Accessibilité aux soins - La RAMQ ouvre quatre enquêtes

Différents modèles coopératifs et privés en santé sont dans la mire de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), qui a annoncé hier l'ouverture de quatre nouvelles enquêtes. Des cliniques sont accusées d'avoir mis un frein à l'accessibilité aux soins, pierre angulaire du réseau public québécois. Elles s'ajoutent à trois autres cliniques déjà en examen pour le même motif.

Dans sa mise au point, la régie rappelle que l'accessibilité aux services médicaux ne doit pas être liée au paiement d'une somme d'argent. Le libellé est clair: «Une contribution financière exigée de quelque manière que ce soit à une personne assurée pour avoir accès ou avoir une priorité d'accès à un médecin contrevient à la Loi sur l'assurance maladie.»

Des plaintes formulées par des citoyens et relayées par les médias ces derniers jours ont mis en lumière des irrégularités dans trois coopératives de santé et une clinique privée. Des enquêtes ont donc été ouvertes hier concernant la coopérative de solidarité-santé Pointe-du-Lac, la coopérative de solidarité-santé La Prairie, la coopérative santé Gatineau et la clinique Plexo.

La régie ne cache pas qu'elle est «préoccupée» par la multiplication des frais illégaux. «Il y a beaucoup de modèles qui se ressemblent, mais chacun a ses particularités et il faut prendre le temps de tous les examiner», raconte Marc Lortie, responsable des relations de presse. L'exercice est d'autant plus ardu que certains modèles ont pris racine dans des zones d'ombre. «Il y a des situations où il est difficile de dire si cela relève de la loi ou du code de déontologie [des médecins]», explique M. Lortie.

Voyant cela, la RAMQ a décidé de faire parvenir «une communication spécifique à tous les médecins» afin de leur rappeler leurs devoirs. Elle entend aussi communiquer avec le Collège des médecins «si des éléments possiblement relatifs à la déontologie devaient être identifiés».

Le Collège des médecins a offert sa pleine collaboration. «Il important d'informer les médecins, mais aussi le public», croit son président, le Dr Yves Lamontagne. «Il y a de la confusion et des informations erronées qui circulent. [...] Une chose est claire pour nous: même si vous n'êtes pas membre de la coopérative et que vous êtes un cas important, le médecin ne peut pas refuser de vous voir.»

Appel aux citoyens

Le public est pour sa part invité à signaler tout écart à la loi ou même à l'esprit de la loi. «Nous ne pouvons pas aller à la chasse aux illégalités. Quand les gens nous questionnent, nous répondons à toutes les demandes», précise M. Lortie.

Ce n'est pas la première fois que des problèmes d'accessibilité aux soins sont dénoncés. Déjà en 2008, le ministre de la Santé, Yves Bolduc, avait annoncé l'imminence d'une législation pour contrer le phénomène. «Deux ans plus tard, il réfléchit, alors que le phénomène prend de l'ampleur», a déploré hier la Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui le presse de réagir.
4 commentaires
  • Sator - Inscrit 23 septembre 2010 07 h 55

    etes vous surpris

    après avoir vu le reportage de la tele d etat je ne suis aucunement surpris ,car notre bon wernement liberal du laisser aller veut nous implanter de forces les PPP quoi de mieux que de laisser aller les choses ,l exemple le plus frappant est le ministre bolduc qui est encore pencher a chercher une solution depuis 2008. faut dire que comme ministre on aura vu mieux .il me semble que la solution est simple tu mets de très très fortes amendes et tu radie les médecins contrevenants et tu réclames a ceux qui font de la double facturation ce qui est une forme de vol et souvent qui touche les personnes vulnérables et j aimerais qu on m explique on dit que ceci se produit a cause du manque de médecins pourtant ce sont les mêmes qui changent de place et la parce que c est payant il peuvent nous prendre comme clients

  • Jean Rage - Inscrit 23 septembre 2010 09 h 01

    @ Sator

    Vous avez cerné là tout le problème.
    Je suis médecin âgé de 85 ans et j'approuve votre commentaire.
    Autrefois, être médecin, c'était un apostolat.
    Maintenant...

  • Elena00 - Inscrit 23 septembre 2010 15 h 56

    Pourquoi la RAMQ intervient seulement après que ces faits aient été divulgés à la télkévision de Radio-Canada. Le Ministre était sûrement au courant

    Pourquoi la RAMQ intervient seulement après que ces faits aient été divulgés à la télkévision de Radio-Canada. Le Ministre de la santé était sûrement au courant de cette transgression des médecins, mais il a fermé les yeux puisque les médecins sont maîtres et rois et il ne faut pas les contredire, ils vont démissioner en bloc (surtout dans les hôpitaux) .

  • Marie Saumure - Inscrit 24 septembre 2010 06 h 38

    formulation

    on dit "accessibilité des soins" et "accès aux soins"