En bref - Des cliniques privées contestent les règles d'accès aux patients

Vancouver — Des cliniques médicales privées en Colombie-Britannique ont entamé des procédures judiciaires pour tenter de faire invalider les restrictions à l'accès aux patients qui leur sont imposées.

Les auteurs des procédures demandent à la Cour suprême de Colombie-Britannique de décider si un arrêt rendu en 2005 par la Cour suprême du Canada, au sujet des cliniques privées au Québec, s'applique également à la Colombie-Britannique, a expliqué le Dr Brian Day, du Cambie Surgery Centre. Selon cet ancien président de l'Association médicale canadienne, les avocats feront valoir l'argument que la décision du plus haut tribunal du pays devrait aussi s'appliquer à la Colombie-Britannique. La Cour suprême du Canada avait invalidé l'interdiction, par le Québec, des assurances privées pour des services de santé médicalement nécessaires. Selon le Dr Day, des sections de loi sur le régime d'assurance-maladie de la Colombie-Britannique obligent les patients à subir des délais inacceptables avant de recevoir les soins dont ils ont besoin. La contestation est pilotée par l'association canadienne des cliniques médicales indépendantes.

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