Philippe Couillard avait reçu le feu vert à deux reprises

Québec — Quand il a annoncé sa démission, le 25 juin, l'ex-ministre de la Santé, Philippe Couillard, avait déjà informé depuis un certain temps le cabinet du premier ministre et le Conseil exécutif qu'il allait rejoindre les rangs d'une firme privée dans le secteur de la santé.

Car dès le 20 juin, après étude de son dossier, le Conseil exécutif — le ministère du premier ministre — lui avait donné le feu vert une première fois pour effectuer, sans crainte d'enfreindre les règles, son passage de la vie publique au secteur privé.

Puis, le 18 août, le jour de l'annonce officielle de son association avec la firme privée d'investissement en santé Persistence Capital Partners (PCP), qui chapeaute les cliniques privées Medisys, il recevait une deuxième absolution du Conseil exécutif.

À la demande du secrétaire général du Conseil exécutif — le plus haut fonctionnaire de l'État —, Gérard Bibeau, le secrétaire adjoint à l'éthique et à la législation, Louis Sormany, a donc vérifié à deux reprises si l'ex-ministre de la Santé s'était placé en conflit d'intérêts en quittant ses fonctions pour travailler dans une compagnie associée à des cliniques privées.

Chaque fois, il a conclu que M. Couillard n'avait enfreint aucune règle, comme en témoignent les avis produits par M. Sormany, dont La Presse canadienne a obtenu copie. «M. Couillard nous a informés qu'il envisageait de quitter ses fonctions et qu'il accepterait un emploi auprès d'une compagnie nommée Medisys», écrit M. Sormany, dans sa lettre du 20 juin.

Le 25 juin, M. Couillard rendait publique sa décision de quitter la vie politique, après cinq ans à la tête du ministère de la Santé.

«Prétendre aujourd'hui que les nouvelles fonctions de M. Couillard l'amèneront à contrevenir aux règles d'après-mandat qui lui sont applicables ne serait qu'hypothèse et ferait fi de l'intégrité personnelle de M. Couillard», conclut par la suite M. Sormany, dans sa lettre du 18 août.

La semaine dernière, deux députés péquistes ont mis en cause l'intégrité de l'ex-ministre, alléguant qu'il pouvait s'être placé en conflit d'intérêts en passant du public au privé. Bernard Drainville et Stéphane Bédard ont exhorté le Commissaire au lobbyisme à faire enquête.

Charest accuse le PQ

Hier, le premier ministre Jean Charest a d'ailleurs accusé le Parti québécois de faire preuve de démagogie en soulevant la possibilité d'un conflit d'intérêts impliquant l'ex-ministre Couillard.

Selon M. Charest, les deux règlements encadrant le rôle accru du privé dans le réseau de la santé, adoptés par M. Couillard avant son départ pour le secteur privé, étaient connus depuis plusieurs mois et faisaient suite au jugement de la Cour suprême dans le dossier Chaoulli.

«Il n'y a absolument aucun, aucun conflit d'intérêts là-dedans, et c'est de la démagogie de prétendre le contraire alors que les règlements étaient connus depuis des mois, a dit M. Charest lors d'une conférence de presse à Bécancour. Si le PQ n'aimait pas les règlements en question, c'est drôle qu'ils n'aient jamais dit un mot là-dessus.»

Dès le mois de juin, M. Sormany blanchissait d'avance l'ex-ministre, en s'appuyant notamment sur des informations fournies par le sous-ministre à la Santé, Roger Paquet, qui, après une «enquête discrète», lui a indiqué que «le ministère n'aurait pas entretenu de rapports avec la firme» en question.

M. Sormany en conclut que M. Couillard ne contrevient pas à la directive gouvernementale qui stipule qu'un ancien ministre ne doit pas «tirer d'avantages indus» de ses fonctions antérieures et doit respecter le caractère confidentiel des informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions.