Le Devoir de philo - L’allocation universelle et le principe fondamental d’égalité des chances

Pour le philosophe Philippe Van Parijs, professeur à l’Université catholique de Louvain, en Belgique, l’allocation universelle permet de revenir à l’essentiel de la pensée de John Rawls. Elle est peut-être la meilleure façon de réaliser la justice comme liberté réelle pour tous, c’est-à-dire des possibilités concrètes de se réaliser et de se respecter. Les mesures actuelles de lutte contre la pauvreté ont souvent des effets inverses.
Photo: Université catholique de Louvain Pour le philosophe Philippe Van Parijs, professeur à l’Université catholique de Louvain, en Belgique, l’allocation universelle permet de revenir à l’essentiel de la pensée de John Rawls. Elle est peut-être la meilleure façon de réaliser la justice comme liberté réelle pour tous, c’est-à-dire des possibilités concrètes de se réaliser et de se respecter. Les mesures actuelles de lutte contre la pauvreté ont souvent des effets inverses.

En Suisse, l’Initiative populaire fédérale pour le revenu de base inconditionnel a remis, le 4 octobre dernier, les 125 000 signatures récoltées officialisant la perspective d’un référendum sur ce sujet d’ici un à quatre ans.

 

Philippe Van Parijs est un philosophe égalitariste libéral. Né en Belgique (1951), il est professeur à l’Université catholique de Louvain et occasionnellement à Oxford et à Harvard. En constant dialogue avec John Rawls, il soutient que le meilleur moyen de réaliser concrètement les idées de la justice comme équité est sans aucun doute par l’allocation universelle.

 

Loin d’être nouvelle, l’idée de donner un revenu de base à tous réapparaît périodiquement sous différentes appellations : revenu minimum garanti, revenu de base inconditionnel ou allocation universelle.

 

Au Québec, la discussion autour de cette question a été soulevée notamment par Michel Chartrand et Michel Bernard (1999, Manifeste pour un revenu de citoyenneté), par François Aubry (1999, L’allocation universelle : fondements et enjeux), alors à la CSN, et plus récemment par les travaux de François Blais, doyen de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval.

 

La mesure comporte quatre traits fondamentaux : elle doit être universelle (destinée à tous sans distinction), inconditionnelle (versée sans examen des ressources ni exigence de contrepartie), cumulable avec d’autres revenus et individuelle (indépendante du statut des ménages).

 

Pour le bien de la réflexion, nous retiendrons une des simulations présentées par M. Blais en 2005 dans L’Actualité économique, soit un montant de 375 $ par mois par citoyen québécois adulte et 300 $ par mois par enfant, financés par l’élimination d’un ensemble de dispositions fiscales (comme le montant personnel de base, un crédit d’impôt non remboursable) et de programmes sociaux existants, ainsi qu’un réajustement de la fiscalité afin qu’elle soit plus progressive.

 

En bref, tous recevraient l’allocation universelle, mais ceux qui gagnent de bons revenus la reverseraient par le biais des impôts.

 

Payé pour ne rien faire ?

 

L’idée de donner de l’argent à tous, sans condition, sans exiger qu’ils travaillent et sans égard à leur situation économique, est totalement contre-intuitive pour plusieurs. La première réaction est souvent de se dire qu’alors tout le monde arrêtera de travailler, ou que l’argent, ça se mérite.

 

Ces intuitions proviennent en grande partie de l’immense valeur que nous accordons au travail salarié. En plus de nous permettre de combler nos besoins et de faire vivre nos familles, celui-ci nous permet d’accéder à la sphère publique. L’emploi donne accès à la fois à la sociabilité, à l’utilité sociale et à l’intégration sociale.

 

La première question à se poser est : pourquoi d’autres activités, comme l’éducation des enfants, le bénévolat et la création artistique, ne pourraient-elles pas jouir d’une aussi grande valorisation sociale ? Rompons-nous avec un des postulats de la pensée libérale : la neutralité de l’État ?

 

Dans son article « Why surfers should be fed : the liberal case for an unconditional basic income », Philippe Van Parijs affronte John Rawls dans un débat désormais célèbre : l’épineuse question des êtres improductifs par excellence, les surfeurs de Malibu.

