Améliorer la santé publique… et financière? Facile, selon Pigou.

Avec un budget santé de plus de 32 milliards de dollars, chaque réduction de 5 % de l’incidence des maladies découlant de la consommation excessive de sucre et de sel, par exemple, se traduirait par des économies annuelles récurrentes de 1,5 milliard.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Avec un budget santé de plus de 32 milliards de dollars, chaque réduction de 5 % de l’incidence des maladies découlant de la consommation excessive de sucre et de sel, par exemple, se traduirait par des économies annuelles récurrentes de 1,5 milliard.

Deux fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés de philosophie, d’histoire et d’histoire des idées le défi de décrypter une question d’actualité à partir des thèses d’un penseur marquant.

Comment le gouvernement peut-il réduire la pression sur le système de santé sans faire de coupes dans les autres services publics et sans alourdir le fardeau des contribuables ? Arthur Cecil Pigou aurait su quoi proposer pour réaliser ce qui, à première vue, s’apparente à la quadrature triangulaire du cercle.

 

Bien que moins connu que John Maynard Keynes, son élève à Cambridge, Pigou (1877-1959), a apporté des contributions majeures à l’avancement de la science économique, dont certaines conservent toute leur actualité et leur pertinence.

 

Animé de préoccupations sociales et favorable aux transferts de richesse en faveur des plus pauvres, il rejoindrait sans doute les rangs de ceux qu’indigne la montée des inégalités économiques.

 

Dans son oeuvre principale, The Economics of Welfare, parue en 1920, Pigou se penche sur les relations entre la production et le bien-être des sociétés.

 

Il s’intéresse notamment aux « externalités », soit aux effets collatéraux, positifs ou négatifs, des actions des entreprises ou des individus sur les tiers.

 

Ces externalités sont assimilables à des déficiences des marchés puisqu’elles ne comportent pas de contrepartie financière reflétant la valeur accordée à ces effets.

 

Pigou a attiré l’attention sur le fait que les externalités peuvent faire en sorte qu’une activité, bien que générant un bénéfice ou un déficit privé pour un individu ou une entreprise, peut se solder au net par un déficit ou un bénéfice social pour la collectivité si l’on prend en compte les effets positifs ou négatifs sur les tiers. Ce rendement social net doit être pris en considération si l’on vise un maximum de bien-être pour l’ensemble de la société.

 

Ainsi, à son avis : « Il peut arriver […] que des coûts soient imposés à des personnes non directement concernées par le fait de dommages non compensés […]. De tels effets — certains seront positifs, d’autres négatifs — doivent être inclus dans le calcul du bénéfice social net découlant de l’emploi de ressources pour quelque usage ou en quelque endroit. » (The Economics of Welfare, partie II, chapitre II, par. 5 ; traduction libre.)

 

Aussi, pour assurer qu’une activité privée se traduise par un bénéfice social net, le gouvernement est justifié d’agir pour faire en sorte de réduire l’écart entre les rendements privés et publics d’une activité : « Il est toutefois possible pour l’État […] d’enlever les divergences dans tout domaine par des “incitations extraordinaires” ou des “restrictions extraordinaires” aux investissements dans ce domaine.

 

« Les formes les plus évidentes que peuvent prendre ces incitations ou restrictions sont, bien sûr, les subventions et les taxes. » (The Economics of Welfare, partie II, chapitre IX, par. 13 ; traduction libre.)

 

Dans le cas des externalités positives, le gouvernement devrait donc subventionner les individus ou les entreprises s’adonnant à des activités qui, bien qu’elles leur occasionnent des frais ou d’autres inconvénients, produisent des bénéfices pour la communauté sans que celle-ci ait à débourser quoi que ce soit pour les obtenir.

 

Par exemple, le gouvernement peut être justifié d’aider des individus à poursuivre leurs études compte tenu des services qu’ils seront en mesure de rendre à la société une fois qu’ils auront acquis des compétences utiles. Pigou aurait porté le carré rouge.

 

L’exemple type des externalités négatives est celui des dommages environnementaux causés par l’exploitation des ressources ou par l’activité manufacturière.

 

Dans de tels cas, le résultat probable de l’imposition d’une taxe pour compenser les nuisances générées est que l’exploitant devra augmenter ses prix et réduire ses activités.

 

Une taxe bien calibrée aura pour effet que le gain de bien-être des tiers fera plus que compenser la perte de bénéfice subie par l’exploitant.

