James Madison et la toute-puissance de la majorité

L’ouvrage «The Federalist Papers» est un recueil de 77 lettres que James Madison (notre illustration), Alexander Hamilton et John Jay publient dans différents journaux américains entre octobre 1787 et avril 1788.
Illustration: Tiffet L’ouvrage «The Federalist Papers» est un recueil de 77 lettres que James Madison (notre illustration), Alexander Hamilton et John Jay publient dans différents journaux américains entre octobre 1787 et avril 1788.

Une fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés d’histoire le défi de décrypter un thème d’actualité à partir d’une comparaison avec un événement ou un personnage historique.

Le 1er octobre 2018, les Québécoises et les Québécois ont permis à la Coalition avenir Québec d’obtenir une majorité de sièges à l’Assemblée nationale. Inévitablement, au cours d’une législature où siège un gouvernement majoritaire, des questions concernant la prise en compte des points de vue minoritaires s’immiscent dans les débats publics. Quelle est la place des voix dissidentes face à un gouvernement majoritaire élu démocratiquement et qu’arrive-t-il si la majorité prend une décision qui va à l’encontre de la minorité ?

C’est bien sur cette question que se penchent les auteurs de TheFederalist Papers. L’ouvrage est un recueil de 77lettres que James Madison, Alexander Hamilton et John Jay publient dans différents journaux américains entre octobre 1787 et avril 1788. Ces trois Pères fondateurs des États-Unis rédigent ces textes dans le but de faire valoir les arguments en faveur de l’union des États américains. En diffusant publiquement leur point de vue, ils espèrent convaincre les élus des différents États plus réfractaires de ratifier la nouvelle Constitution. Encore de nos jours, ces écrits font autorité à la Cour suprême comme interprétation contemporaine de l’esprit des dispositions de la Constitution américaine.

Les premiers pas de la Confédération

Alors que certains États sont mécontents de la première Constitution écrite à la suite de la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, les représentants des treize États se rassemblent à nouveau à partir du mois de mai 1787 à Philadelphie afin d’élaborer un nouveau projet constitutionnel. Les délégués s’entendent finalement le 17 septembre 1787 sur une proposition de Constitution. C’est dans cet intermède entre l’entente des délégués à Philadelphie et la ratification graduelle des États que les trois hommes publient leurs textes en faveur de la nouvelle Constitution.

Photo: Courtoisie Karim Chahine

L’un des fondements de la Constitution des États-Unis d’Amérique est la séparation des pouvoirs. La Constitution américaine intègre cette séparation dans ses trois premiers articles qui portent respectivement sur le Congrès, le président et la Cour suprême. Les Pères fondateurs veulent cependant s’assurer de l’indépendance de chacune de ces branches en créant des mécanismes de surveillance et de contre-pouvoir entre ces trois branches.

Prenons comme exemple les mécanismes que la Constitution met en place au niveau législatif. Pour faire adopter une loi, il y a d’abord un vote à majorité simple dans les deux chambres du Congrès, en l’occurrence la Chambre des représentants et le Sénat. Ensuite, le président doit donner son approbation. Si celui-ci décide d’utiliser son droit de veto, le Congrès peut prendre la décision de revoter la loi.

Cette fois, le vote doit passer aux deux tiers dans chacune des chambres pour se passer de l’approbation du président. La Cour suprême peut éventuellement avoir à se pencher sur la nouvelle loi pour statuer sur sa constitutionnalité. En retour, le Congrès peut proposer un amendement constitutionnel en vue d’infirmer cette décision.

La tyrannie de la majorité

La tension entre la majorité et la minorité est un des équilibres que cherche à maintenir la Constitution américaine et un des thèmes importants de TheFederalist Papers. Plus spécifiquement, les lettres 10 et 51, que James Madison rédige, soulèvent le problème de la tyrannie de la majorité. Celle-ci peut, parce que majoritaire, prendre des décisions allant à l’encontre des minorités et de leurs droits et, inversement, une minorité avec trop de pouvoir pourrait potentiellement bloquer la volonté de la majorité.

La perspective de cette question est historiquement celle de l’instabilité que peut créer une faction, c’est-à-dire un groupe de citoyens majoritaire ou minoritaire qu’unissent et poussent leur passion ou leurs intérêts communs contre le bien-être des autres citoyens.

James Madison part du postulat que, puisque les causes d’une faction sont impossibles à supprimer sans porter atteinte à la démocratie, la seule possibilité est de contrôler ses effets. Il aborde donc le problème à travers deux situations possibles. Premièrement, si une faction est plus petite que la majorité, les principes républicains feront en sorte que, de facto, la majorité pourra défaire les projets de cette minorité par un vote régulier. Madison, bien conscient du fonctionnement des institutions, constate qu’une telle faction peut tout de même encombrer l’administration et ébranler la société, mais serait malgré tout incapable de mettre à exécution ses plans et d’utiliser la Constitution à mauvais escient.

