Le Devoir d'histoire - Denis-Benjamin Viger marcherait avec les manifestants le 22 avril prochain

Martin Lavallée: «Suivant l’interprétation que fait Viger des écrits d’Hugo Grotius, penseur néerlandais du XVIIe siècle et l’un des premiers théoriciens du droit international, les Canadiens d’origine française sont les propriétaires de leur sol depuis l’époque de la Nouvelle-France. La cession de ce territoire à la Grande-Bretagne, en 1763, n’a fait que changer le pouvoir souverain chargé d’administrer et de protéger le territoire. En aucun cas la Couronne britannique n’est devenue propriétaire, selon Viger.»
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Martin Lavallée: «Suivant l’interprétation que fait Viger des écrits d’Hugo Grotius, penseur néerlandais du XVIIe siècle et l’un des premiers théoriciens du droit international, les Canadiens d’origine française sont les propriétaires de leur sol depuis l’époque de la Nouvelle-France. La cession de ce territoire à la Grande-Bretagne, en 1763, n’a fait que changer le pouvoir souverain chargé d’administrer et de protéger le territoire. En aucun cas la Couronne britannique n’est devenue propriétaire, selon Viger.»

Pour le politique, «les Canadiens français ont raison de se plaindre qu'on vende leur sol à des agioteurs qui le revendent ensuite par parties, beaucoup plus cher»Deux fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés de philosophie, d'histoire et d'histoire des idées le défi de décrypter une question d'actualité à partir des thèses d'un penseur marquant.

Le 22 avril prochain, une grande marche est organisée à Montréal pour manifester, entre autres, contre la manière dont le gouvernement Charest utilise notre territoire et les ressources qui s'y trouvent.

Insatisfaits de la façon dont nos richesses naturelles sont exploitées, les signataires de la déclaration veulent faire un énorme rassemblement «pour dénoncer [...] les modèles actuels de développement minier et forestier, les risques liés à l'exploitation du gaz de schiste [...], pour dire au monde que nous avons à coeur la terre riche [...] que nous habitons [...] parce que nous croyons que l'utilisation de nos richesses naturelles doit se faire en accord avec les populations [...] au profit de tout le monde [...].»

Or les signataires de cette déclaration et les milliers de personnes qui vont participer à la marche du 22 avril ne sont pas les premiers à revendiquer, au nom du peuple, la possession du territoire qu'ils habitent et à s'indigner de la façon dont le pouvoir en dispose.

Nos contemporains ont parfois la fâcheuse habitude de penser que notre passé canadien-français d'avant 1960 ne recèle que des élites «déconnectées» de la population qui se seraient toutes reconnues dans la manière dont Maurice Duplessis dilapidait nos richesses naturelles.

Or rien n'est plus faux, et ce passé qui est le nôtre renferme également des individus, nos ancêtres, qui, guidés par des valeurs morales et civiques, oeuvraient pour atteindre ce qu'ils jugeaient être le bien commun.

Voilà un peu plus de 170 ans, Denis-Benjamin Viger revendiquait, au nom du peuple canadien d'origine française, la possession du territoire du Bas-Canada (Québec) et l'utilisation de ce territoire au profit de la population qui l'habitait et non de ceux qui le convoitaient uniquement pour en retirer du profit. À la lecture de quelques-uns de ses écrits, tout porte à croire que Viger, s'il était toujours en vie, ferait partie des manifestants qui marcheront dans les rues de Montréal ce 22 avril.

Une carrière bien remplie

Avocat, seigneur et homme politique, Denis-Benjamin Viger est l'un des plus grands intellectuels canadiens de la première partie du XIXe siècle. Cousin du premier maire de Montréal, Jacques Viger, mais aussi du chef patriote Louis-Joseph Papineau, il fait partie des leaders du mouvement patriote jusqu'en 1837.

