Assurance-médicaments - La RAMQ menace de retirer leur carte-soleil à des enfants

Québec - La RAMQ menace des mineurs de les priver de la gratuité des soins garantie par l'assurance-maladie s'ils ne remboursent pas une «dette» qu'ils auraient contractée auprès du régime public d'assurance-médicaments. Quand la bureaucratie rime avec l'incurie.

Dans des cas patents d'incurie administrative, la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) a réclamé à des mineurs des sommes versées indûment par le régime public d'assurance-médicaments, menaçant même certains d'entre eux de ne pas renouveler leur carte d'assurance-maladie, ce qui les priverait de la gratuité des soins à laquelle tous les citoyens québécois ont droit.

Hier à l'Assemblée nationale, la députée libérale de Sauvé, Line Beauchamp, a déposé, lors de la période de questions, trois lettres de recouvrement envoyées par la RAMQ à des mineurs de 12, 14 et 17 ans. La plus récente de ces lettres est datée du 21 mai 2002, et la plus ancienne, du 2 juillet 2001.

Dans une de ces lettres envoyées à un enfant de 12 ans (tous les noms des mineurs ont été biffés par la députée), Jacques Lavoie, du Service des opérations et des renseignements aux personnes assurées de la RAMQ, refuse de renouveler la carte d'assurance-maladie de cet enfant «car il s'avère que vous êtes débiteur envers la Régie». Or cet enfant est sérieusement malade et nécessite des soins, a mentionné Mme Beauchamp.

Dans les deux autres cas, la RAMQ réclamait de ces mineurs tantôt la somme de 698,88 $, tantôt celle de 1499, 39 $, en plus des intérêts, pour des médicaments qu'ils ont consommés et qui ont été payés par le régime public d'assurance-médicaments. Le hic, c'est que l'un ou l'autre de leurs parents avait accès à un régime privé d'assurance-médicaments et que, selon la loi, il doit non seulement y adhérer lui-même mais y inscrire également son conjoint et ses enfants.

Dans le cas de l'enfant menacé de perdre sa couverture d'assurance-maladie, les parents ont régularisé leur situation avec la RAMQ, a signalé Mme Beauchamp. «Après beaucoup d'efforts, ce dossier a été réglé», a dit la députée qui, pour y arriver, s'est adressée au cabinet du ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, François Legault.

«Cette situation est immorale», estime Mme Beauchamp, qui ne comprend pas comment des mineurs peuvent devenir des débiteurs de la RAMQ et se faire menacer de perdre les droits que leur confère le régime d'assurance-maladie.

Dans sa réponse, François Legault a indiqué qu'en juillet, «on avait clairement demandé à la Régie de cesser cette pratique d'annuler les cartes d'assurance-maladie». La RAMQ a obtempéré, selon les renseignements que détient le ministre. M. Legault a signalé que la RAMQ, de concert avec le ministère du Revenu, avait identifié 139 000 personnes qui n'étaient pas en règle avec le régime d'assurance-médicaments. La régularisation de ces situations doit permettre à l'État de récupérer la somme de 35 millions.

À la RAMQ hier, on n'a pas pu confirmer les dires du ministre. La porte-parole de l'organisme, Nathalie Pitre, a toutefois précisé que les 139 000 cas recensés par la RAMQ étaient de plusieurs ordres: des gens qui n'avaient pas payé leur prime au régime public alors qu'ils auraient dû le faire, d'autres qui devaient être assurés par une assurance privée au lieu du régime public, d'autres encore qui étaient assurés à la fois par le privé et par le public. Enfin, certains n'avaient consommé aucun médicament couvert.