Deuxièmement, si la majorité est incluse dans la faction, on arrive devant l’un des défauts du gouvernement par le peuple : la voix de la majorité peut alors faire fi de la primauté du bien commun et du bien des autres citoyens. Nous voici à la croisée des chemins entre les réflexions de James Madison et la politique québécoise moderne.

Garantir des droits pour tous

La majorité possède un rôle crucial dans un système démocratique, c’est-à-dire celui de faire valoir la volonté populaire. Malgré tout, dans tous les cas où un intérêt ou une passion commune unissent une majorité, les droits de la minorité sont en danger, écrit James Madison dans ses notes personnelles. « Protéger le bien public et les droits privés contre le danger d’une telle faction, et dans le même temps préserver l’esprit et la forme du gouvernement populaire, tel est le grand objet de nos recherches », constate James Madison, bien conscient de l’enjeu qu’il a en face de lui.

Ces hommes politiques fondent alors le droit des citoyens sur le Bill of Rights afin de garantir les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes ainsi que le droit de propriété. Madison rédige ces amendements afin de répondre aux demandes de certains États qui désirent avoir des garanties qui limitent le pouvoir central et, par le fait même, promet aux États une certaine liberté. Le droit des minorités devient, par le fait même, celui de la majorité : dans la perspective où une faction peut être minoritaire, mais quand même être une menace pour le reste des citoyens américains, la Constitution et le Bill of Rights constituent des garanties tout aussi solides pour elle.

En pensant le Bill of Rights comme un garde-fou aux volontés potentiellement tyranniques de la majorité, les signataires souhaitent ancrer le respect de la minorité dans une conception plus large des droits de tous les citoyens. Le juge Jackson de la Cour suprême confirme l’intention de Madison ainsi que l’application effective de la Déclaration des droits américaine en 1943 lors du jugement West Virginia State Board of Education contre Barnette.

Dans sa décision, il souligne que « l’objectif même du Bill of Rights est de soustraire certains enjeux des vicissitudes de la controverse politique, de les mettre hors de portée des majorités et des fonctionnaires et de les établir comme principes juridiques à appliquer par les tribunaux. Le droit à la vie, à la liberté et à la propriété, à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, à la liberté de culte et de réunion et d’autres droits fondamentaux ne peuvent être soumis au vote ; ils ne dépendent du résultat d’aucune élection ».

Nous revenons ici aux questions qui animent le monde politique québécois. Avec l’élection d’un parti majoritaire lors des élections d’octobre dernier, ces voix dissidentes doivent-elles nécessairement prendre acte des résultats et s’écraser devant la voix de la majorité, comme le laissent entendre certains commentateurs ? Pas du tout ! Pour Madison, une partie de la réponse au problème théoriquement irréconciliable de la tyrannie de la majorité au sein d’une démocratie se trouve dans les garanties que peut offrir un régime politique : dans le cas qui nous occupe, ces garanties prennent la forme de droits.

La minorité face à un « mandat fort »

Spécifions qu’à ce rapprochement théorique entre la volonté des Pères fondateurs américains et la réalité politique moderne québécoise, on retrouve l’influence du parlementarisme anglais. L’idée de « protéger la minorité et tempérer l’imprévoyance ou l’oppression de la majorité » fait tout de même partie des principes de notre droit parlementaire, comme le mentionne le guide de procédure parlementaire du Québec : les règles qui régissent l’Assemblée nationale du Québec doivent nécessairement traduire ces principes pour en arriver à un fonctionnement « efficace et démocratique ».

C’est donc dire que si, du côté des États-Unis, la légitimité de la minorité prend source dans la Constitution elle-même, ici, au Québec, elle émane plutôt de nos traditions parlementaires anglaises. On pourrait aussi faire valoir que les Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne jouent un rôle similaire au Bill of Rights au sein de notre régime politique.

D’ailleurs, en 1985, le juge Dickson invoque la notion de tyrannie de lamajorité dans la décision de la Coursuprême du Canada statuant sur l’inconstitutionnalité de la « loi du dimanche ». Cette loi indiquait qu’il était illégal de pratiquer toute activité commerciale le dimanche afin d’observer le jour du Seigneur. Le jugement, qui est encore cité fréquemment aujourd’hui, souligne que la loi brimait la liberté religieuse des non-chrétiens en transformant la moralité chrétienne en droit applicable aux croyants comme aux incroyants.

Nonobstant les différences entre nos deux régimes politiques, Madison nous invite à intégrer une sensibilité aux aléas politiques qui s’inscrit dans un dénominateur commun : nos droits et libertés. Ceux-ci s’inscrivent à leur tour dans une perspective qui dépasse l’individualisme que l’on associe souvent de manière inhérente à toutes revendications à ces mêmes droits et libertés. La volonté de la majorité, ou un « mandat fort », possède certaines limites immanentes à nos institutions démocratiques. Cela est encore plus vrai lorsqu’une majorité parlementaire peut être obtenue avec une minorité des votes populaires.