À la suite de l'échec des rébellions de 1837-1838 et du rapport Durham qui préconise d'assimiler progressivement les Canadiens d'origine française, l'Acte d'Union est adopté en 1840 et le Haut et le Bas-Canada sont rassemblés en une union législative. Durant cette période morose pour la nationalité, Viger poursuit sa lutte politique et continue de défendre ses idées afin de servir son peuple du mieux qu'il le peut. Il meurt en 1861, après une carrière politique et intellectuelle bien remplie.

Comme l'a démontré Louis-Georges Harvey dans son ouvrage Le printemps de l'Amérique française, Viger, à l'instar de plusieurs patriotes de son époque, est profondément influencé par l'humanisme civique qui est enseigné dans les collèges canadiens.

Cet humanisme issu de l'héritage gréco-romain se caractérise par l'accent qu'il met sur la participation du citoyen à la vie politique, participation qui relève du devoir de servir sa communauté et qui présuppose que le peuple rassemblé accomplissant son devoir citoyen est davantage vertueux et susceptible de mener vers le bonheur commun, face aux intérêts particuliers qui gravitent dans les hautes sphères de la société.

Le régime politique inspiré de cet humanisme doit donc favoriser des institutions démocratiques dans lesquelles le citoyen prend une part active à la vie de la polis.

Cet humanisme civique se distingue de l'humanisme libéral. Ce dernier met l'accent sur le bonheur de l'individu et sur ses droits, alors que le civique met la priorité sur le bonheur commun et les devoirs du citoyen.

Misant moins sur la participation de celui-ci à la vie politique et imposant un cens pour voter aux élections, le régime politique inspiré de l'humanisme libéral, au XIXe siècle, est davantage associé au courant idéologique permettant de légitimer le capitalisme et l'accumulation de richesses par les individus.

La tension entre les deux courants est particulièrement palpable dans la première moitié du XIXe siècle canadien. Devant la montée de l'humanisme d'inspiration libérale, Denis-Benjamin Viger se situe en défenseur d'un humanisme civique, alors que, tout en reconnaissant le droit de chacun de posséder une propriété individuelle, il limite le droit de cette propriété pour l'intérêt et l'égalité de l'ensemble des citoyens de la collectivité.

Face à l'immigration croissante provenant des îles britanniques et à l'arrivée de nombreux capitalistes qui convoitent le potentiel d'enrichissement que constituent ces nouvelles contrées inexploitées, la propriété qui préoccupe particulièrement Viger est celle du territoire bas-canadien.

Le droit naturel sur son territoire

C'est dans une série d'articles parus dans le journal L'Aurore des Canadas, en octobre 1840, que Viger disserte sur le rôle et les limites du pouvoir souverain à l'égard des sujets et du territoire qu'il dessert.

En fait, Viger s'oppose au fait que la Couronne britannique ait distribué des milliers d'acres de terre à de riches Britanniques et au clergé anglican, particulièrement dans les Townships. Ceux-ci laissent ces terres en friche sans les distribuer au peuple, en attendant que leur valeur marchande monte pour faire un maximum de profit, ou alors ils exigent des rentes exorbitantes aux petits paysans.

Précisons que ces articles de Viger sont écrits à une période où la population canadienne-française manque passablement de terres à cultiver et commence à s'exiler en masse aux États-Unis. Pour Viger, préoccupé par la situation des siens, la possession des terres du Bas-Canada ne relève point de la «puissance publique temporelle», en l'occurrence la Couronne britannique, mais elle constitue pour les Canadiens français «un bien commun [sur lequel] nous avons des droits réels et (in)aliénables».

Viger appuie sa démonstration sur les écrits d'Hugo Grotius, un penseur néerlandais du XVIIe siècle. Pour Grotius, le territoire n'appartient pas au pouvoir souverain mais s'inscrit plutôt au sein du pacte qui lie le peuple à ce pouvoir souverain. Grotius, l'un des premiers théoriciens du droit international, prétendait qu'un souverain ne pouvait céder un de ses territoires habités à un autre souverain sans le consentement du peuple de ce territoire, concédant de fait un droit naturel au peuple.

