Exportation alimentaire - Dur passage des douanes

Est-ce que le programme américain qui porte le nom de Customs-Trade Partnership against Terrorism (C-TPAT) est vu comme un frein à l'exportation par notre industrie agroalimentaire? Nos produits de la terre et de la mer trouvent-ils facilement à s'exporter? Qu'en est-il en région? Survol d'une filière qui semble tirer son épingle du jeu sur l'échiquier nord-américain malgré le resserrement de la frontière canado-américaine.

À la suite des événements terroristes du 11 septembre 2001, les autorités américaines ont décidé de resserrer leurs frontières, particulièrement en ce qui trait au passage des produits alimentaires, et ce, par l'entremise de la Loi sur le bioterrorisme qui stipule, entre autres, que la Food and Drug Administration doit recevoir un avis préalable («prior notice») d'importation alimentaire.

La plupart des renseignements préliminaires exigés se résument aux informations qui sont en général fournies par les importateurs américains ou les courtiers au Bureau des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection ) lorsque les produits alimentaires arrivent sur le territoire américain.

Maintenant, ce qui n'est pas obligatoire — pour l'instant du moins —, c'est le programme C-TPAT. Instauré en 2003, ce programme dit «volontaire» implique pour les entreprises exportatrices la mise en oeuvre d'un plan de sécurisation de tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement des produits destinés à l'exportation afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité.

«Le C-TPAT n'est pas autre chose qu'un programme de certification de qualité. Il y a des mesures et un cahier des charges à respecter. Il s'agit de prouver aux Américains que vous surveillez tel et tel élément de votre chaîne de production», indique Jean-Paul Lussiaà-Berdou, directeur par intérim du développement des exportations au ministère québécois de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

De gros investissements

Et le cahier des charges de l'Usine de congélation de Saint-Bruno inc., un important transformateur de bleuets situé dans la MRC Lac-Saint-Jean-Est qui a été l'une des premières entreprises québécoises à obtenir la certification C-TPAT il y a deux ans, est noirci de conditions à respecter. Avec, à la clé, quelque 50 000 $ en investissements pour s'y conformer.

«Il nous a fallu ériger une clôture, installer des caméras de surveillance, ficher nos employés — et ceux-ci ne rentrent pas comme ils veulent car ils doivent présenter une carte d'accès pour entrer sur notre site. Les visiteurs sont aussi mis sous surveillance, tous nos sous-traitants doivent détenir une carte d'accès et il y a un suivi constant des autorités américaines», affirme Hélène Boulianne, responsable des programmes de qualité auprès de cette usine qui exporte aussi ses produits vers l'Europe, le Japon et le Mexique.

Autant d'investissements en valent-ils la chandelle? «Oui, dit-elle sans hésiter. Cette certification permet à nos produits de traverser plus facilement la frontière, de mieux desservir nos clients américains.» Dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, tout comme ailleurs, cette certification semble s'adresser pour l'heure aux gros joueurs de l'industrie agroalimentaire: «Chez nous, nos gros joueurs, ce sont les producteurs de bleuets. Ce sont eux qui peuvent se permettre une telle certification. Ils y trouvent leur compte et même des avantages qui n'étaient pas prévus au départ, confirme Paul Pomerleau, président de la Table agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Cette filière, qui connaît une forte croissance ces dernières années, emploie 15 700 personnes. Le C-TPAT n'est pas une mauvaise chose en soi, et probablement que nos entreprises de taille moyenne y trouveraient aussi leur compte.»

Coup de sonde

Le rapport de recherche élaboré par la firme Jolicoeur et associés en février dernier et préparé pour le ministère québécois du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) et le MAPAQ intitulé Impact des nouvelles procédures douanières en matière de sécurité et participation au programme volontaire de lutte contre le terrorisme (C-TPAT) révèle notamment que le coût moyen d'implantation du C-TPAT est de

40 540 $ pour les entreprises agroalimentaires.

On y indique aussi que 46 % de cette somme est investie en diagnostic, et que les seconds postes budgétaires d'importance sont la maintenance et les immobilisations, avec un coût moyen respectif de quelque 7500 $. Le coup de sonde conduit dans le cadre de ce rapport révèle que le taux de certification du secteur de l'agroalimentation est de 17 % par rapport à 14 % pour les autres filières économiques.

L'agro durement touché

En outre, ce document nous enseigne que ce sont les entreprises du secteur agroalimentaire qui ont le plus assisté aux sessions de formation offertes par les intervenants intéressés, et que ce secteur d'activité se démarque des autres sphères de l'économie quant à la forte présence aux sessions de formation offertes par les représentants des services frontaliers américains.

L'intérêt marqué par la filière agroalimentaire pour le C-TPAT s'explique par le fait «que c'est un secteur de l'économie qui est, de fait, plus sensible aux mesures de sécurité que peuvent l'être des boulons, par exemple, parce que ce sont des produits destinés à la consommation», soulève Pierre Hébert, responsable de la direction de l'Amérique du Nord du MDEIE.

Québec accorde une aide financière

D'ailleurs, la contribution de ce ministère dans l'accompagnement des entreprises qui visent la certification C-TPAT prend la forme d'une aide financière pouvant atteindre au maximum 40 % des dépenses admissibles à la réalisation d'un projet, et ce, jusqu'à un montant maximal de 50 000 $ par demande.

