Centres hospitaliers universitaires - L'Agence des PPP a faussé les analyses

Québec — Au regard des deux projets des centres hospitaliers universitaires de Montréal, le gouvernement Charest s'est fié à des analyses faussées par l'Agence des partenariats publics-privés (PPP) pour choisir le mode PPP au lieu du mode conventionnel, a établi le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance. Si les analyses avaient été «réalistes», le mode conventionnel aurait pu l'emporter.

C'est le constat que fait le vérificateur général dans le chapitre 5 du tome II de son rapport qu'il a déposé, hier, à l'Assemblée nationale. Renaud Lachance s'était donné pour tâche de s'assurer que les analyses de la valeur ajoutée, fournies par l'Agence des PPP, permettaient de conclure «avec rigueur» que le mode PPP était avantageux pour la construction du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et du Centre de santé de l'Université McGill (CUSM), des projets qui totalisent 5,2 milliards. Ce n'est pas le cas.

Les analyses produites par l'Agence des PPP, alors dirigée par Pierre Lefebvre, un adepte des PPP, pour le CHUM et le CUSM, sont basées sur des «hypothèses [qui] ne sont pas appropriées et [qui] accentuent de manière exagérée l'écart en faveur du mode PPP». Le mode traditionnel entraînerait des coûts supérieurs au mode PPP de l'ordre de 24 % pour le CHUM, et de 17 % pour le CUSM, selon les analyses. Or ces chiffres sont invalidés par le vérificateur, qui juge que les analyses «ne permettent pas de soutenir la conclusion» au profit des PPP.

«Certaines modifications aux hypothèses de départ réduisent de façon importante l'écart positif favorable au PPP, et peuvent même l'inverser. Dans ces cas, nous pourrions conclure que le mode traditionnel aurait pu être choisi pour la réalisation du projet», affirme le vérificateur général.

Qui plus est les firmes d'experts-comptables, comme PricewaterhouseCoopers, engagées par Pierre Lefebvre pour préparer les dossiers d'affaires et réaliser les analyses, étaient à la botte de l'Agence des PPP, désignée par le vérificateur sous le vocable «PPP Québec». Encaissant des millions pour leurs services, ces firmes «n'ont pas agi comme des experts indépendants ayant pour objectif de critiquer et de remettre en question les hypothèses posées par PPP Québec, qui les recrutait», écrit Renaud Lachance.

«Somme toute, la recommandation de réaliser les projets en mode PPP et par la suite de passer à l'étape des appels d'offres a eu lieu sans réelle analyse critique experte et indépendante de la qualité des dossiers d'affaires ni approbation officielle par les CHU», note le vérificateur. C'est contraire à la pratique au Royaume-Uni, en Australie ou en France, pays qui se sont tous dotés de mécanismes de révision indépendante des dossiers de PPP.

L'Agence des PPP n'est pas critique par rapport aux hypothèses retenues. «PPP Québec ne peut exercer un rôle de critique indépendant en même temps qu'elle participe de si près à la préparation des analyses de la valeur ajoutée», juge Renaud Lachance.

Aussi, plusieurs des hypothèses retenues par l'agence font pencher la balance en faveur du mode PPP. La plus importante distorsion consiste à gonfler indûment les déficits d'entretien du secteur public, ce qui retranche une valeur de 9,4 milliards à la fin des 30 ans que durent les contrats de PPP. L'État entretiendrait si mal les CHU qu'ils ne vaudraient pratiquement plus rien à terme, soutenait l'agence. Ces déficits d'entretien «ne sont pas réalistes» et comptent pour la moitié de l'écart favorable aux PPP, tranche M. Lachance.

L'Agence des PPP a également utilisé un taux d'actualisation (qui détermine ce que vaudra demain le dollar dépensé aujourd'hui) trop élevé (8 %), alors qu'un taux d'actualisation de 6,5 % est utilisé pour les autres projets de PPP du gouvernement, comme les autoroutes 25 et 30, et la salle de l'Orchestre symphonique de Montréal.

De plus, le vérificateur général signale que les analyses de l'agence ne font pas l'objet de ce qu'on appelle dans le jargon des «analyses de sensibilité», c'est-à-dire établir des scénarios en fonction des variations possibles dans les hypothèses, un élément essentiel à fournir aux décideurs.