Suivant l'interprétation que fait Viger des écrits de Grotius, les Canadiens d'origine française sont les propriétaires de leur sol depuis l'époque de la Nouvelle-France. La cession de ce territoire à la Grande-Bretagne par la France, en 1763, n'a fait que changer le pouvoir souverain chargé d'administrer et de protéger le territoire. En aucun cas la Couronne britannique n'est devenue propriétaire, selon Viger. Elle n'est que l'administratrice de ce territoire selon la volonté et les besoins du peuple canadien-français qui, fort de son «droit naturel», est le propriétaire légitime. Selon lui, «la puissance publique temporelle [...] est établie pour distribuer et diviser les terres aux citoyens qui en ont besoin».

En ce sens, pour lui, les Canadiens français «ont raison de se plaindre qu'on vende leur sol à des agioteurs qui le revendent ensuite par parties, beaucoup plus cher». Alors que le peuple s'appauvrit et manque de terres, la Couronne ne répond pas à ses besoins et n'intervient aucunement pour obliger le clergé anglican ou les riches spéculateurs britanniques à céder des terres à la population. Devant cet état de fait, Viger s'interroge sur la question de savoir si la Couronne avait la légitimité de distribuer ces terres aux fins de spéculation: «A-t-on consulté les Canadiens pour toutes ces innovations? Non, assurément.»

Les limites de la propriété individuelle

La dissertation de Viger pose le problème de la moralité au sein du régime capitaliste libéral reposant sur la propriété individuelle, à laquelle aucune limite n'est imposée. Est-ce moral que des individus s'enrichissent, concentrent les richesses entre leurs mains et spéculent tandis que des citoyens sont dans le besoin? Ne devrait-il pas y avoir une limite à l'accumulation de la richesse entre les mains de quelques-uns alors que la société est si inégalitaire?

Dans un article intitulé «L'abolition du régime seigneurial et l'idée de propriété», l'historien Fernand Ouellet a montré que, pour Viger, le droit à la propriété devait être subordonné à l'impératif d'atteindre une relative égalité sociale entre les citoyens. Non pas qu'il réclamât d'abolir la propriété individuelle, comme le prônent les collectivistes, mais il s'agissait de la répartir équitablement afin que tous puissent subvenir à leurs besoins et de limiter l'accumulation afin d'éviter des inégalités trop importantes entre les citoyens. Car, inévitablement, ces inégalités nuisaient au bien commun en concédant trop de pouvoir à une minorité.

Bien sûr, certains pourraient faire valoir que Viger, lui-même seigneur, ne s'opposait pas au régime seigneurial ou aux terres appartenant à l'Église catholique. À ses yeux, la possession de leurs terres ne se faisait pas selon une logique capitaliste dont l'unique but est d'en retirer du profit, mais plutôt selon une logique paternaliste, à l'instar d'un bon père de famille qui se faisait un devoir de prendre soin et de distribuer ses biens équitablement à ses enfants.

D'ailleurs, une loi datant de l'époque de la Nouvelle-France, les arrêts de Marly de 1711, obligeait le seigneur français à concéder ses terres vacantes à un paysan prêt à les cultiver et à payer une rente à un taux convenu. En échange, le seigneur s'engageait à entretenir sa seigneurie et les installations communes, comme le moulin.

C'est ce qui fait dire à Viger que «le seigneur et le censitaire lui-même sont propriétaires, le premier des prestations stipulées, le second de sa terre». En tant que parties intégrantes de la nation canadienne d'origine française et en travaillant à établir une relative égalité entre les habitants, les institutions seigneuriales oeuvraient pour le bien commun, selon Viger.

L'exploitation de notre territoire aujourd'hui

Que penserait Viger du fait que notre gouvernement distribue à bas prix les ressources de notre territoire à des multinationales avides de les revendre sur le marché mondial? Selon nous, il s'opposerait à cette manière de procéder et se ferait un devoir de descendre dans la rue le 22 avril. En effet, Viger s'opposerait sans aucun doute à ce que le pouvoir souverain, simple administrateur de la propriété territoriale du peuple, cède à bas prix l'exploitation des ressources que contient ce territoire à des entreprises privées avant tout guidées par la recherche de profits. Du moins, il exigerait que le gouvernement consulte le peuple et que tout soit fait pour que le maximum de bénéfices revienne à la population.