 

Il reconnaît que le fait de recevoir un revenu modeste permettant de subvenir à nos besoins primaires pourrait inciter certaines personnes à surfer toute la journée et que cet argent ne serait peut-être pas « mérité ».

 

Mais la question du mérite est bien complexe. Un riche héritier ou un gagnant à la loterie mérite-t-il son argent ?Quelqu’un qui aurait travaillé pendant 20 ans à 80 heures par semaine pourrait-il en passer 20 autres à se la couler douce ? Devrions-nous exiger un certificat médical pour être certains que le surfeur ne se conduit pas ainsi parce qu’il ne lui reste qu’un an à vivre ?

 

Bien sûr, les surfeurs ne sont ici qu’un épiphénomène : les mêmes questions se posent pour les étudiants tardifs, les artistes, les sportifs de haut niveau, les planteurs d’arbres saisonniers, etc.

 

Le fait de juger si ces personnes méritent ou non de bénéficier de nos programmes sociaux nous demande de poser un jugement sur leurs occupations. Et poser un tel jugement requiert nécessairement de prioriser un système de valeurs (une conception du bien) sur un autre.

 

Cette position est intenable pour un adepte de la pensée libérale parce qu’elle implique une intrusion déraisonnable dans la sphère privée des gens et qu’elle oblige à délaisser la reconnaissance du pluralisme constitutif de nos communautés.


Des règles communes d’organisation

 

La réponse de John Rawls à cet argument fut de dire que, dans le cadre d’une société libre et démocratique, il est nécessaire de se donner des règles communes d’organisation.

 

Dans celles-ci, il faut appliquer le principe de la priorité du juste sur le bien, c’est-à-dire qu’il est légitime que le premier ait préséance sur le second si l’atteinte à la liberté est raisonnable et proportionnée.

 

En d’autres mots, on peut rompre avec le principe de neutralité de l’État afin d’établir des principes de justice bons pour tous : oui, nous allons valoriser les productifs sur les improductifs et nous ne paierons pas pour eux. Un libéral peut tout à fait dire qu’il s’agit d’une question d’équité entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.

 

Cependant, Philippe Van Parijs reviendra à la charge sur un autre front : il affirme que l’allocation universelle est la meilleure mesure pour réaliser le principe d’égalité des chances, fondamental à nos sociétés.

 

On s’entend généralement pour dire que c’est le fruit du hasard si nous sommes nés dans une situation économique plutôt qu’une autre, si nous avons un handicap physique ou non, si nous avons été favorisés par la nature ou non.

 

Les égalitaristes libéraux comme John Rawls et Philippe Van Parijs acceptent qu’il y ait des inégalités économiques en société ; cela est dû au système économique libéral que nous avons adopté et au choix de reconnaître le droit à la propriété privée.

 

Par contre, pour que ces inégalités soient justes, la société doit mettre en place un système pour donner des chances égales à tous (surtout à ceux ayant été défavorisés par le hasard des naissances) de parvenir à accéder aux meilleurs postes, aux emplois les mieux rémunérés.

 

C’est le principe d’égalité des chances, essentiel à la concrétisation du droit au respect de soi chez John Rawls.

 

Concrètement, cela s’est réalisé dans les États en offrant aux populations des systèmes scolaires accessibles et universels et en offrant des allocations familiales, des programmes d’aide au logement et de soins médicaux ou paramédicaux à peu de frais aux familles démunies.

 

Cela est aujourd’hui reconnu par de nombreuses chartes de droits partout dans le monde : il est injuste que certains aient plus de chance que d’autres sur la ligne de départ. Les meilleurs postes devraient être offerts au mérite et non pas aux plus fortunés.


Précarité et exigences

 

Pour Philippe Van Parijs, l’allocation universelle, par son caractère inconditionnel, permet de revenir à l’essentiel de la pensée de John Rawls. Elle est peut-être la meilleure façon de réaliser la justice comme liberté réelle pour tous, c’est-à-dire des possibilités concrètes de se réaliser et de se respecter. Les mesures actuelles de lutte contre la pauvreté ont souvent des effets inverses.

