Inspecter ou ne pas inspecter les lieux d'hébergement?

À l'occasion de son deuxième rendez-vous qualité, aujourd'hui, l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) réclamera que le ministère interrompe ses visites systématiques des lieux d'hébergement. Le Comité de protection des malades presse plutôt Québec de les maintenir.

L'ex-ministre de la Santé Philippe Couillard instaurait, il y aura bientôt cinq ans, des inspections, par son ministère de la sécurité et de la qualité des soins offerts dans les lieux d'hébergement de moyenne et de longue durée. Cette pratique s'ajoutait à quelque 80 autres mécanismes de surveillance, de contrôle et de plaintes auxquels sont assujettis les gestionnaires publics, privés ou communautaires. Il y a trois ans, Québec rendait de plus obligatoire l'agrément de tous les établissements, du plus petit CLSC aux plus grands centres hospitaliers.

«Nous faisons face à une multiplicité d'organismes de surveillance qui, souvent, s'intéressent aux mêmes sujets et à une foule de détails. Certains formulent même des recommandations contradictoires. Nous sommes d'accord pour être inspectés, mais nous croyons que l'agrément est la meilleure formule. Les visites ministérielles devraient être réservées au suivi des alertes», a indiqué Lise Denis, directrice générale de l'AQESSS.

Selon cet organisme, le Conseil québécois d'agrément (CQA) et Agrément Canada (AC), les deux organismes responsables de l'évaluation de la qualité au Québec, vérifient d'office la conformité à plus de 250 critères et font appel à des évaluateurs externes pour les visites d'établissements. Ils réalisent de plus des sondages auprès de la clientèle, des proches et du personnel. «Le ministère mène actuellement des expériences-pilotes de décentralisation en Estrie, au Saguenay-Lac-Saint-Jean et dans la Capitale-Nationale. La délégation de l'évaluation des soins pourrait être intégrée à ces projets. Idéalement, elle devrait relever des conseils d'administration», a proposé Mme Denis.

Selon Paul G. Brunet, président du Comité de protection des malades (CMP), les visites ministérielles systématiques, auxquelles sont associés des représentants de son organisme, jouent un rôle essentiel, à la fois complémentaire et différent de l'agrément. «Le travail du CQA et de AC repose principalement sur un examen sur papier, basé sur des critères méthodologiques. Les visites, elles, permettent d'entendre, de voir, de sentir et de goûter ainsi que de rencontrer les comités des usagers sans la présence de la direction», a-t-il illustré.

M. Brunet estime qu'en dépit du temps et des efforts que doivent consacrer les gestionnaires du réseau de la santé à répondre à la fois aux exigences de l'agrément et des visites ministérielles, il n'y a pas de réel dédoublement, dans ce cas. «Je crois toutefois qu'il y a trop d'organismes de plaintes qui ne sont pas vraiment au service des usagers et qui sont inefficaces», déplore-t-il.

Le CMP reçoit et traite chaque année plus de 4000 plaintes, dont certaines visent, paradoxalement, des organismes officiels de plaintes.
5 commentaires
  • Paul Lafrance - Inscrit 1 octobre 2008 06 h 55

    La surveillance

    Les personnes âgées et malades sont très vulnérables et c'est le devoir du ministère de la santé de les protéger.Il ne faut surtout pas abandonner l'inspection et les visites de ces établissements. Nous avons vu trop souvent des cas de mauvais traitements, d'infantilisation, d'abus de pouvoir, de manque de respect et ces abus risquent de devenir monnaie courante si on réduit le nombre d'inspection. Si les autorités et les employées de ces établissements n'ont rien à se reprocher, je ne vois pas en quoi ils ils pourraient se plaindre de ces visites.
    Paul Lafrance
    Québec

