Interventions chirurgicales - Des syndicats vont en cour pour freiner le recours aux cliniques privées

Après la CSN et la FTQ, c'est au tour de cinq organisations syndicales regroupées au sein du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) de s'en prendre à l'incursion du privé dans le système de santé québécois. Le Secrétariat intersyndical entend déposer aujourd'hui une requête en nullité à la Cour supérieure afin de faire déclarer illégal le règlement sur les cliniques médicales spécialisées.

Le SISP soutient que le règlement sur les traitements médicaux spécialisés qui dresse la liste d'une cinquantaine d'interventions chirurgicales pouvant être réalisées en cliniques privées, va à l'encontre des principes de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la loi 33, qu'il s'agisse de l'universalité, de l'équité et du caractère public des services, a indiqué hier la porte-parole du SISP, Dominique Verreault.

«Le règlement va beaucoup trop loin, et la cinquantaine de chirurgies prévues dans le règlement ne permettront pas d'avoir un accès plus rapide à des chirurgies dans le public parce que ce sont des types de chirurgies où il n'y a pas d'attente actuellement», a précisé Mme Verreault. C'est le cas notamment des opérations comme l'ablation d'un sein et l'hystérectomie, dit-elle.

Des chiffres

Ces données, elle les tient du ministre de la Santé, Yves Bolduc, que les organisations syndicales ont rencontré la semaine dernière. Selon lui, 93 % des patients qui figurent sur des listes d'attente pour des interventions chirurgicales au Québec le sont depuis moins de six mois. La proportion de 7 % de patients qui attendent leur opération depuis plus de six mois serait essentiellement à Montréal. «Il y a sûrement des solutions qui s'appliquent à Montréal et qu'on peut trouver dans le réseau public», croit Mme Verreault.

Le règlement adopté par l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, devait entrer en vigueur en janvier, mais son successeur Yves Bolduc a repoussé son application à septembre prochain. Le SISP soutient que le ministre s'affaire à apporter certaines modifications techniques au règlement. Selon Mme Verreault, celles-ci ne viseraient essentiellement qu'à retirer une disposition trop vague quant aux traitements autorisés en cliniques privées. Cet amendement serait directement lié à une requête déposée il y a quelques mois par la CSN et la FTQ. Les deux centrales syndicales tentaient elles aussi de faire invalider le règlement.

Le SISP soutient qu'elle n'a d'autre choix que de s'adresser aux tribunaux pour tenter de freiner l'incursion du privé dans le domaine de la santé au Québec. Regroupant cinq organisations syndicales, soit la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération interprofessionnelle du Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux et le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec, le SISP représente quelque 300 000 membres.

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