Herbe à poux: la Cour d'appel du Québec rejette le recours collectif contre 10 municipalités

La Cour d’appel a refusé de prendre connaissance des faits contenus dans un rapport scientifique publié par la Direction de santé publique de Montréal, qui localisait à très petite échelle toutes les concentrations d’herbe à poux dans chaque
Photo: La Cour d’appel a refusé de prendre connaissance des faits contenus dans un rapport scientifique publié par la Direction de santé publique de Montréal, qui localisait à très petite échelle toutes les concentrations d’herbe à poux dans chaque

Il y a 17 ans, une citoyenne poursuivait en recours collectif 10 villes de l'île de Montréal pour avoir omis d'appliquer le règlement interdisant la présence d'herbe à poux sur leur territoire. Hier, sa requête a été déboutée, mais elle se tourne désormais vers la Cour suprême en espérant profiter de son approche plus «libérale» en matière de droits et d'environnement.

La Cour d'appel du Québec a rejeté hier le recours collectif intenté en 1991 contre Montréal et neuf municipalités de l'ancienne Communauté urbaine de l'île (CUM) au motif que la plaignante n'aurait pas démontré l'existence d'un lien entre les émissions de pollen d'herbe à poux sur les terrains de leur territoire et les afflictions dont souffrent les 180 000 personnes rendues malades chaque année en raison du refus des villes d'appliquer le règlement sur la pollution atmosphérique.

En entrevue hier après-midi, Me Odette Nadon, l'avocate de la plaignante, Françoise Nadon, sa soeur, a déclaré au Devoir qu'elle demandera à la Cour suprême la permission de faire appel pour de très nombreux motifs. Elle est convaincue que la philosophie de la Cour suprême en matière d'environnement permettra une analyse renouvelée de ce dossier dans lequel, dit-elle, plusieurs présomptions du Code civil dont la requérante aurait dû bénéficier ont été ignorée par les deux Cours.

Lundi, la Cour d'appel a refusé, à l'occasion d'une audition spéciale, de prendre connaissance des faits contenus dans le rapport scientifique publié le 22 septembre dernier par la Direction de santé publique de Montréal, qui portait précisément sur les effets des concentrations d'herbe à poux de l'île sur les populations vivant à leurs abords immédiats. Cette étude, révélée en primeur par Le Devoir, localisait à très petite échelle toutes les concentrations d'herbe à poux dans chaque municipalité. Elle établissait aussi un lien de cause à effet entre ces émissions locales et la prévalence de la fièvre des foins chez les riverains immédiats.

Pour les juges Delisle, Rochon et Vézina, ce rapport scientifique «ne peut éclairer la Cour sur les questions essentielles» que sont, à leur avis, la propriété des sites, la possession et le contrôle des terrains des municipalités en cause. De plus, le tribunal estime que cette étude gouvernementale sans précédent sur la planète fait état de faits et d'explications «qui ne peuvent d'aucune façon être qualifiés de faits raisonnablement incontestables», même si le tribunal reconnaît que «plusieurs éléments de ce rapport sont au coeur du litige», notamment les effets incontestés du contaminant microbiologique sur la santé publique.

Dans leur jugement sur le fond, les trois juges de la Cour d'appel confirment aussi le verdict du juge William Fraiberg de la Cour supérieure du district de Montréal. Ce dernier avait rejeté le recours collectif dans un jugement rendu le 24 janvier 2007.

Vingt-quatre heures plus tôt, dans la cause de Ciment Saint-Laurent, la Cour suprême du Canada rappelait à la Cour d'appel du Québec que les questions d'environnement doivent être analysées désormais de façon «libérale», ce qui a incité le plus haut tribunal du pays à rejeter son interprétation dans cette affaire.

Preuve trop faible

Dans le recours collectif sur l'herbe à poux, intenté il y a 17 ans, la Cour d'appel se dit d'accord avec la Cour supérieure, qui estimait que les requérants n'ont pas démontré que le pollen émis sur les terrains des villes mises en cause était bien celui qui rendait les gens malades. De plus, la Cour d'appel se dit d'avis que la preuve est trop faible en ce qui a trait à la localisation des pépinières d'herbe à poux et que les requérants n'ont pas démontré que les quantités émises atteignaient des concentrations anormales. Les listes des sites contaminés par l'herbe polluante ont été jugées trop incomplètes, les liens de cause à effet avec les impacts sur la santé de la plaignante jugés trop faibles, et les afflictions dont souffrent les 180 000 personnes, trop disparates. Enfin, la Cour d'appel retient l'argument du juge Fraiberg qui estimait que d'autres grains de pollen pouvaient provenir de l'extérieur de l'île et diluer ainsi la responsabilité des villes poursuivies, une vision contredite par l'étude de la DSP.

Si les villes poursuivies avaient été condamnées, la facture initiale se serait élevée à 1,8 milliard. Mais la requérante a réduit elle-même sa réclamation à 2000 $ par personne, soit 360 millions au total. Mais elle a précisé au tribunal qu'elle ne voulait pas que cet argent soit versé aux victimes de l'inaction des villes. Mme Nadon a plutôt demandé au tribunal de condamner les villes à consacrer 5 millions par année pendant 30 ans à lutter contre cette pollution biologique, ce qu'elles refusent toujours de faire, malgré leurs responsabilités en matière de contrôle de la pollution atmosphérique, en raison d'une délégation de pouvoirs consentie par Québec.

Mais Québec a joué l'esquive dans ce dossier en abrogeant au début de l'été, sans que quiconque s'en rende compte, une vieille loi qui obligeait ses propres services en agriculture à imposer l'éradication de l'herbe à poux sur tous les terrains de la province à compter du 1er août. Il semble que cette loi n'ait jamais été appliquée, ce qui pourrait ouvrir la porte à une plainte devant l'ALENA, convenait hier Me Nadon.

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