La Cour suprême se penche sur l’indépendance des juges militaires
De nombreux observateurs estiment que le système de justice militaire est dans un état de désarroi complet.
Justice
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Les plus récents
La présumée victime d’Harold LeBel ne voulait pas «causer des vagues»
L’agression sexuelle serait survenue en 2017 dans l’appartement de l’ex-député de Rimouski.
Une défense de « somnambulisme sexuel » plaidée pour éviter une condamnation
Le Montréalais de 45 ans soutient n’avoir aucun souvenir de ce qui lui est reproché, car il dormait.
Québec perd une manche dans son litige avec la juge en chef de la Cour du Québec
Le plan de réduction des jours passés par les juges à entendre des causes criminelles ne sera pas suspendu.
La «Loi 21» débattue en Cour d’appel
La décision fleuve du juge Blanchard illustrait le fragile équilibre entre les droits de divers groupes de la société.
Double infanticide à Laval: le père sera évalué en psychiatrie
Une juge a ordonné qu’il soit évalué à l’Institut Philippe-Pinel pour voir s’il est apte à subir son procès.
Charge réussie contre une dénonciation d’agression sexuelle anonyme
Un ancien étudiant de McGill a pu faire lever les scellés d’un rapport qui nuance la crédibilité de la victime.
| Lise Denis
| Justice
Ali Nestor acquitté des accusations qui pesaient contre lui
La femme qui avait porté plainte pour agression sexuelle et voies de fait a décidé de cesser les procédures.
La chasse aux sorcières à coups de lois et de procès
Témoigner qu’un voisin nous avait jeté un regard maléfique était admissible dans un procès.
La Cour suprême invalide des sections du Registre national des délinquants sexuels
Le tribunal a conclu que le maintien des délinquants dans le registre pour le reste de leur vie viole la Constitution.
Des avocats outillés pour mieux protéger les victimes de violence conjugale
Il s’agit d’une réponse concrète au rapport de 2020 «Rebâtir la confiance».
Bataille pour éviter le chaos des délais en justice criminelle
Québec reproche à la juge en chef de la Cour du Québec d’aggraver le problème de l’attente devant les tribunaux.
Un père Noël au banc des accusés
Réjean Bacon, un homme ayant personnifié le père Noël, est accusé d’agressions sexuelles et de voyeurisme.
Espoir d’autres changements après un jugement sur le profilage racial dans les contrôles routiers
Un juge a invalidé mardi le pouvoir policier qui permettait d’intercepter des automobilistes de façon sans motif réel.
Une Québécoise rapatriée de Syrie est accusée de terrorisme
Elle y était partie jeune pour joindre le groupe État islamique, et était prisonnière de l’armée syrienne depuis 2017.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Justice
Vers la fin des contrôles routiers aléatoires au Québec
Cette pratique policière est discriminatoire et «vectrice de profilage racial», estime un juge de la Cour supérieure.
Dany Fortin, accusé d’agression sexuelle, devrait connaître son sort le 5 décembre
Le major-général avait été démis de ses fonctions en mars 2021, lorsqu’une enquête sur les allégations a été ouverte.
Des parents boycottent l’enquête du coroner sur la mort de leur fils
Koray Kevin Celik est mort à l’âge de 28 ans, en 2017, lors d’une intervention policière.
Le recours collectif des fonctionnaires fédéraux noirs ouvre un chapitre francophone
Des fonctionnaires et ex-fonctionnaires fédéraux tentent d’obtenir une compensation pour le racisme systémique.
Le cannabis toujours un obstacle potentiel pour avoir la garde des enfants
Les tribunaux évaluent toujours l’impact sur les capacités parentales.
Un record de morts subites du nourrisson causé par un manque de logements
La coroner recommande la construction de logements au Nunavik pour remédier à cette «inquiétante situation».