Ottawa pourrait devoir proclamer la Loi sur les mesures d'urgence

Les provinces pourraient être immobilisées si le fédéral fait usage de la Loi sur les mesures d'urgence — l'équivalent de l'ancienne Loi sur les mesures de guerre — si l'épidémie de grippe prenait les proportions «mexicaines» au Canada.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé se prépare à une pandémie et qu'elle a rehaussé hier son niveau d'alerte à 5 sur une échelle de 6, la question est légitime: le Canada est-il prêt? La réaction est meilleure que lors de l'épisode de SRAS, concèdent deux experts en santé publique, mais ils craignent que la Loi sur les mesures d'urgence ne doive être promulguée si la situation se dégrade. Cette loi confère au gouvernement fédéral le droit de prendre en charge les «situations d'urgence en invoquant des circonstances exceptionnelles (...) qui échappent à la capacité ou aux pouvoirs d'intervention des provinces ou des territoires.»

Les provinces rapportent volontairement l'évolution de l'épidémie au fédéral, sauf l'Ontario, qui a signé un accord de partage de l'information. «C'est complètement inacceptable, soutient l'avocat et immunologiste Amir Attaran. Nous sommes le seul pays occidental à ne pas centraliser ses informations épidémiologiques. Ottawa prétend que c'est parce que c'est de juridiction provinciale. Je peux vous dire que c'est un mensonge absolu.» Il déplore que le pays ne se soit toujours pas doté d'un système législatif national en cas d'épidémie.

En juillet 2008, il a écrit dans le Journal de l'Association médicale canadienne «qu'au cours d'une épidémie mortelle, les lois fédérales qui protègent la volaille sont plus robustes que celles qui protègent la population canadienne». Près d'un an plus tard, le titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit, santé des populations et politiques sur le développement mondial à l'Université d'Ottawa persiste et signe. L'échec législatif a pris de proportions «épidémiques», a-t-il réitéré lors d'une entrevue avec Le Devoir.

Le Dr Kumanan Wilson abonde aussi en ce sens. Celui qui travaillait comme médecin à Toronto pendant le SRAS est agréablement surpris de la réponse canadienne à la grippe A/H1N1, mais soutient que les mesures proposées dans son rapport de 2005, Planifier la prochaine pandémie, sont restées lettre morte. Le titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique en matière de santé publique à l'Université d'Ottawa y analysait les lacunes d'alors, dont les problèmes de communication entre le fédéral et les provinces. «L'épidémie est là, et ce n'est toujours pas en place», se désole-t-il. «À ce jour, l'information circule beaucoup mieux que lors du SRAS. Mais devant une situation comme à Mexico? Il faudrait considérer la Loi» sur les mesures d'urgence, avec les conséquences potentiellement importantes pour les relations entre les provinces et le fédéral... et les Canadiens.
2 commentaires
  • Robert Henri - Inscrit 30 avril 2009 07 h 49

    La Loi sur les mesures de guerre de retour...

    Cette loi qui a changé de nom mais pas de nature risque de revenir nous hanter. Je refuse de croire les Conservateurs, leur chef honni et je refuserai d'obéir à leur armée ou à leur police sachant très bien que cette loi n'est qu'un autre prétexte pour tenter de soumettre le Québec et les Franco-Canadiens à la volonté anglaise comme au temps de Trudeau. La pandémie annoncée n'a a.b.s.o.l.u.m.e.n.t. rien à voir avec cewtte loi inepte.

  • François Dionne - Inscrit 30 avril 2009 15 h 53

    Du calme

    Robert Henri dit : « cette loi n'est qu'un autre prétexte pour tenter de soumettre le Québec et les Franco-Canadiens à la volonté anglaise comme au temps de Trudeau »

    Incroyable! N'est-il pas possible de mettre de côté ce discours nombriliste, parano et ethnocentrique, et de se servir de son intelligence, pour une fois? On parle de grippe ici, pas de persécution!