Le Québec peine à payer pour ses services publics, comme l'éducation et la santé, et il compte encore beaucoup de pauvreté et d'inégalités. Sans doute que Viger prônerait une exploitation du territoire qui permettrait de pallier ces lacunes et qui profiterait aux habitants de la nation, avant de profiter à ce qu'il considérerait comme une poignée «d'agioteurs».

Selon Viger, si le pouvoir persiste à disposer du territoire à l'encontre des intérêts du peuple qu'il dessert, ce même peuple doit crier à l'injustice et réclamer que justice soit faite. L'esprit de la marche du 22 avril conviendrait donc très bien à sa philosophie. Même que Viger, pourtant reconnu pour sa modération, poursuit avec un avertissement au pouvoir britannique: «À Dieu ne plaise que je conseille jamais la révolte; mais appuyé sur l'histoire des siècles passés, je dis que plus les souverains accumulent d'injustices, moins ils sont en état de résister aux arrêts de ce tribunal sacré de la conscience publique.»

Si la participation à la manifestation du 22 avril s'avère massive, le gouvernement Charest devra sans doute réfléchir à cette phrase de Denis-Benjamin Viger: «La plus grande preuve qu'une loi est mauvaise est le soulèvement général qu'elle excite.»

***

Martin Lavallée - L'auteur rédige actuellement un mémoire de maîtrise à l'UQAM sur la pensée politique de Denis-Benjamin Viger durant la première décennie de l'Union (1840-1850).

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Des suggestions, des commentaires? Écrivez à Antoine Robitaille: arobitaille@ledevoir.com. Les anciens textes du Devoir de philo ou du Devoir d'histoire: www.ledevoir.com/societe/le-devoir-de-philo.
7 commentaires
  • France Marcotte - Abonnée 15 avril 2012 19 h 43

    J'y étais mais à ma manière

    "Suivant l'interprétation que fait Viger des écrits de Grotius, les Canadiens d'origine française sont les propriétaires de leur sol depuis l'époque de la Nouvelle-France. La cession de ce territoire à la Grande-Bretagne par la France, en 1763, n'a fait que changer le pouvoir souverain chargé d'administrer et de protéger le territoire. En aucun cas la Couronne britannique n'est devenue propriétaire, selon Viger. Elle n'est que l'administratrice de ce territoire selon la volonté et les besoins du peuple canadien-français qui, fort de son «droit naturel», est le propriétaire légitime."

    Mais que dire alors de ceux qui habitaient d'une autre manière ce territoire avant même l'arrivée des Français, les peuples autochtones?

    Est-ce que les propriétaires des lieux deviennent alors ceux qui, les premiers, imposent la notion de propriété des terres? Tout autre mode d'occupation du territoire n'est pas considéré même s'il s'exerce depuis des millénaires?

    Est-ce une question de langage dominant, de force?

  • Patrick González - Inscrit 15 avril 2012 22 h 46

    Chute malheureuse

    C'est bien d'étudier l'histoire mais cela ne suffit pas pour interpréter le présent. D'où sortez-vous "que notre gouvernement distribue à bas prix les ressources de notre territoire à des multinationales avides de les revendre sur le marché mondial" ? De nulle part. Zéro argument. Il y a 80 milliards d'investissements en jeu dans le Plan nord. Ce ne sont pas des PME québécoises qui ont les reins assez solides pour mener de tels projets. La nature même des projets commande qu'ils soient menés par des multinationales, lesquelles sont grosses justement pour être en mesure de mener de tels projets, ici ou ailleurs. Par ailleurs, allez demander aux travailleurs de la Côte-Nord qui obtiennent des salaires avoisinant les six chiffres s'ils se sentent exploités.