 

Si Pigou était encore de ce monde, il recommanderait sans doute aux gouvernements de faire d’une pierre deux coups en instaurant des taxes qui contribuent à la fois à l’équilibre des finances publiques et à la solution de problèmes sociaux ou environnementaux préoccupants.

 

La taxation du carbone

 

Ainsi, Pigou proposerait aux gouvernements de Québec et d’Ottawa d’instaurer une taxe visant à réduire les émissions de gaz carbonique à l’origine des changements climatiques.

 

Comme l’a rappelé récemment le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), si rien n’est fait pour endiguer la progression de ces émissions de carbone dans l’atmosphère, des conséquences dramatiques risquent de survenir par suite de la rareté de l’eau potable, des rendements réduits de l’agriculture et des pêcheries et de la multiplication des événements climatiques extrêmes.

 

Devant de telles perspectives, Pigou aurait approuvé la taxe sur le carbone, équivalente à environ 7 ¢ le litre d’essence, mise en vigueur par la Colombie-Britannique en 2008. Cette taxe s’est traduite par une baisse de 19 % de la consommation d’essence dans cette province comparativement au reste du Canada et, contrairement aux appréhensions habituelles, elle n’a eu aucun effet négatif sur la croissance économique.

 

De plus, le gouvernement de la province du Pacifique a utilisé les recettes de la taxe pour baisser l’impôt sur le revenu, de sorte que les citoyens et les entreprises y ont maintenant le taux d’imposition des revenus le plus bas au pays.

 

Les Québécois consomment 7,5 milliards de litres d’essence par année. En supposant que le gouvernement québécois décide lui aussi d’imposer une taxe sur le carbone de 7 ¢ le litre et que celle-ci fasse baisser la consommation de 20 %, non seulement le Québec réduirait-il sensiblement ses émissions de carbone, mais en plus le trésor public profiterait d’une rentrée fiscale annuelle de 420 millions de dollars.

 

S’il revenait, Pigou serait-il écouté par les dirigeants ? Rien n’est moins sûr puisque les politiciens, comme les citoyens qui les élisent, sont rébarbatifs au mot « taxe » et préfèrent s’en tenir à des programmes de sensibilisation ou à la mise en place de réglementations qui sont la plupart du temps coûteuses et inefficaces.

 

À ce sujet, il est révélateur que la récente Commission sur les enjeux énergétiques du Québec appelle « redevance » la taxe sur le carbone qu’elle recommande.

 

La même commission rappelle aussi que, plutôt que de taxer le carbone, le gouvernement québécois a préféré mettre sur pied un système complexe de droits d’émission — la Bourse du carbone Québec-Californie — qui se traduira vraisemblablement par des transferts financiers à la Californie, en plus de réduire la compétitivité des entreprises québécoises qui devront payer ces transferts pour poursuivre leurs activités.

 

Taxer la malbouffe

 

Pigou recommanderait aussi aux gouvernements de s’attaquer à la malbouffe. Étant donné les diverses pathologies qu’elle génère, la mauvaise alimentation constitue une externalité qui contribue au gonflement des coûts du système de santé.

 

Ainsi, une étude fort remarquée parue récemment dans le journal JAMA Internal Medicine concluait que la surconsommation de sucre augmente sensiblement la probabilité de mourir de maladie cardiaque (« Added sugar abundant in U.S. diets linked to death », Reuters, 3 février 2014).

 

Cette étude n’était que la dernière d’une longue série qui a mis en lumière les méfaits du sucre, non seulement en ce qui concerne les maladies cardiaques, mais aussi l’obésité, le diabète, les troubles de l’attention et le mauvais état des dents, entre autres.

 

Selon des données publiées par l’Institut canadien du sucre, les Canadiens en consomment en moyenne plus de 30 kilos par année. Mais ils le font plus ou moins consciemment puisque 85 % des livraisons de sucre sont destinées au secteur industriel et vont donc dans la préparation des aliments et boissons en usine.

 

Pour les huit millions de Québécois, cela fait un marché d’environ 240 millions de kilos de sucre par année. S’il voulait produire un changement dans les habitudes alimentaires des Québécois et dans les pratiques de fabrication des aliments, le gouvernement pourrait par exemple imposer une taxe de 2 $ le kilo de sucre.

 

En admettant qu’il réussisse à réduire la consommation du tiers, cela lui procurerait des recettes de 360 millions de dollars.

