donc déposé hier à la Cour supérieure une requête introductive d'instance en nullité et en jugement déclaratoire afin que cet appel d'offres, déposé en juillet dernier, soit déclaré illégal et nul, de même que le contrat de service annexé. La procédure fait suite à une première requête du genre, déposée celle-là contre le CSSS Richelieu-Yamaska en août dernier.

À l'époque, cette salve avait été présentée comme la première d'une longue série de répliques de la part des infirmières et autres professionnels de la santé. Mais la tâche s'annonce plus complexe que prévu, a reconnu hier M. Gilbert. «Les documents sont très difficiles à obtenir. Dans ce cas-ci, il a fallu faire appel à la Commission d'accès à l'information. [...] On n'a pas l'impression d'être dans un réseau public, mais dans un réseau où tout est caché et secret.»

Le cabinet du ministre de la Santé Yves Bolduc a déjà fait savoir qu'il ne commenterait pas le dossier tant qu'il sera devant les tribunaux. En 2005-2006, la MOI formait 2,6 % des effectifs. Trois ans plus tard, elle avait grimpé à 4,1 %. Le ministère calcule qu'il lui en coûte en moyenne 18 % de plus de faire appel aux agences privées.
2 commentaires
  • Julie3 - Inscrit 29 octobre 2010 12 h 47

    Pas encore

    Je suis infirmière du réseau public et je suis découragée de voir que la FIQ, à laquelle je suis obligée de donner plus de 1000 dollars par année, gaspille encore mon argent dans des dédales juridiques visant à faire la vie dure aux agences privées. Je suis très heureuse quand, au lieu d'être forcée à rester 16 heures au travail contre mon gré, une infirmière d'une agence vient me remplacer. Est-ce que la guerre aux agences privées va augmenter la qualité de mes conditions de travail? Il faut être vraiment dupe pour le croire.

  • Veronique123 - Inscrit 29 octobre 2010 14 h 29

    Les syndicats

    Je supporte le commentaire de Julie à 100%. La FIQ retarde la progression de la profession infirmière. 70 000 membres à 1000$/année, on voit bien où sont les intérêts des syndicats....tout sauf l'avancement de la profession et des conditions de travail....