 

Les parents défavorisés doivent commencer par reconnaître leur incapacité à donner par eux-mêmes toutes leurs chances à leurs enfants et s’en remettre à demander de l’aide à l’État. Cela est souvent lié à un sentiment de honte et d’humiliation qui va sans aucun doute à l’encontre de l’une des facettes du premier principe de libertés égales de John Rawls, celui du respect de soi.

 

La précarité couplée aux exigences sévères des différents programmes ainsi que le fait de devoir faire face aux nombreuses enquêtes et catégorisations sont souvent jugés arbitraires et stigmatisants par les associations de défense des prestataires.

 

Le fait de donner le même montant d’argent à tous, sans égard à la situation et sans condition, entraîne une plus grande liberté quant au choix de son travail et de sa vie. Selon Michel Chartrand et Michel Bernard, tous deux syndicalistes aguerris, cela permettrait de rééquilibrer un peu le rapport de force des travailleurs face aux entreprises dans un contexte de délocalisation, de mondialisation et de fusions.

 

De plus, l’allocation universelle a l’avantage de permettre la reconnaissance du secteur économique quaternaire (services à la personne, services à domicile ou services dits de proximité).

 

Non seulement l’allocation universelle permettrait d’assurer une base de revenu pour ces travailleuses et travailleurs de l’ombre, mais en plus elle leur assurerait une certaine sécurité lors de leur retraite, même s’ils n’auront pas cotisé à un régime en particulier.

 

Par exemple, l’allocation universelle pourrait s’avérer une solution pour sortir de la pauvreté les milliers de femmes âgées qui n’ont pas ou qui ont peu occupé d’emplois mais qui ont travaillé plus que leur dû et rendu de grands services à la collectivité.

 

Finalement, l’allocation universelle est défendue à droite comme à gauche en raison des avantages que certains y voient par rapport aux aléas économiques et au marché du travail. En effet, certains auteurs affirment qu’elle serait une mesure efficace contre la « trappe du chômage ».

 

Cela signifie qu’en raison des exigences d’un programme ou de contraintes circonstancielles, certaines personnes ont plus d’avantages économiques à ne pas travailler qu’à travailler.

 

Par exemple, si un montant d’allocation universelle était fixé à 375 $, un prestataire du programme d’aide sociale du Québec recevrait ce montant plus 229 $ d’aide sociale. Actuellement, s’il acceptait un emploi à temps partiel, on lui couperait presque d’autant l’aide reçue.


L’idéal de fraternité et de coopération

 

L’allocation universelle, elle, ne serait pas touchée, et cela peut représenter une sécurité, en plus d’un incitatif à retourner au travail, même dans des emplois précaires. On peut ici espérer une amélioration de la flexibilité du marché de l’emploi, car on peut présumer que cela aiderait à accepter la précarité d’un travail saisonnier ou à temps partiel.

 

De plus, pour des secteurs d’activité comprenant des risques au chapitre de la rentabilité, comme en agriculture ou lors de la création d’une nouvelle entreprise, le fait d’avoir un revenu assuré, si modeste soit-il, est un soutien important.

 

Rappelons que la simulation de 375 $ de M. Blais n’est qu’un début et que les montants pourraient progressivement être assez élevés pour assurer la couverture des besoins essentiels.

 

En résumé, face à la précarisation continue du marché du travail et à l’exclusion sociale que cela engendre, l’allocation universelle se présente comme une base de sécurité et de confiance nécessaire à la dignité de tous.

 

Elle peut être vue comme une sorte de police d’assurance contre la précarisation et une réaffirmation de l’idéal de fraternité et de coopération. C’est sans doute ce que M. Van Parijs répondrait à John Rawls.

 

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Valérie Cayouette Guilloteau - Professeure de philosophie au cégep Limoilou

 

23 commentaires
  • Richard Langelier - Abonné 14 décembre 2013 03 h 39

    Retour à Réal Caouette

    Ce retour au créditisme de Réal Caouette de la part de personnes se situant à gauche comme Valérie Cayouette Guilloteau m'inquiète.