Pour proposer un texte ou pour faire des commentaires et des suggestions, écrivez à Dave Noël à dnoel @ledevoir.com.

7 commentaires
  • Eric Ouellet - Abonné 14 septembre 2019 10 h 12

    La clause dérogatoire

    Il y a un élément de la constitution canadienne qui permet de redonner au législateur les pleins pouvoirs.....et de déroger aux droits fondamentaux et à la volonté de la majorité ou de la minorité.

  • Michel Lebel - Abonné 14 septembre 2019 11 h 11

    Le contre-poids et le bien commun

    Réflexion fort intéressante sur la notion de démocratie; celle-ci ne doit pas se limiter à la seule question du nombre, soit le poids d'une majorité. Heureusement qu'il y a des Chartes des droits et libertés qui peuvent faire contre-poids à la majorité. Mas c'est aussi une question de philosophie et culture politique; le politique doit penser au bien commun avant tout et à la nécessité de protéger les libertés. Ce qui exclut toute forme de totalitarisme et de pouvoir arbitraire. La politique ne doit pas être un absolu; elle doit savoir se limiter.

    M.L.

    • Léonce Naud - Abonné 15 septembre 2019 09 h 07

      @ Michel Lebel
      Les Chartes, tout comme les Dieux, sont œuvres humaines, donc mortelles. À l’instar des Dieux, elles sont nées, elles vivent et elles mourront. Entre leur naissance et leur mort, les dévots se précipitent. Rien n'est durable sous le soleil, sauf la bêtise.

    • Claude Bernard - Abonné 15 septembre 2019 12 h 51

      M Léonce Naud

      Le Bill of Rights américain et les Chartes des Droits et Libertés du Canada et du Québec sont mortelles mais elles ont la vie dure.
      Les modifier est presqu'impossible et elles mourront avec leur pays respectif.
      Les Chartes dureront aussi longtemps que les démocraties dureront; toutefois elles peuvent être contournées, détournées, bafouées, triturées, ridiculisées ici grâce à la clause maudite dite dérogatoire.
      Tout espoir n'es pas perdu pour les tenants de la liberté qui s'opposent aux partisants de la tyrannie de la majorité: les juges trancheront.

  • Robert Beauchemin - Abonné 14 septembre 2019 19 h 51

    Jugement de la cour suprême

    J'apprécie que l'article souligne le jugement Dickson de 1985 qui affirme et remet en perspective le droit des non-croyants. C'est sans doute un des aspects de la loi sur la laicité qui devrait normalement ressortir devant la crainte des croyants de perdre le droit d'affirmer publiquement leur foi dans les institutions publiques. En devant concilier les droits des croyants et ceux des non-croyants, le législateur doit ainsi s'assurer d'une neutralité à l'intérieur de ses fonctions.

    • Claude Bernard - Abonné 15 septembre 2019 13 h 00

      M Robert Beauchemin

      Tout à fait.
      C'est une arme à deux tranchants que cette obligation; les juges doivent peser sur une balance objective et impartiale les conséquences pour les unes comme pour les autres de sa décision.
      À mon avis non éclairé, celles qui verraient leur carrière détruite et leurs rêves partir en fumée subiraient des conséquences sans communes mesures avec le prosélytisme enduré sans effets visibles par les étudiants.
      Enfin c'est mon opinion et il me fait plaisir de la partager avec vous, si je puis dire à l'avance.

  • Rodrigo J. Mendoza T. - Abonné 15 septembre 2019 23 h 44

    Les droits et libertés ne sont pas des absolus.

    Il y a une certaine mystification à soutenir – ou suggérer - que les droits et libertés des Chartes sont là pour limiter les facultés des membres des corps législatives à décider sur le contenu de la loi. En fait les droits et libertés n’existent pas comme des absolus, mais comme des principes d’orientation générale qu’il faut compatibiliser et coordonner pour que ces droit et libertés ne deviennent une mère vacuité ou des mots frivoles. Tous les règles et normes de caractère ou rang constitutionnel doivent – nécessitent – être développées par la législation. Le pouvoir judiciaire ne peut – ne devrait – annuler la norme légale que dans les cas où celle-ci implique l’anéantissement d’un droit ou d’une liberté fondamentale, sous peine de tomber dans l’usurpation de pouvoir. Au moins ne le devrait quand la loi coordonne ou concilie des droits ou des libertés qui entrent en conflit, car ceci est dans le cœur de la faculté de légiférer, qui correspond à la souveraineté du Parlement ou Assemblée, investi (e) de légitimité par le suffrage; et non au juges.