Entente France-Québec - Une voie rapide à deux vitesses pour les médecins?

Santé
Photo: - Le Devoir Santé

Bien malin celui qui pourra prédire qui de la France ou du Québec tirera le meilleur de l'entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre médicale. Malgré la confiance montrée par le gouvernement Charest, des doutes ont surgi hier, laissant planer le spectre d'un déficit dur à avaler en ces temps de pénurie.

Le Québec a-t-il joué le jeu de la réciprocité «permis sur permis» avec la France dans ses accords sur la mobilité de la main-d'oeuvre médicale? Certains en doutent, au premier chef l'Assemblée des Français à l'étranger (AFE). Cette dernière a dénoncé hier un deux poids, deux mesures, qui, selon elle, aura pour effet de transformer le parcours du médecin français désireux de pratiquer au Québec en «un vrai parcours du combattant».

La lecture de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) montre en effet de grandes disparités entre ce que l'on exige des uns et des autres. Le médecin québécois qui a envie de s'installer en France n'a qu'à envoyer sa demande au Conseil de l'Ordre des médecins du département où il compte pratiquer et à compléter un formulaire d'autorisation d'exercice pour obtenir son permis de pratique.

Le médecin français qui veut franchir l'Atlantique devra quant à lui faire un stage de trois mois, aux frais de l'État, au terme duquel une évaluation sera faite afin de déterminer s'il est prêt à exercer dans notre réseau. Si le tout s'avère concluant, un permis restrictif lui sera délivré. Deux voies s'offriront alors à lui pour décrocher un permis régulier. Soit il consent à se soumettre à un examen, un an plus tard, soit il s'engage pour cinq années au terme desquelles le permis régulier lui sera accordé sans condition.

Pour le conseiller élu à l'AFE, François Lubrina, la déception est grande. «Le premier ministre Charest a fait un travail extrêmement louable dans ce dossier, un travail tout à fait bénéfique pour l'économie et la santé de la société québécoise, mais j'estime que l'esprit de l'entente — pour laquelle j'ai milité activement pendant quatre ans — a été complètement détourné.»

À son sens, la France a fait ses devoirs. Pas le Québec, qui a transformé le chemin des médecins français en une «course à obstacles, un vrai parcours de combattant», estime M. Lubrina, qui montre du doigt le Collège des médecins du Québec. «On a affaire ici à un vrai corporatisme.»

Mauvaise lecture

L'accusation a été balayée du revers de la main hier par le Collège, qui estime que l'AFE «fait une mauvaise lecture de cet accord, qui dit une tout autre chose». Certes, les règles ne sont pas les mêmes, convient son secrétaire, le Dr Yves Robert. Mais ça n'a rien à voir avec un deux poids, deux mesures. «La raison est simple, on a affaire ici à deux systèmes de santé, un système mixte en France et un système public au Québec.»

Dans les deux cas, la reconnaissance des diplômes et des certificats est automatique et ouvre directement la voie au permis d'exercice. Or le médecin français doit se familiariser avec le réseau public avant de plonger. D'où ce stage, qui en est un d'adaptation, explique le Dr Robert. «Notre système est tellement centralisé et tellement encadré par l'État qu'il faut que le médecin qui vient ici sache comment facturer à la RAMQ, quels sont les protocoles appliqués, ce qu'est un CMDP et comment fonctionne le système.»

Quant au permis restrictif, il ne restreint nullement le médecin dans ses activités, mais seulement dans ses lieux de pratique. Pendant un an ou cinq ans, selon la formule choisie, le candidat ne pourra donc pas exercer son métier dans un établissement de son choix. Il y sera payé au même tarif que ses collègues.

Pour le Dr Robert, cette formule constitue un avantage énorme sur la France. «Cela veut dire que le médecin qui vient ici est assuré de pratiquer son métier avec un revenu garanti alors que celui qui va en France aura son permis régulier, certes, mais aucune garantie de revenus puisque ce sera à lui de bâtir sa clientèle selon les lois du marché.»

C'est aussi l'opinion du ministre de la Santé, Yves Bolduc, qui persiste à croire que l'offre québécoise reste «attrayante», a assuré hier son attachée de presse, Marie-Ève Bédard. «On ne peut pas savoir combien on va attirer [de médecins français], il faudra faire le bilan», a-t-elle convenu tout en rappelant que les salaires québécois plus intéressants et la pratique ouverte sur l'Amérique du Nord risquent fort de jouer à l'avantage du Québec.

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