En bref - Enquête des Services essentiels

Le Conseil des services essentiels fera enquête concernant la menace des obstétriciens-gynécologues de ne plus pratiquer d'accouchements à partir du 1er janvier, en représailles contre l'imposition de la loi 37.

C'est le Conseil lui-même qui a décidé d'étudier la situation. Pour l'instant, l'enquête ne concerne que les obstétriciens, même si le président intérimaire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a laissé planer mardi l'hypothèse que l'ensemble des spécialistes ne pratiquent plus à compter de janvier si Québec n'accepte pas leurs revendications — notamment sur la question du partage du paiement des primes d'assurance responsabilité des médecins. La section IV de la loi 37 prévoit que le Conseil «peut, de sa propre initiative, faire enquête sur toute action concertée, appréhendée ou en cours, impliquant la Fédération, une association ou des médecins spécialistes et ayant des effets sur la prestation de services médicaux». C'est le Service de médiation et des enquêtes du Conseil qui convoquera les parties concernées et fera ensuite rapport. Pour éviter que la grogne des spécialistes n'affecte directement la population, Québec avait prévu dans la loi 37 des mesures interdisant à tout spécialiste de participer à une action concertée où il cesserait, diminuerait, ralentirait ou modifierait son activité professionnelle.