Cette contribution financière sert à défrayer les dépenses d'expertise nécessaires à la préparation d'une demande devant se conformer aux exigences des autorités américaines. Une contribution financière est également offerte pour soutenir des projets auxquels participe un regroupement d'entreprises. Ce dernier volet doit recevoir l'encadrement d'un organisme à but non lucratif. Depuis janvier dernier, le MDEIE a traité les demandes de 121 entreprises au titre de ses programmes d'accompagnement, dont dix proviennent du secteur agroalimentaire.

Une question s'impose: y a-t-il des industriels de l'agroalimentation qui ont renoncé à exporter leurs produits vers les États-Unis en raison des nouvelles mesures qui se dressent à la frontière, tel que le C-TPAT notamment? «Sans pouvoir vous le confirmer de manière formelle, on sait selon les témoignages obtenus auprès des entrepreneurs, ou encore des organismes régionaux, qu'il y a des gens qui ont en effet renoncé à l'exportation et qui se tournent vers le marché national», soumet Pierre Hébert.

L'industrie consent

On n'est pas du même avis du côté du Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada, un organisme regroupant plus de 400 entreprises québécoises qui comptent pour 80 % des produits transformés destinés à l'exportation. «Je n'en connais pas parmi nos membres qui ont renoncé à l'exportation vers les États-Unis. Écoutez, exporter un produit en Europe, en Arabie Saoudite, au Japon ou au Mexique, ce n'est pas plus simple et tout aussi compliqué», soutient son président-directeur général, André Coutu.

Les exportations internationales de l'industrie bioalimentaire québécoise ont atteint 3,8 milliards de dollars en 2004, comparativement à 3,3 milliards en 2001 et 1,7 milliard en 1994, soit une augmentation de 124 % en dix ans. Les principaux importateurs des produits québécois sont les États-Unis avec 72,6 % du marché, suivis du Japon (8,7 %) puis de l'Union européenne (5,9 %), d'après les chiffres du MAPAQ.

«Le C-TPAT, poursuit-il, est par définition une mesure protectionniste. Ce système, qui permet aux entreprises de passer plus rapidement les douanes, deviendra peut-être obligatoire un jour. Maintenant, en ce qui a trait aux petites entreprises qui n'ont pas cette certification, ça ne les empêche pas de traverser la frontière. Il n'y a pas de panique à y avoir...» Seulement, «quand il y a un niveau d'alerte aux États-Unis, quand ils se mettent à "dérailler" avec l'alerte orange ou rouge foncé, les firmes certifiées détiennent un net avantage», admet M. Coutu.

Un autre aspect à prendre en considération, «particulièrement pour les petites entreprises qui n'ont pas la certification C-TPAT, reprend de son côté M. Lussiaà-Berdou, c'est le fait qu'elles ne possèdent pas leur propre camion ou encore quand elles n'arrivent pas à remplir à pleine capacité un camion à elles seules. Dans ce cas, le C-TPAT devient peu utile parce que les produits risquent de se retrouver dans le même chargement que d'autres produits qui ne sont pas certifiés C-TPAT. D'autant qu'il faut aussi s'assurer que le transporteur soit à son tour certifié».

Bas-Saint-Laurent

Les petits producteurs du Bas-Saint-Laurent «sont très loin» d'une certification C-TPAT en raison des coûts prohibitifs qui l'accompagnent, à l'exception «de nos gros industriels de la filière porcine particulièrement», fait remarquer Raymond Martel, conseiller en transformation et marketing à la direction régionale du MAPAQ dans le Bas-Saint-Laurent. Dans cette région, le secteur de l'agroalimentation représente 8 % du produit intérieur brut régional et 20 % des emplois.

Ceci dit, plusieurs produits agroalimentaires bas-laurentiens trouvent le chemin de l'exportation. «Vous savez, après la région de Chaudière-Appalaches, notre région est la plus importante productrice de la filière acéricole, dont certaines entreprises ont des représentants en Europe et au Japon. En fait, ce qu'on développe en région, poursuit M. Martel, ce sont de petites entreprises qui réussissent à tirer leur épingle du jeu en se dirigeant vers des spécialisations, vers des produits de créneau.»

Solution gaspésienne

Plus à l'est, la filière gaspésienne de la transformation agroalimentaire emploie 2800 personnes à travers une multitude d'entreprises qui livrent pour 150 millions de dollars en aliments et en boissons. «Par tradition, en Gaspésie, ce sont les produits de la mer qui s'exportent bien, note Luc Potvin, coordonnateur de la Table agroalimentaire de la Gaspésie. En ce qui touche les produits de la terre, certaines firmes se démarquent sur les marchés; je pense aux Serres Jardins-Nature de New Richmond, une entreprise spécialisée dans la culture de tomates biologiques de serre. Je pense aussi à nos produits de sirop d'érable biologique qui se destinent maintenant au marché des États-Unis. D'autres entrepreneurs sont à explorer les marchés extérieurs comme un producteur de choucroute — une choucroute faite à base de chou certifié biologique.»

Chose certaine, dit-il, dans un marché de moins de 100 000 habitants «comme le nôtre, on a tout intérêt à sortir nos produits de la région, et ça, ça passe par des produits à valeur ajoutée». Va pour les ambitions, mais que faire dans le cas où la certification C-TPAT deviendrait un jour obligatoire? «C'est vrai que ça impliquerait de gros investissements, mais je pense que la solution passerait par une approche collective de certification, par un regroupement de nos forces», juge Luc Potvin.

Collaborateur du Devoir