    Ces 375$ par mois reversés par le biais des impôts par ceux qui n'en ont pas besoin induisent une première aporie : l'allocation est universelle, mais elle ne l'est pas. Ce reversement ferait revenir la stigmatisation des sans-emploi au galop. « Seuls ceux qui sont assis sur leur steak la conserveraient, dira-t-on ». Dans les pays scandinaves, les contribuables acceptent de payer plus d'impôts qu'ailleurs parce qu'ils savent que ça va aboutir à des politiques d'emploi. D'autre part, c'est une subvention à l'employeur. À mon avis, les normes minimales de travail doivent faire en sorte qu'une personne seule sans personnes à charge travaillant à temps plein n'ait pas à recevoir un supplément de la société.

    L'allocation universelle et le revenu minimum garanti ne sont pas synonymes. Dans le premier cas, la personne ayant un revenu de 100 000$ la reçoit de même que son conjoint. Dans le second, seul le conjoint le touche. La proposition de François Blais n'est pas vraiment scandaleuse, mais elle revient à un jeu à somme nulle. (Dans son livre en 2001, il considérait qu'avec la croissance économique, un jour cette allocation équivaudrait au montant de l'Aide sociale que touchent les personnes considérées aptes au travail. J'ai conclu qu'en rasant les forêts du pays au plus tôt, nous aurions atteint ce montant très rapidement). Chez Bernard et Chartrand, c'est de la pensée magique. J'ai entendu Chartrand avancer 15 000$ par année, puis 18 000$. Les partisans de l'universalité au Québec renversent le fardeau de la preuve. Si un plombier me dit : « Il faut refaire toute la plomberie parce que votre robinet coule, je fais appel à un plombier qui doit me démontrer qu'il faut refaire toute la plomberie ».

    Les critères d'admissibilité à l'Aide sociale pourraient être moins restrictifs. Les barèmes pourraient couvrir les besoins essentiels.

    • Christian Montmarquette - Abonné 14 décembre 2013 11 h 25

      À Richard Langelier,

      «Chez Bernard et Chartrand, c'est de la pensée magique. J'ai entendu Chartrand avancer 15 000$ par année, puis 18 000$.»-Richard Langelier

      - Et vous croyez que Bernard et Chartrand n'avaient pas pensé à ça?

      Voyons donc. Tout le monde qui s'intéresse un tant soi peu au sujet sait bien que le trop donné serait immédiatement repris par l'impôt.

      Vous auriez du lire leur livre ou assister à leurs conférences avant de parler.

      Christian Montmarquette

      .

    • Richard Langelier - Abonné 14 décembre 2013 15 h 22

      J'ai lu le livre de Bernard et Chartrand, j'ai entendu de nombreux discours et de nombreuses entrevues de Michel Chartrand sur ce sujet. Jamais il n'a expliqué comment ce serait repris par l'impôt.

      J'ai beaucoup de respect pour une grande partie de l'oeuvre de Chartrand. Par contre, je considère qu'il a fait beaucoup de dégâts en allant dire à des groupes de personnes assistées sociales qu'il suffirait de couper quelques subventions pour distribuer des chèques de 15 000$ voire 18 000$ à tout le monde. Au Front commun des personnes assistées sociales, les autres délégués ont refusé d'entendre mes arguments contre l'universalité de la proposition du revenu social garanti de 18 000$. J'étais moi-même prestataire d'Aide sociale à cette époque. J'étais habitué aux propos méprisants d'André Boisclair et de Claude Béchard. Me faire refuser le droit de parole par les autre délégués d'un organisme qui prétendait défendre mes droits, c'est indescriptible.

      J'ai recommencé à être actif au sein de Québec solidaire. Pour la rédaction du programme applicable dans un Québec souverain sur plusieurs mandats, le revenu de citoyenneté était très populaire. Finalement, c'est le revenu minimum garanti qui a été adopté. Pour la plate-forme électorale, avec un budget de gouvernement provincial, c'est un montant de 12 000$ par année qui a été proposé lors de la dernière campagne électorale. Malheureusement, il y a beaucoup de flou. Est-ce que les personnes qui toucheraient ce RMG auraient la gratuité des soins dentaires, optométriques, orthèses? Ce n'était pas précisé. Je considère que la rigueur intellectuelle est essentielle pour offrir aux électeurs des solutions aux politiques néo-libérales. Malheureusement, le discours de Michel Chartrand dans les dernières années de sa vie a beaucoup nui.

