Ce que disent les chiffres... - Les surprises du rapport Romanow

Roy Romanow ne rêve pas seulement de sauver le système de santé. Il voudrait aussi, par la bande, venir à la rescousse de deux autres programmes: l'aide sociale et l'éducation postsecondaire. L'intention de M. Romanow est avouée mais subrepticement, entre les colonnes de chiffres du rapport sur l'avenir du système de santé qu'il a présenté jeudi.

Pour découvrir son projet, il faut décortiquer ses calculs et ne pas manquer un court passage de son rapport de près de 400 pages. Ce qui pourrait passer pour un énoncé technocratique se révèle une rare lumière d'espoir pour deux programmes qui ont lourdement écopé depuis 1995. Si l'idée de l'unique commissaire se concrétise, cela pourrait annoncer la fin du désengagement graduel du fédéral de ces programmes, en particulier l'aide sociale.

Pour comprendre comment M. Romanow arrive à ses fins, il faut examiner sa proposition d'augmenter la contribution financière fédérale pour la santé et de créer un nouveau transfert réservé exclusivement à cet effet.

D'ici 2005-06, dit Romanow, Ottawa devrait assumer, en argent sonnant, 25 % des dépenses publiques en santé. Cela se traduirait par une hausse d'au moins 6,5 milliards de dollars cette année-là pour totaliser 15,3 milliards. Ce versement se ferait au moyen d'un transfert exclusif, pluriannuel et assorti d'une formule d'indexation. Un nouveau transfert social serait créé pour les deux autres programmes.

Il s'agirait d'un changement majeur. Depuis 1995, les transferts fédéraux en espèces pour la santé, l'aide sociale et l'éducation postsecondaire sont regroupés sous le Transfert social canadien (TSC). Le partage des fonds entre les trois programmes est laissé aux provinces, ce qu'elles souhaitaient à l'époque.

Par conséquent, personne ne sait exactement quelle part du TSC, donc des fonds fédéraux, va à la santé. Comment M. Romanow a pu alors déterminer le montant à confier, à l'avenir, au nouveau transfert en matière de santé et celui à laisser aux deux autres? En faisant comme tout le monde une hypothèse.

Et c'est ce partage qui fait toute la différence pour l'aide sociale et l'éducation postsecondaire. «Plus le plancher en espèces du transfert en matière de santé sera élevé, moins le plancher en espèces pour le transfert social canadien le sera. Et si on se retrouve avec un montant en espèces trop faible pour l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, on pourrait obtenir des résultats qui, à long terme, se révéleront nuisibles au système de santé. [...] Le danger que soulève l'utilisation d'une allocation plus élevée est qu'elle limiterait directement les montants en espèces pouvant être affectés à ces autres programmes», écrit Roy Romanow dans son rapport.

Selon lui, «on ne doit pas s'attaquer au sous-financement apparent de la santé en sous-finançant l'assurance sociale et l'enseignement postsecondaire».

Et c'est pourquoi il a choisi comme base de calcul la proportion établie par Ottawa au moment de la création du TSC en 1995. Le fédéral estimait alors qu'environ 43 % du TSC servait à financer le système de santé. Partant de là, on déduit que la portion «santé» du TSC, qui devrait totaliser 21 milliards en 2005-06, atteindrait un peu moins de 8,8 milliards, la somme suggérée par M. Romanow. Ce qui laisserait 12,2 milliards pour l'aide sociale et l'éducation postsecondaire, une somme qu'on soupçonne supérieure à celle actuellement attribuée.

Si la commission avait reprise à son compte la proposition du récent rapport sénatorial sur la santé, c'est 62 % du TSC qu'elle aurait attribué à la santé, soit 13 milliards. Cela n'aurait laissé que huit milliards pour les deux autres programmes, à peu près l'équivalent de ce que le fédéral versait en 1993 uniquement pour l'aide sociale.

Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, la contribution fédérale pour l'aide sociale a chuté d'environ 34 %, selon des calculs effectués à partir des hypothèses financières du ministère fédéral des Finances. Cela s'est traduit par une baisse de 7,9 milliards en 1993 à 5,25 milliards en 2000.

Avant ce déclin, Ottawa payait la moitié de la facture de l'assistance sociale. Son critère était le besoin. Tout a disparu avec la création du TSC. Et en plus de diminuer, les fonds sont maintenant distribués en fonction de la population de chaque province et non plus en fonction des besoins.

M. Romanow, de confier en privé un proche collaborateur, est conscient qu'il est plus facile de demander et d'obtenir de l'argent supplémentaire pour la santé. Il voulait donc éviter de torpiller deux programmes en voulant en sauver un autre. Il a donc préféré piger moins dans le TSC pour, ensuite, en exiger davantage pour le transfert en matière de santé.

Car les 8,8 milliards avec lesquels il aboutit sont à ses yeux nettement insuffisants pour maintenir le système de santé. «La commission estime qu'au minimum, les dépenses futures fédérales devraient se baser sur sa contribution passée de 25 % des dépenses provinciales et territoriales pour les services assurés par la Loi canadienne sur la santé», écrit-il. Ce qui signifie une hausse nécessaire de 6,5 milliards pour 2005-06.

La méthode de M. Romanow a pour effet, finalement, d'augmenter les fonds pour tous les programmes et non pas pour un seul. Cela représente un changement majeur car chaque fois que le fédéral a accepté d'accroître le TSC, il demandait que les nouveaux fonds soient consacrés à la santé. L'aide sociale n'est le souci de personne depuis bien longtemps. Quant à l'éducation postsecondaire, elle s'en est tirée en allant arracher des budgets séparés pour la recherche et les infrastructures.

Comme le confiait ce collaborateur de M. Romanow, la proposition Romanow, si elle est mise en oeuvre, ne résoudra pas tout. La vigilance s'imposera si on veut protéger la part de l'aide sociale. Les groupes de défense des démunis, note-t-il, n'ont pas la force des puissants lobbies académiques qui ont l'oreille du gouvernement Chrétien.