La fécondation in vitro - De nouvelles questions

Photo: Agence Reuters

Un homme fait 120 enfants. Au minimum. Québec s'apprête à financer la fécondation in vitro. Au coût de 90 millions de dollars. Le gouvernement Charest s'adresse à la Cour suprême pour invalider la loi d'Ottawa encadrant les nouvelles techniques de reproduction humaine. Décidément, la procréation assistée fait encore jaser.

Ottawa — Est-il éthique qu'un seul homme puisse engendrer 120 enfants et plus? C'est à cette question, et beaucoup d'autres, que le milieu de la procréation assistée a été obligé de répondre cette semaine. Alors que les pratiques entourant le don de sperme étaient encore peu connues du grand public, une initiative citoyenne émanant des États-Unis a permis de démystifier le tout. Et certains ont été surpris par ce qu'ils ont appris.

Le Devoir a fait état lundi d'un site Internet permettant aux donneurs de sperme et d'ovules et aux enfants nés de ces dons de se retrouver. Le Donor/Sibling Registry a permis de découvrir plusieurs fratries comptant des dizaines de membres. Ben s'est découvert 60 enfants de six ans et demi ou moins. Dans un autre cas, 120 garçons et filles ont été reliés au même donneur. Et comme l'inscription sur le site est volontaire, on imagine qu'il y en a beaucoup plus... Cette initiative a surtout permis de révéler à quel point l'information à ce sujet est un secret bien gardé.

Au Canada, il n'existe pas de limite légale au nombre d'enfants qu'un même donneur de gamètes peut engendrer. Il faut s'en remettre aux limites que s'imposent les banques de sperme. Mais il est difficile de les connaître.

Par exemple, à la radio de Radio-Canada, le Dr François Bissonnette, président de la Société de fertilité et d'andrologie du Canada, a affirmé mardi que les banques de sperme avec lesquelles sa clinique OVO faisait affaire limitaient à 35 le nombre de grossesses pour un même donneur. Une de ces banques est la Xytek. Or, en entrevue téléphonique avec Le Devoir la veille, Xytek avait affirmé que chaque donneur pouvait engendrer un maximum de 40 familles, ce qui signifie que le nombre absolu de bébés, lui, pourrait être le double, voire le triple.

Médecins et gestionnaires de banques de sperme expliquent que les calculs ont été faits de manière à ce que l'utilisation d'un donneur n'augmente pas les risques naturels de consanguinité dans une population donnée. Mais pour Wendy Kramer, l'instigatrice du registre en ligne, tout n'est pas que question de consanguinité. «Il faut voir les effets sur une personne de se découvrir 50 ou 60 demi-frères et demi-soeurs.»

Le psychologue Richard Langevin relativise la question. Il note d'abord qu'à l'instar des enfants adoptés, tous les enfants nés de dons de gamètes ne voudront pas nécessairement connaître leurs parents biologiques. Pour les autres, le problème découle peut-être davantage du fossé entre les attentes et la réalité. «Le choc épouvantable découle du fait qu'on a peut-être dit à l'enfant qu'il y en aurait six ou huit [des demi-frères ou demi-soeurs nés du même donneur] alors qu'il découvre qu'il y en a 100. Mais qu'en serait-il si on le préparait autrement?»

Une victoire du Québec

Bon an, mal an, environ 15 000 couples infertiles déambulent dans les cliniques de fertilité au Québec, dont un dixième auront finalement recours à la fécondation in vitro (prélèvement d'ovules, fécondation en laboratoire, implantation des embryons). Pourtant, le domaine de la procréation assistée reste pour l'essentiel autoréglementé au Canada, malgré la vaste commission royale d'enquête de la fin des années 1980 et la loi sur laquelle elle a finalement débouché, en 2004. Comme Québec en conteste la constitutionnalité, elle n'a jamais été appliquée.

Après sa victoire en première instance l'année dernière, le Québec a obtenu l'appui de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan dans ses prétentions selon lesquelles il revient aux provinces, et non au gouvernement fédéral, de contrôler les pratiques médicales. La Cour suprême a entendu les arguments hier et rendra sa décision à l'automne.

Pour Michelle Giroux, professeure spécialisée en bioéthique et en droit de la famille à l'Université d'Ottawa, un gain de la part du Québec «nous ramènerait en arrière, parce que ce serait alors à chaque province de décider ce qu'elle veut faire en la matière». Or, fait-elle remarquer, il n'y a jusqu'à présent que le Québec qui a mis en avant un projet de loi de son cru, ce qui laisse croire que les autres provinces laisseront l'industrie s'autoréglementer.

