Carte-soleil: la RAMQ sera moins sévère avec les enfants des parents fautifs

Québec - La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) s'est engagée, hier, à ne plus refuser de renouveler les cartes d'assurance maladie des enfants dont les parents ne sont pas en règle avec le régime public d'assurance médicaments.

Jeudi, à l'Assemblée nationale, la députée libérale de Sauvé, Line Beauchamp, avait révélé qu'un enfant de 12 ans avait reçu une lettre de la RAMQ lui annonçant le refus de renouveler sa carte d'assurance maladie parce que l'enfant lui devait de l'argent pour des médicaments qui ont été payés par le régime public d'assurance médicaments alors qu'ils devaient l'être par l'assureur privé des parents.

«Je peux vous assurer que pour les enfants — pour les 18 ans et moins —, nous ne retarderons plus l'émission de cartes d'assurance maladie parce que les parents sont débiteurs envers la Régie», a indiqué Marc St-Pierre, responsable de ce dossier à la RAMQ.

En juin dernier, à la suite d'une directive du ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, François Legault, la RAMQ s'est lancée dans une vaste opération de recouvrement des sommes payées indûment par le régime public d'assurance médicaments et des primes dues par les contribuables. La RAMQ, de concert avec le ministère du Revenu, a identifié

139 000 cas d'irrégularités. D'ici le printemps prochain, cette opération de recouvrement devrait permettre de récupérer 35 millions.

S'il sont débiteurs envers la RAMQ, les citoyens adultes, de leur côté, pourront se voir refuser le renouvellement de leur carte d'assurance maladie. Mais selon la RAMQ, ce non-renouvellement ne signifie pas que le citoyen perd son droit à la gratuité des soins. Il n'a qu'à demander une «attestation d'inscription temporaire», valide pour 45 jours, ce que la RAMQ délivre sans problème depuis juillet, a assuré l'organisme par voie de communiqué. Il faut croire que cette tracasserie administrative peut inciter les citoyens à régulariser leur situation avec la RAMQ. «Ce n'est pas une opération pour priver les gens de soins de santé», a soutenu M. St-Pierre.

En tout, la RAMQ a émis moins de 200 avis de non-renouvellement de cartes d'assurance maladie reliés à des sommes dues au régime public d'assurance médicaments. Mais, à ce jour, la RAMQ a traité moins de 20 % des 139 000 cas d'irrégularités qu'elle a identifiés.

S'ils ne seront plus menacés d'être privés de leur carte d'assurance malladie, les mineurs âgés de 14 à 17 ans continueront tout de même de recevoir à leur nom des avis dans le cas où ils sont considérés débiteurs de la RAMQ. L'organisme explique qu'en vertu du Code civil et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, notamment, elle est obligée de s'adresser directement à ces jeunes de 14 à 17 ans qui sont légalement autonomes.