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 1 octobre 2008 07 h 20

    Il faut des inspections gouvernementales effectuées sans préavis

    Dans certains établissements offrant principalement des soins d'hébergement à long terme, il est impossible d'identifier clairement un membre du personnel, autrement dit de le nommer. En effet, les autorités hospitalières n'exigent pas qu'une personne porte un petit écriteau l'identifiant, elle et son titre professionnel. Dans ces circonstances, il devient périlleux de demander au syndic d'un ordre professionnel de faire enquête sur l'un de ses membres parce qu'il est difficile de pouvoir le lui nommer. Il devient tout autant difficile de savoir si un professionnel est toujours disponible. Ainsi, les autorités hospitalières s'assurent d'être les seules à pouvoir enquêter dans un établissement de santé. Je comprends donc parfaitement qu'elles se plaignent que le ministère le fasse, surtout s'il ne les avertit pas à l'avance. Comme pour le scandale de la listériose, on ne peut pas uniquement se fier sur les personnes en place pour rendre efficacement des soins de qualité dans un environnement sain et respectueux des droits des patients et de leurs familles.

  • France Bourgault - Abonnée 1 octobre 2008 18 h 55

    Des visites oui, mais pas par le ministère de la Santé et des Services sociaux

    Pour répondre à Mme Morin, M. Lusignan et M. Lafrance, comprenez bien que l'AQESSS ne demande pas que cesse les visites dans les CHSLD mais que celles-ci soient faites dans le cadre du processus d'agrément, comme c'est déjà le cas. Ce processus est maintenant obligatoire pour tous les établissements publics. Les dirigeants de ces établissements sont conscients de l'importance que des évaluateurs externes inspectent leurs établissements, ceci est fait par Agrément Canada et le Conseil d'agrément du Québec. Les visites faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux dédouble le travail fait par ces deux organismes indépendants.

  • Nabil Maraghi - Inscrit 2 octobre 2008 10 h 28

    C'est oui et sans équivoque ! par Nabil Maraghi

    Lorsqu'on voit tout ce que j'ai vu comme abus de pouvoir, magouille, incompétence complaisance lâcheté de la part des administrateurs d'un établissement incluant Le commissaire aux plaintes lui-même, on ne peut faire autrement que de demander qu'une surveillance plus accrue soit effectuée par le ministère. Le conseil d'agrément, à mon avis, est loin d'être efficace.
    Les médecins sont protégés par leur Collège, infirmières et auxiliaires par leur ordre, Mme La Directrice par le Commissaire aux plaintes qui travaille dans le même établissement, Cheffes d'unités par Mme La Directrice et ainsi de suite. Le système de plaintes est loin d'être fonctionnel ou efficace. Une association devrait être formée pour dénoncer publiquement les abus et les écarts des différents professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la santé.
    Docteure venant tout juste de graduer en 2003 refuse de traiter en Novembre 2003 une patiente parce qu'une plainte est logée contre deux de ses confrères au Collège des médecins. Toute l'équipe se mobilise en arrière des médecins Quel bordel ! Le droit de refus de traiter un patient passe avant le droit d'un patient d'avoir un traitement. Un exemple parmi tant d'autres.
    Une patiente est blessée à l'intérieur et l'extérieur du coude, à l'extérieur par un violent coup dans le cadre d'une porte et à l'intérieur par le frottement de la roue d'une chaise roulante sur une longueur de cinquante mètres. Docteur a accouché d'un rapport délabré farfelu idiot et Mme la Directrice et la cheffe d'unité d'un rapport sans conclusion camouflant le nom de la préposée.
    Lorsqu'un patient vous dit « Je suis tout seul au monde et je me sens impuissant devant l'organisation »parce qu'il ne peut pas sentir son médecin traitant et qu'il demande à le changer. Encore un autre exemple !
    La réponse est donc : « Oui et sans équivoque».

  • Nabil Maraghi - Inscrit 2 octobre 2008 15 h 09

    C'est oui et sans équivoque ! par Nabil Maraghi (nabil.maraghi@videotron.ca)

    J'avais omis d'inscrire mon adresse courriel. Bonne journée.