      J'ai lu avec intérêt le texte de Valérie Guilloteau dans « L'avenir est à gauche » (Pierre Mouterde dir.). Je suis un dilettante en philosophie et en économie politique. Il m'apparaît que l

    • Claude Poulin - Abonné 14 décembre 2013 15 h 56

      Bien dit Monsieur Langelier. Ce discours est totalement déconnecté de la réalité. Ce qui nous laisse plutôt perplexe sur la rigueur de cette réflexion. Claude Poulin Québec

    • Richard Langelier - Abonné 14 décembre 2013 16 h 57

      J'ai lu avec intérêt le texte de Valérie Guilloteau dans « L'avenir est à gauche » (Pierre Mouterde dir.). Je suis un dilettante en philosophie et en économie politique. Il m'apparaît que la pensée de Rawls repose sur une conception très conservatrice de l'économie politique. « Dans celles-ci, il faut appliquer le principe de la priorité du juste sur le bien, c’est-à-dire qu’il est légitime que le premier ait préséance sur le second si l’atteinte à la liberté est raisonnable et proportionnée. » Cette atteinte raisonnable à la liberté est très parétienne. Je ne suis pas mathématicien, mais j'ai appris que plus le dénominateur est grand, plus le quotient est petit pour un même numérateur.

      Des mouvements sociaux ont lutté pour remplacer la pension des mères nécessiteuses de Duplessis par la loi d'Aide sociale : lorsqu'une personne est dans le besoin, la société lui vient aide, peu importe la cause du besoin. Parce que des gouvernements de droite ont mis la hache dans ce programme, dans le programme d'assurance-chômage et autres programmes ciblés, Valérie Cayouette Guilloteau opte pour l'universalité. C'est le seul aspect de son texte qui m'inquiète.

    • Jacques Patenaude - Abonné 15 décembre 2013 09 h 20

      Quand on cherche un exemple de société plus égalitaire immanquablement on cite les pays scandinaves avec raison d'ailleurs. Leur système est basé sur la politique de plein emploi, non pas sur des allocations universelles. Ce texte est irréprochable du point de vue de la logique interne du libéralisme, confronté à la réalité sociale j'en suis moins certain. On juge un arbre à ces fruits et non pas à la symétrie de ces branches. Je suis donc porté à être d'accord avec m. Langelier.

    • Christian Montmarquette - Abonné 15 décembre 2013 19 h 54

      À Jacques Patenaude,

      «Quand on cherche un exemple de société plus égalitaire immanquablement on cite les pays scandinaves avec raison d'ailleurs. Leur système est basé sur la politique de plein emploi, non pas sur des allocations universelles.»-Jacques Patenaude

      Le Québec ne peut pas rêver à devenir subitement comme un pays scandinaves en laissant froidement en plan les urgences sociales. Et on ne peut faire abstraction non plus de la lourde oppression, de l'ostracisation, de l'exclusion sociale et de la violence économique que l'aide sociale fait subir à ses prestataires.

      Il faut donc faire quelque chose, non seulement pour augmenter le revenu des plus pauvres, mais changer carrément le système de manière à éliminer toutes les conséquences néfaste qui s'attaquent, en plus, à la dignité humaine et qui n'ont rien à voir avec l'argent.

      Christian Montmarquette

      .

  • Normand Chaput - Inscrit 14 décembre 2013 09 h 54

    375$ par mois

    A ce montant, tout le monde n'en a pas assez. C'est mieux d'en donner mille à la petite vieille et zéro au millionnaire.

  • André Michaud - Inscrit 14 décembre 2013 10 h 02

    Égalitarisme anti-naturel et anti-social?

    Rien est égaux dans la nature qui a horreur des clones. Il y a quelque chose de monstrueux , malsain et contre nature de chercher l'égalitarisme.

    Il y a aussi beaucoup d'injustice dans l'égalitarisme et un grand gaspillage.

