Projet de loi pour interdire le copinage entre pharmaciens et médecins - Les médecins sont insultés

Nécessaire, le projet de loi 54 qui vise à mettre un terme aux conflits d'intérêts entre médecins et pharmaciens? Certainement pas aux yeux des omnipraticiens et des médecins spécialistes, qui s'entendent pour dire que non seulement cette loi est «inutile», mais qu'elle rate sa cible. En commission parlementaire hier, leurs fédérations respectives ont estimé que ce projet de loi risque même de se solder par une diminution des services, voire par la mise en péril de plusieurs cliniques médicales.

En matinée, le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a mis cartes sur table. «Ce projet est inutile parce qu'il répond à des préoccupations davantage politiques que déontologiques», a dit le Dr Renald Dutil. Déposé à l'automne dernier, le projet de loi 54 vise à mettre un terme aux loyers gratuits ou à rabais offerts aux médecins qui établissent leur clinique près d'une pharmacie afin d'éviter tout risque de copinage. Il prévoit notamment de porter les montants des amendes disciplinaires entre 750 $ et 10 000 $ pour les individus et entre 1500 $ et 10 000 $ pour les personnes morales.

En théorie, la FMOQ reconnaît que l'occupation gratuite d'un espace commercial peut placer le médecin dans une situation de conflit d'intérêts lorsque cet espace lui est fourni par un pharmacien. Mais la fédération estime que tout a été mis en place pour prévenir ce genre de situation avec la récente refonte du Code de déontologie. «Je ne dis pas que de telles situations ne sont jamais arrivées ou n'arriveront pas. Je dis que le Collège [des médecins] a le pouvoir de les empêcher», a insisté le Dr Dutil.

En après-midi, le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a pour sa part estimé que ce projet de loi avait l'allure d'une «attaque en règle» à l'encontre de sa profession. «On attaque l'autonomie professionnelle des médecins québécois, on remet en question leur intégrité et on les assujettit à un régime d'exception par rapport aux autres professionnels», s'est indigné le Dr Gaétan Barrette.

Selon lui, les répercussions d'un tel resserrement sur les pratiques commerciales de ses membres auront un impact direct sur les services offerts et pourraient même se traduire par des fermetures si jamais le marché devenait trop féroce. En avant-midi, le Dr Dutil avait lui aussi estimé que les amendements proposés fragiliseront le réseau des cliniques et des cabinets privés, «qui n'arrive déjà plus à recruter et à retenir les médecins tant les contraintes et les charges administratives sont lourdes. Ce sont les patients qui en seront les grands perdants».

Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Yvon Marcoux, a écouté leurs doléances mais est resté ferme quant à l'importance de serrer la vis pour éliminer tout soupçon de copinage entre les médecins et les pharmaciens. «Le conflit d'intérêts peut être réel dans certains cas, mais souvent les dispositions dans les codes d'éthique sont là pour prévenir des situations potentielles de conflit d'intérêts», a rappelé M. Marcoux.

L'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) partage parfaitement cette opinion et a défendu avec force la nécessité d'adopter une telle loi hier. «Il est impérieux de modifier le code des professions pour qu'il y ait un levier pour contraindre les tiers à respecter les procédures. [...] On ne peut plus se contenter de se fier sur la bonne volonté des ordres», a précisé son président, Claude Gagnon.

L'OPQ estime toutefois que l'article 9 n'est pas viable tel qu'il est formulé dans le projet de loi et qu'il devra faire l'objet d'une modification. «Cet article oblige les pharmaciens à respecter leur code de déontologie — qui interdit tout avantage donné à des médecins — tout en permettant aux médecins qui ont des baux avec des pharmaciens de prolonger de 18 mois, le temps nécessaire pour se conformer à la loi. Ça n'a pas de sens», a souligné M. Gagnon.