Joint hier, l'ancien président de l'Agence des PPP, Pierre Lefebvre, qui n'avait pas lu le rapport de M. Lachance, a cependant minimisé l'importance des analyses qu'a produites l'organisme. «Le directeur exécutif devait porter un jugement indépendant et il le portait en acceptant l'analyse», a-t-il avancé. «Mon seul message, c'est que ça fait partie d'un exercice où une multitude de gens pour qui travaille l'agence ont dû dire: "Oui, ça me paraît raisonnable, oui, ça va de l'avant".»

Selon ce raisonnement, même si les analyses ont été faussées, le fait qu'elles aient été acceptées par tout le monde les rend valables, et personne n'est responsable.
7 commentaires
  • Pierre Schneider - Abonné 19 novembre 2009 05 h 25

    Belle conclusion

    Très édifianre la chute de ce texte qui se termine par "personne n'est responsable".
    Une phrase qu'on a beaucoup entendue depuis quelques mois au royaume de Jean Charest et de Gérald Tremblay.

  • Claude Kamps - Inscrit 19 novembre 2009 09 h 30

    Quand le politique est corrompu

    Quand le politique est corrompu, l'exécutif est obligé de suivre.

    Quand les mafieux sont inclus dans des décisions, cela fonctionne comme un rouleau compresseur d'asphalte.

    Quand tout cela est signalé par le comptable en chef, cela sent le pourri....

  • Normand Carrier - Inscrit 19 novembre 2009 10 h 09

    Quant les idéologues ont les deux mains sur le volant......

    Depuis 2003 , Jean Charest et madame Jérome-Forget nous ont vanté les PPP comme la huitième merveille du monde ! Voila aujourd'hui , le vérificateur général du Québec nous apprend qu'ils nous ont menti et que leurs études étaient bidons et leurs justifications fausses .....
    Le CHUM et le CUSM s'ont engagés pour plus de $4 milliards avec la formule des PPP et il n'y a rien pour être rassurés ! Ce gouvernement de Jean Charest nous aura coûté très très très cher et nous avons pas finis de payer pour les pôts cassés .....
    Normand Carrier

  • Jacques Morissette - Inscrit 19 novembre 2009 10 h 31

    L'Agence des partenariats publics-privés (PPP), ou plutôt arbitre de sa propre cause?

    Je pense que l'Agence des partenariats publics-privés (PPP) était politisée en ce sens que ses membres ont probablement été choisis pour leur préjugé en faveur du partenariat publics-privés, plutôt que pour un mode traditionnel. Permettez-moi de présumer que les dés de l'analyse étaient déjà jetés avant même qu'elle ne démarre. Si cette Agence était politisée comme je le présume, il faut alors se demander qui en faisaient partie, s'ils avaient des préjugés de départ en faveur des PPP et par qui avaient-ils été choisis? Trouvés la réponse et vous saurez qui sont ceux qui, au fond du baril, étaient bien décidés à favoriser le partenariats publics-privés plutôt que le mode traditionnel. J'irais même plus loin, ils ont probablement été choisis sour le couvert d'une certaine prétention à la neutralité.

    Jacques Morissette

  • Jean-Pierre Aubry - Abonné 19 novembre 2009 10 h 41

    Le biais de PPP Québec était inscrit dans son mandat

    Selon moi, l’erreur du gouvernement a été de mandater PPP Québec pour agir avec un biais favorable au PPP. Voici les premières lignes de la description du mandat de PPP Québec tel que présenté sur son site Internet :
    « PPP Québec a pour mission de contribuer au renouvellement des infrastructures publiques et à l'amélioration de la qualité des services aux citoyens par la mise en œuvre des projets de PPP. »

    Le mandat aurait dû être tout simplement de conseiller les meilleures modes de gestion. Le mode PPP aurait fait partie de la liste des modes de gestion considérés.

    Je dirais que le gouvernement et PPP Québec ne font que récolter ce qu’ils ont semé. Comme je pense que la formule des PPP peut être optimale dans certaines circonstances, ils ont nui et ils vont nuire à la bonne utilisation des PPP à moyen terme.

    Jean-Pierre Aubry
    Économiste