    Vous ne devriez pas accuser le gouvernement libéral de "disposer du territoire à l'encontre des intérêts du peuple qu'il dessert". C'est stupide comme remarque. Vous pouvez bien sûr être en désaccord avec les politiques de développement qu'il préconise et préférer l'approche du Parti Québécois ou des environnementalistes. Vous pouvez souhaiter que le gouvernement investisse davantage en notre nom dans les projets, avec les risques que cela comporte. Vous pouvez souhaiter que le gouvernement ne développe pas (quand on développe, on fait rarement plaisir à tout le monde). En bref, vous pouvez discuter des moyens pour desservir les intérêts du peuple mais vous êtes mal placé pour prétendre que vous les avez plus à coeur que le gouvernement dûment élu.

  • Martin Lavallée - Abonné 16 avril 2012 10 h 57

    Chute malheureuse???

    Merci de votre commentaire M. Gonzalez,


    je tiens à dire que, pour moi:

    - un taux de redevance minière à 16%,

    - le co-financement par notre gouvernement, de la route 167 avec la minière Stornoway pour que cette dernière puisse exploiter nos minerais aux Monts Otish, sous prétexte que cette route permettra aux Québécois d'avoir accès au Nord,

    - le don de notre électricité à Arcelor Mittal (4.5 sous le kw/h alors qu'il nous en coûte 10 sous à produire) afin que cette multinationale puisse exploiter notre fer dans les Monts Wright,

    - l'absence d'un véritable plan de transformation de la ressource chez nous,


    - et bien d'autres raisons,


    font en sorte que je considère que notre gouvernement brade nos ressources à bas prix à ces multinationales. Ce faisant, il le fait à l'encontre des intérêts du peuple qu'il dessert, ce dernier ayant clairement exprimé son désir que le tout soit fait autrement.

    Pour plus de rensignements, je vous réfère à ce texte que j'ai écrit quelques mois plus tôt: www.ledevoir.com/politique/quebec/327601/libre-opi


    L'histoire nous apprend, cher Monsieur, lorsqu'on la compare au présent, que malgré notre évolution matérielle et technologique sans pareil, l'homme reste sensiblement le même à travers les époques.


    Bien à vous M. Gonzalez


    Martin Lavallée

    • Patrick González - Inscrit 16 avril 2012 14 h 53

      Je viens de lire votre texte du 18 juillet. En résumé -- vous me corrigerez si je travestis votre pensée -- vous dites que le Parti Libéral poursuit une politique de développement qui favorise des intérêts particuliers et qu'il parvient à le faire parce que la population en général est aliénée.

      Je suis d'accord avec la première partie : tout parti politique cherche à favoriser des intérêts particuliers : ceux du groupe qui lui ont permis d'être élu. Dans le meilleur des cas, ce groupe est une majorité, ce qui n'est pas garanti dans notre système uninominal à un tour. Le concept marxiste d'aliénation n'est pas dénué d'intérêt mais je me garderais de l'invoquer dans une discussion : c'est trop facile de prétendre que les gens qui ne sont pas d'accord avec nous sont soit intéressés, soit aliénés.

      Avec mes collègues économistes, nous suivons avec intérêt l'évolution du Plan Nord. Nous sommes loin d'avoir une idée bien claire quant à savoir si l'entreprise s'avèrera bénéfique ou non pour la société québécoise en général. À mon avis, les fonctionnaires responsables du projet sont tout aussi dans le flou. Nous pensons qu'on devrait investir davantage dans l'évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales de tels projets -- technocratiser la prise de décision en quelque sorte -- afin de minimiser l'incidence de considérations politiques indues (mais ce faisant, nous défendons implicitement nos propres intérêts…).

      (Je continue de vous répondre dans un second message.)