23 500 $ par enfant

En attendant que la justice suive son cours, Québec a déposé pour une troisième fois son projet de loi sur la procréation assistée, qui prévoit le remboursement des trois premiers essais de fécondation in vitro. Québec anticipe une facture de 35 millions pour 1500 naissances. Pour en arriver à ce nombre, il a prévu que le recours aux traitements sera trois fois et demie plus fréquent. Comme les couples réclamaient des crédits d'impôt pour des soins d'une valeur de 10 millions, on a fait une simple multiplication. Le coût par enfant né sera d'environ 23 500 $.

Diane Allen, la directrice du Réseau Infertilité, ne peut s'empêcher de croire que les médecins sont mus par une logique commerciale lorsqu'ils réclament une couverture publique de la FIV: plus de patientes, plus d'argent pour leurs cliniques privées. Selon elle, le point de départ devrait être de comprendre et combattre l'infertilité.

«C'est comme si on inventait toujours des médicaments et des traitements pour le cancer du poumon mais qu'on ne disait pas aux gens d'arrêter de fumer! Les traitements contre l'infertilité sont très invasifs, sont difficiles pour la femme qui les subit; on n'en connaît pas les conséquences sur la santé à long terme et leur taux de réussite, environ 30 %, ne sont pas spectaculaires — que ce soit couvert ou non par l'assurance maladie. Notre objectif devrait être d'en faire moins, pas plus!»

Mme Allen en a contre les chiffres que brandissent les médecins des cliniques, selon lesquels l'infertilité touche de plus en plus de couples (certains disent un couple sur huit, d'autres vont jusqu'à parler d'un couple sur cinq.) Elle pose une question taboue: et si cette infertilité était la conséquence naturelle de l'âge toujours plus avancé des femmes qui tentent de fonder une famille? Ne faudrait-il pas faire de la sensibilisation pour leur faire prendre conscience de la finitude de leur fertilité plutôt que de promouvoir une médecine très agressive?

Financer la fécondation in vitro

Québec veut payer la fécondation in vitro pour se donner le droit en contrepartie de limiter le nombre d'embryons implantés chaque fois. Au Canada, dans seulement 11 % des cas les médecins transplantent un seul embryon dans le ventre de la mère. Dans un cas sur trois, ils en implantent trois ou plus, souvent à la demande des couples qui veulent augmenter leurs chances de succès. (Les chances de réussite d'un embryon sont de 15 %.) Pas étonnant que la fécondation in vitro se termine dans 30 % des cas par des grossesses multiples alors que le taux naturel est de 1 %. Pas étonnant non plus que les médecins doivent parfois recourir à la réduction embryonnaire, soit l'avortement de certains des foetus lorsque ceux-ci sont trop nombreux.

Or ces grossesses multiples ont un prix. Les nouveau-nés issus de la fécondation in vitro représentent à peine 0,7 % de toutes les naissances au Québec (600 sur 87 600 en 2008), mais, selon les évaluations de 2005 de l'hôpital Royal-Victoria, 20 % des admissions en néonatalogie (soins intensifs pour nouveau-nés) leur étaient attribuables.

Pourquoi la limitation du nombre d'embryons doit-elle être conditionnelle à la couverture publique de l'acte? Les médecins n'ont-ils pas une obligation professionnelle d'assurer qu'ils ne mettent pas la santé de la mère ou de l'enfant en danger? À cela, le Dr Bissonnette répond qu'on entre dans une «zone grise». Implanter deux embryons (comme on le fait dans 57 % des cas) n'engendre pas un risque démesuré, fait-il valoir. «C'est un risque calculé parce que dans seulement 10 % des cas de jumeaux il y aura des complications. C'est un calcul de risque-bénéfice, et on demande au gouvernement de nous aider.»

Défaite assurée?

Cette cause en Cour suprême, le gouvernement fédéral la remportera-t-il? Selon nos sources, même Ottawa en doute désormais. Un médecin bien branché raconte que, lorsque le président du conseil d'administration de l'agence Procréation assistée Canada (PAC), John Hamm, a été invité à participer à un événement devant se tenir l'automne prochain, il aurait répondu, mi-amusé: «Je ne crois pas que nous serons encore en poste à l'automne prochain!»

Un autre indice laisse le milieu perplexe: un pilier de PAC, la directrice exécutive des licences et des inspections Beth Pieterson, a quitté ses fonctions récemment. «Nos informations sont que, depuis que d'autres provinces se sont jointes au Québec dans le renvoi, Santé Canada a senti que sa cause était perdue, explique notre source. Ils ont arrêté de travailler sur la réglementation en se disant que ça ne servait plus à rien. Tout est en suspens.»

Mme Giroux pense qu'il existe encore une possibilité que les juges de la Cour suprême invoquent la clause de la «paix, l'ordre et le bon gouvernement» pour maintenir en vigueur la loi fédérale et permettre son application à l'échelle du pays. Ils pourraient faire valoir que, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral a dépensé déjà une trentaine de millions de dollars pour étudier la question de fond en comble, il serait inutile de tout recommencer... 10 fois plutôt qu'une.