La CSST, acheteur no1 de soins privés au Québec

De 2003 à 2007, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a versé près de 1,5 milliard de dollars à des professionnels de la santé oeuvrant en pratique privée au Québec. Et les factures payées au privé par la CSST ont augmenté sans interruption durant cette période, selon des données compilées par Le Devoir.

En 2003, la CSST a versé des honoraires de 255,1 millions de dollars à des professionnels de la santé oeuvrant en secteur privé, ses plus importants clients étant des médecins spécialistes et des physiothérapeutes. Les années suivantes, elle a payé des factures au privé pour des montants sans cesse croissants qui sont passés de 277, 4 millions en 2004 à 345,6 millions en 2007. Total: près de 1,5 milliard en cinq ans.

Ces données sont le résultat d'une opération mathématique simple, soit la soustraction des sommes remboursées par cet organisme à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) du montant total des dépenses en frais d'assistance médicale et de réadaptation déclarés dans les rapports annuels de la CSST (www.csst.qc.ca/publications). Les montants remboursés par cet organisme à la RAMQ sont par ailleurs dévoilés dans les tableaux statistiques SM.30 de la section st@tramq de son site Internet www.ramq.gouv.qc.ca.

Exemple? En page 103 de son rapport annuel 2007, la CSST déclare un montant de 424,2 millions de dollars en frais d'assistance médicale et de réadaptation. Le tableau SM.30 de la RAMQ indique par ailleurs que la CSST lui a remboursé 78,6 millions de services délivrés par des médecins et autres professionnels participant au régime public. L'écart entre ces deux montants, soit 345,6 millions, est donc allé entièrement au privé.

«Au Québec, comme ailleurs au Canada, les régimes d'assurance liés au travail sont les principaux clients des entreprises et des individus qui offrent des soins en dehors du réseau public», affirme François Béland, professeur au département de la santé de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal et codirecteur du livre Le Privé en santé lancé cette semaine aux Presses de l'Université de Montréal.

Selon M. Béland, les 1,5 milliard de dollars en soins privés décaissés par la CSST depuis cinq ans, bien que représentant un pourcentage minime des dépenses totales en santé au Québec (moins de 2 %), jouent un rôle important dans la privatisation de certains secteurs ou disciplines médicales.

Le recours au privé par la CSST est loin d'être une exception au sein des organismes provinciaux similaires, tels les Worker's Compensation Board (WCB) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. «Bien que la CSST et les WCB soient assujettis à des lois et des règles adoptées par l'État, ces organismes sont de véritables assureurs privés puisqu'ils sont entièrement financés par les employeurs. Leurs choix de gestion et leurs relations avec les bénéficiaires des primes payées par les employeurs — ici les individus victimes de lésions au travail — sont donc calqués sur le modèle des compagnies privées d'assurance», explique François Béland.

Cliniques et primes

Depuis quelques années, des experts en gestion de la santé de plusieurs universités canadiennes, dont M. Béland, documentent et analysent les stratégies et les tactiques développées par les WCB sur la privatisation de la santé ainsi que sur l'accès aux soins d'individus qui ont subi des atteintes similaires en dehors des milieux de travail. Les résultats de leurs travaux ont été publiés dans le numéro de mars 2008 de la revue universitaire HealthcarePapers. Les auteurs y expliquent les moyens déployés par les commissions du travail pour accélérer et améliorer la qualité des soins des travailleurs victimes de lésions au travail, lorsqu'elles les reconnaissent, bien sûr.

En plus de mettre en place leurs propres cliniques, plusieurs commissions signent des contrats avec ces établissements publics pour faire traiter les travailleurs en dehors des heures habituelles. La majorité d'entre elles, dont la CSST, achètent en abondance des services de cliniques privées à but lucratif, comme celles du Groupe Santé Medisys, propriété de Persistence Capital Partners (PCP), au sein duquel l'ex-ministre libéral de la Santé Philippe Couillard est à pied d'oeuvre depuis le 1er octobre dernier. «Medisys est un important fournisseur d'expertises médicales et d'évaluations fonctionnelles pour les commissions provinciales des accidents de travail, dont la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec», avait d'ailleurs reconnu M. Couillard lors d'une entrevue au Devoir en août dernier.

À titre de conseiller stratégique du Fonds d'investissements PCP en santé, l'ancien ministre est responsable des rencontres avec les investisseurs potentiels ainsi que de l'identification des cibles d'investissements du Fonds. PCP poursuit l'objectif de réunir un capital de 150 millions de dollars destinés à l'acquisition d'entreprises privées actives dans le domaine de la santé. Sans dévoiler de cibles précises, le nouveau financier évoquait en août des acquisitions de «cliniques d'imagerie médicale», un domaine où le Groupe Santé Medisys est déjà présent au Québec, ou des «cliniques médicales ou de chirurgie, comme la Clinique Rockland». Ces créneaux sont d'importants fournisseurs de la CSST.

Par ailleurs, les commissions du travail n'hésitent pas à offrir des primes aux médecins, surtout les spécialistes, sur les honoraires qu'ils reçoivent lorsqu'ils effectuent les mêmes actes dans le réseau public.

«La CSST me verse des honoraires plus élevés lorsque je fais le même examen à ma clinique privée qu'à l'hôpital », confiait en septembre au Devoir le Dr Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et radiologiste fellow. Cette spécialité bénéficie en effet d'un statut particulier au sein du corps médical puisque ses membres peuvent, en toute légalité, pratiquer à la fois au public et au privé. «La CSST est le plus grand générateur de soins de santé privés au Québec», avait-il ajouté.