 

Ce n’est pas négligeable, mais les principaux gains seraient visibles à moyen et à long terme puisqu’une réduction sensible du sucre consommé entraînerait une baisse de l’incidence de plusieurs maladies et réduirait par le fait même les frais de santé qui plombent sérieusement les finances publiques.

 

La même logique pourrait s’appliquer à la consommation excessive de sel, à laquelle on associe non seulement l’hypertension artérielle, et donc les accidents vasculaires cérébraux (AVC), mais aussi l’ostéoporose, l’insuffisance rénale et des problèmes dermatologiques.

 

Or les consommateurs désireux de limiter leur consommation de sel se trouvent devant une mission quasi impossible, tellement celui-ci fait maintenant partie intégrante de la grande majorité des aliments vendus en épicerie.

 

Le bien-être des citoyens

 

Comme Dieu, le sel est partout : dans le pain, dans le fromage, dans les viandes froides, dans les conserves, dans les céréales à déjeuner et, évidemment, dans les plats préparés.

 

De fait, selon Statistique Canada, les niveaux de consommation de sel sont supérieurs aux niveaux recommandés partout au Canada, mais deux provinces se démarquent des autres, soit le Québec et la Colombie-Britannique.

 

Dans ces provinces, l’apport quotidien moyen de sodium (l’« alias » technique du sel) dépasse de 160 % le niveau maximal recommandé.

 

Encore là, Pigou ne pourrait que recommander une taxe qui accroîtrait les revenus fiscaux à court terme et réduirait les coûts du système de santé à moyen et à long terme, tout en améliorant le bien-être des citoyens profitant d’une meilleure santé.

 

Des problèmes majeurs

 

Avec un budget santé de plus de 32 milliards de dollars, chaque réduction de 5 % de l’incidence des maladies découlant de la consommation excessive de sucre et de sel se traduirait par des économies annuelles récurrentes de 1,5 milliard.

 

À quand des chefs politiques et des citoyens qui comprendront que les taxes pigouviennes ne sont pas des taxes comme les autres, mais un moyen efficace et efficient de s’attaquer à des problèmes majeurs tout en fournissant des rentrées fiscales pouvant être utilisées au choix pour baisser les impôts, équilibrer le budget, rembourser la dette ou augmenter les ressources allouées à la santé, à l’éducation ou au transport collectif?

1 commentaire
  • Gérard D. Briand - Abonné 14 juin 2014 12 h 39

    Et les surtaxes dans l'économie souterraine et celle urgente sur la sédentarité?

    Félicitations à vous pour votre superbe article M. le retraité Cloutier! Je l'ai recommandé à tous mes amis Facebook LOL

    Cependant, vous ne traitez pas des surtaxes - un 2e article- comme celles sur les produits du tabac qui ont également comme externalités les coûteuses contrebandes aux effets socioéconomiques souvent insoupçonnés et totalement indésirés.

    Pour ma part, il y a toute cette économie souterraine, particulièrement cette contrebande et les marchés noirs des stupéfiants et drogues dures et de synthèse. À titre d'exemple, l'usage du seul cannabis et de ses dérivés (plutôt répandu et accepté socialement en Occident, et qui sont 70% de toutes les drogues consommées au Canada comme dans le monde sont sous le contrôle exclusifs des mafias et criminels.

    Le cannabis à lui seul produit ici et ailleurs par les caids et vendu dans bien des cours d'école est 470 % plus puissant qu'il y a 20 ans (en raison des produits chimiques utilisés). Il est très facile d'accès quant au prix. Tans pis la persévérance scolaire, il est aussi plus facile pour les jeunes - spéc.les jeunes filles qui s'en procurent pour des raisons d'identité et d'estime de soi - d'acheter un petit joint vendu dans les cours d'école par les gangs de rue plutôt que d'acheter un paquet de cigarettes (déjà taxées) et d'être carté par le proprio du dépanneur. La mari étant en plus 11 fois plus nocive que la cigarette qui demeure le plus grand vecteur déterminant de cancers et maladies cardio vasculaires. Bravo au Colorado et à l'Urugauy d'avoir légalisé depuis le 1er janvier!

    Comment prévoir en plus une surtaxe sur la sédentarité; les jeunes de la "génération des deux pouces"- et moins jeunes passent plus dHeures semaine sur les textos avec leurs deux pouces ou devant leur écran d'ordi, leurs applications mobiles et sans fil que ne le faisait leur parents devant le téléviseur.

    Beaux défis sucrés, salés et psychotropes en perspectives, n'est-ce pas?!