    Comme dans les garderies à 7$ de Mme Marois. Peu importe si l'individu est très riche, et peut se payer une garderie, il peut prendre la place d'un enfant venant d'une famille monoparentale sans emploi!!!!!!!! Donc de l'argent pour aider les plus démunis peut se retrouver dans les poches d'un millionnaire.

    Ou comme la pension de vieillesse qui est aussi donnée à des millionnaires qui n'en ont aucun besoin, et encore une fois l'argent qui pourrait aider des pauvres qui en ont besoin est détourné vers des riches..!!!

    En enlevant les systèmes universel injuste, et laissant payer ceux qui en ont les moyens, combien d'argent on pourrait libérer pour aider les plus démunis?

    Sans parler que dans une saine gestion, quand on est super endetté on ne dilapide pas l'argent public en la distribuant à des riches quand il faut cesser d,autres programmes sociaux..!!

    L'égalitarisme est un autre exemple que parfois l'enfer est pavé de bonnes intentions..qui font plus de tord que de bien.

    • Richard Langelier - Abonné 14 décembre 2013 11 h 53

      À partir d'un revenu annuel de 69 562$, un prestataire rembourse une partie de la pension de vieillesse. À 112 966$, il la rembourse totalement. http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensio

    • André Michaud - Inscrit 14 décembre 2013 15 h 07

      Merci M.Langelier de cette précision pertinente.

  • Raymond Lutz - Inscrit 14 décembre 2013 11 h 00

    Le revenu de base

    est défendable sur le plan moral, mais il l'est simplement de façon pragmatique (par opposition à une justification idéologique, même valable): le revenu de base est nécessaire pour relancer l'économie (réelle, pas financière) qui tombe actuellement en panne.

    Les hyper-riches sont trop riches, une fois leurs garages remplis de Bugatti Veyron et de Lambo, ils ne consomment plus: un hyper-riche ne consomme pas mille fois plus qu'un ouvrier bien qu'il soit mille fois plus riche! Il ne fait qu'accumuler, encore et encore. Son fric, le capital spéculatif, cherche des rendements toujours de plus en plus élevé, déclenche des fermetures d'usines pourtant rentables (pouvoir de l'actionnariat VS les entrepreneurs) ou des crises financières (via des inventions alambiquées, eg aux USA, les hypothèques ‘subprimes’ et les CDOs)

    Les hyper-riches ne sont plus un moteur de l'économie mais maintenant un frein. Taxons le capital plutôt que de le rémunérer. Augmentons les salaires et instaurons un revenu de citoyenneté garanti. C’est pas moi qui le dit, c’est le FMI!

    Deux références pertinentes:

    Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, “La violence des riches, Chronique d’une immense casse sociale” et le long métrage documentaire helvético-germanique “Le Revenu de Base”.

    hyper-liens si permis:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Revenu_de_base_(fi
    http://www.bastamag.net/Monique-Pincon-Charlot-La-

  • Christian Montmarquette - Abonné 14 décembre 2013 11 h 07

    L'aide sociale : Un système désuet qui décourage l'emploi


    Sans revenu, chacun est menacé, et ce n'est pas l'employabilité qui devrait donner le droit à la vie, car le droit de vivre s’acquiert à la naissance. Le revenu minimum est donc un des seuls moyens de garantir ce droit fondamental dans un monde où le lien entre le revenu et l'effort se fait de plus en plus ténu.

    Au Québec, seul Québec Solidaire propose un revenu minimum décent et garanti. Ce système serait financé assez facilement par le remplacement des programmes déjà existants complexes, insuffisants et très dispendieux à administrer. Il faut aussi savoir que que l'aide sociale comporte de nombreux désincitatifs au travail, puisque tout revenu d'emploi de plus de 100$ ou 200$ est automatiquement déduit du montant des prestations. Sachons que le système social et le système de santé sont des vases communicants et que l'argent que l'on investi pas dans l’un se retrouve presqu'immanquablement dans l'autre.

    De mon point de vue donc, le revenu minimum garanti sera de plus en plus nécessaire dans une société où le principal objectif des grandes entreprises n'est pas la création d'emplois, mais la maximisations des profits qui passent de plus en plus par les rationalisations, l’automatisation et la robotisation.


    Christian Montmarquette

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