Selon le Dr Barrette, les entreprises, qui sont les seuls bailleurs de fonds de la CSST, y gagnent au change puisqu'elles assurent ainsi un retour plus rapide au travail des employés souffrant de lésions physiques ou psychologiques dues au travail. Un auteur de la revue HealthcarePapers de mars 2008 a documenté ces gains. «En Colombie-Britannique, le WCB a estimé qu'en faisant effectuer une chirurgie en clinique privée, le temps de traitement pouvait être réduit à six semaines, contre six à huit mois dans le réseau public, épargnant ainsi 50 000 $ par client, uniquement au chapitre du remplacement du revenu», écrit William Gnam, de l'Institut pour le travail et la santé de Toronto.

Accélération de la privatisation

Selon François Béland, les centaines de millions décaissés par la CSST et ses semblables jouent un rôle important dans l'accélération de la privatisation de certains domaines et activités de santé. «La chirurgie orthopédique, le traitement et la réhabilitation des troubles musculosquelettiques ainsi que l'imagerie médicale sont les principaux domaines qui bénéficient du marché très lucratif engendré par les lésions physiques du travail», indique-t-il.

La plus récente liste des 74 médecins spécialistes travaillant uniquement en privé, diffusée par la RAMQ le 26 septembre dernier, révèle que huit d'entre eux sont des chirurgiens orthopédiques et trois sont des physiatres, deux groupes très utilisés par les accidentés du travail. Par ailleurs, la liste comprend 12 psychiatres, qui, en majorité, effectuent des contre-expertises pour les employeurs qui contestent les réclamations pour séquelles psychologiques par des employés.

Dans ses nombreuses recherches qualitatives sur les accidentés du travail, Me Katerine Lippel, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé et sécurité du travail de l'Université d'Ottawa, a constaté que, si la majorité d'entre eux avaient de nombreuses doléances sur leurs relations avec la CSST, ils lui reconnaissaient par ailleurs un énorme avantage: l'accès rapide aux soins et les meilleurs!

Cet accès pénalise-t-il les individus qui souffrent des mêmes maux en dehors du travail? Les auteurs de HealthcarePapers formulent des hypothèses partagées sur cette question qui fera, écrivent-il, l'objet de recherches ultérieures. Certains avancent que les effets du traitement rapide des bénéficiaires des WCB sont neutres, voire positifs sur les autres malades.

Le chercheur montréalais François Béland estime, lui, que ses collègues font preuve, à cet égard, de beaucoup de prudence. D'une trop grande prudence même. «En cette période de pénurie d'effectifs dans plusieurs disciplines médicales ou thérapeutiques auxquelles ont recours les bénéficiaires de la CSST, je serais plutôt enclin à formuler l'hypothèse que le traitement accéléré qui leur est réservé engendre des difficultés accrues d'accès aux soins pour des individus exclusivement pris en charge par le réseau public», avance-t-il.
3 commentaires
  • Michelle Bergeron - Inscrit 12 novembre 2008 03 h 45

    On voit où loge les libéraux

    Il ne manque que l'eau, la fin des services de santé au privé et Hydro et le travail sera terminé pour assouvir les crapuleux capitalistes sans fin.

  • Jacques Morissette - Inscrit 12 novembre 2008 17 h 01

    Pourquoi le milieu de la santé est si grabataire pour les clients que sont les malades?

    Il ne faut pas oublier que le Ministre de la santé au Québec est presque toujours un médecin ou un médecin spécialiste. Ça ne doit pas être facile pour un Ministre de la santé, lui-même médecin, de négocier des ententes avec les médecins et les médecins spécialistes au Québec.

    Question formation aussi des médecins au Québec, imaginez un peu un groupe comme des médecins qui auraient le contrôle sur le robinet du nombre de médecins qui sortent annuellement? Une règle d'or veut qu'en pénurie, comme c'est le cas pour les médecins et les médecins spécialistes, quand vient le temps de négocier avec les gouvernements, surtout avec un Ministre qui est lui-même médecin, ce sont les médecins et les médecins spécialistes qui ont le gros bout du bâton.

    Par ailleurs, j'ai déjà entendu le Dr Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et radiologiste fellow, dire à l'émission Les Francs tireurs des choses qui me donnaient l'impression que la population québécoise est comme pris en otage, face à aux médecins et aux médecins spécialistes. Bien entendu, je fais une grande distinction entre un médecin qui exerce du mieux qu'il peut ses fonctions et les groupes et les groupes qui les représentent aux tables de négociations.

    Après, on se demande pourquoi le secteur de la santé au Québec est si grabataire pour les malades, ceux que le milieu de la profession médicale appelle des clients.

    JM

  • François Marginean - Inscrit 19 novembre 2008 03 h 30

    C'est consternant

    Tout se déroule comme si ce sont des évènements fortuits sorti de nulle part. Ce glissement de la privatisation est en fait une lourde tendance pour et par le secteur privé, la droite, les idées de l'Institut Économique de Mtl, Fraser Institute/CFR. Harper, Charest sont tous deux des poulains du secteurs privés qui ont tant à profiter de la privatisation de nos soins de santé. Pendant ce temps, le gouvernement ne prend pas les décisions nécessaires pour revaloriser et retaper notre système de santé public.

    François Marginean
    Aurez-vous le goût de voter le 8 décembre prochain? http://les7duquebec.wordpress.com/2008/11/19/aurez