    • Patrick González - Inscrit 16 avril 2012 14 h 54

      On peut discuter longtemps des différentes dimensions du Plan nord. Il n'y a rien de simple là-dedans. Quel intérêt à jouer les tribuns habités de l'intérêt national ? Quel est le « bon » taux de redevance minière ? Quelque part entre 0 % et 100 %… Nous voilà bien avancés… 16 % vous déplaît et 50 % vous réjouit : comment allez-vous composer avec ceux qui souhaiteraient 75 % ? Le gouvernement a pris une participation dans le projet Stornoway afin de justifier son investissement dans la route 167 : beaucoup de gens souhaitent que le gouvernement investisse dans les projets afin que la collectivité en profite s'ils s'avèrent particulièrement rentables, pourquoi condamner celui-ci en particulier ? En ce qui concerne l'électricité, je suis bien d'accord qu'on ne gagne pas grand chose à vendre de l'électricité à un prix inférieur à son coût de production, mais il ne faut pas oublier que la décision de bâtir les centrales en cause à été prise voilà quelques années déjà et il est trop tard pour revenir en arrière. L'enjeu est donc de savoir ce qu'on fait de cette électricité et l'employer pour attirer Arcelor Mittal n'est pas, a priori, une mauvaise décision. Quant à la transformation de la ressource chez nous, vous êtes bien sélectif : après tout, c'est exactement ce qu'on fait en vendant de l'électricité à bas prix pour attirer les alumineries sur la Côte Nord (on transforme de l'énergie brute en aluminium même si on ne possède pas de bauxite ici). Vous proposez quoi précisément ? Bâtir une usine sidérurgique à Sept-Îles ?

      Je ne suis pas du tout un fan du Plan Nord. Je peux imaginer plusieurs raisons qui justifieraient qu'on consacre davantage nos énergies au Sud. Mais j'estime que notre rôle est plus d'éclaircir la discussion plutôt que de tenter de l'orienter par des appels à la race où à la lutte des classes. Revenons-en à l'histoire ; François-Albert Angers estimait que le retard des canadiens

    • Patrick González - Inscrit 16 avril 2012 15 h 52

      (suite) François-Albert Angers estimait que le retard des canadiens-français en matière de développement économique était attribuable à l'absence de « politique d'appui et de soutien [du gouvernement] à des hommes d'affaires canadiens-français » (Rev. d'Hist. de l' Am. Fr. XV, 2, 1961). Vous en entendez beaucoup des hommes d'affaires québécois qui se plaignent aujourd'hui du rôle qui leur est dévolu dans le Plan Nord ? Est-il vraiment juste de prétendre que l'histoire se répète ?

  • Martin Lavallée - Abonné 16 avril 2012 17 h 41

    Bonjour Monsieur Gonzalez,


    bien d'accord avec l'ensemble de vos propos nuancés. Comme vous le dites, on pourrait en parler et en débattre longtemps.

    Par contre, vous faites fausse route lorsque vous affirmez:‹‹Mais j'estime que notre rôle est plus d'éclaircir la discussion plutôt que de tenter de l'orienter par des appels à la race où à la lutte des classes.››

    Si vous avez lu un quelconque appel à la race ou de classes dans mes propos, soit que je me suis très mal exprimé, soit que vous m'avez mal lu.

    Mon texte du 18 jullet visait à démontrer la fausseté du discours du gouvernement Charest, qui nous vend son Plan Nord comme étant le projet d'une génération qui bénéficiera à l'ensemble des Québécois. Je pense avoir démontré, en me basant sur les chiffres des années passées fournis par Québec meilleur mine, que ce que gagne le Québec par ces investissements miniers est dérisoire comparativement aux bénéfices des entreprises étrangères. En ce sens, les bénéfices reviennent effectivement à une minorité qui draine la richesse créée vers le haut (soit dans ses poches) au détriment des habitants du Québec. Ces derniers, malheureusement, adhèrent parfois au discours officiel qui leur est servi.


    Quant au texte sur Viger, il s'agit d'un exercice d'histoire dans lequel je tente de faire un parallèle entre une situation passée et une situation présente. La vente des Terres de la Copuronne aux spéculateurs de la British American Land Company au milieu du XIXe siècle, et la braderie de nos ressources naturelles à des entreprises multinationales aujjourd'hui. En aucun temps je fais un appel à la race. Par contre, Viger faisait appel à la nationalité canadienne. Il est donc normal que je cite le discours qu'il tenait.


    Au plaisir d'en discuter de vives voix un de ces jours,


    Martin Lavallée