Un regard critique sur les PPP en santé

Photo: Pascal Ratthé

La crise financière pourrait refroidir l'engouement des gouvernements pour les partenariats public-privé (PPP), prédit Martine M. Bellanger, professeure d'économie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes, en France. L'universitaire a fait hier le point à Montréal sur les expériences européennes de PPP lors du colloque Comprendre le privé en santé qui se tenait dans le cadre des 21es Entretiens du Centre Jacques Cartier.

Selon Mme Bellanger, les PPP en santé, d'abord introduits en Angleterre en 1992, sont maintenant répandus en Amérique du Nord, mais également dans les pays émergents et en développement. La recherche de services plus efficaces ainsi que de sources de financement autres que les fonds publics sont les avantages généralement attendus de cette formule par les décideurs. Les PPP ont-ils rempli ces promesses? «Un constat ressort de la majorité des études universitaires: les coûts de financement des projets réalisés en PPP sont plus élevés que ceux financés par l'État. Par ailleurs, les chercheurs constatent que les projets de construction en PPP se réalisent plus rapidement et que le privé respecte les délais», a résumé l'économiste lors d'une entrevue au Devoir.

Ces bonds des coûts de financement s'expliquent par deux facteurs. L'État a accès à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché. De plus, les prêteurs établissent leurs taux en fonction du risque des projets. «Dans la mesure où les PPP comportent un potentiel plus élevé d'aléas pour les entreprises que les contrats traditionnels, leurs banquiers et leurs assureurs en tiennent compte. Comme les promoteurs de PPP ne sont pas des philanthropes, ils reportent ces coûts sur les loyers et les autres formes de paiement exigés des partenaires publics», a expliqué Mme Bellanger.

Au Royaume-Uni, où quelque 200 PPP en santé ont été réalisés depuis 1992, le ministère de la Santé a suspendu provisoirement la réalisation de plusieurs programmes en 2006, notamment parce que les hôpitaux devaient verser aux promoteurs, en vertu des ententes à long terme avec les promoteurs, des montants fixes trop élevés eu égard aux budgets accordés par l'État pour leur fonctionnement régulier.

Ces mésaventures ont conduit la France à introduire dans son modèle de PPP l'exigence d'une implication des dirigeants hospitaliers locaux pour élaborer le programme détaillé de leurs besoins. «L'expérience française est trop jeune pour qu'on puisse en faire le bilan. Dans notre pays comme ailleurs en Europe, les PPP sont difficiles à étudier, car plusieurs données sur leurs résultats financiers réels sont tenues secrètes. De plus, les contrats de partenariat ne sont pas toujours entièrement divulgués», a déploré Mme Bellanger.

Le colloque Comprendre le privé en santé a également permis à sa cinquantaine de participants de prendre connaissance d'expériences de PPP fort différentes du modèle issu du Royaume-Uni. Le professeur Jean-Michel Larrasquet, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, a présenté des expériences en cours au Pays basque reposant sur des alliances entre des coopératives de travailleurs, des professionnels de la santé et des collectivités locales.