Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Justice
En manchette
Les plus récents
Un premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale
La mise sur pied d’équipes d’accompagnement des présumées victimes permettra de leur offrir du soutien personnalisé.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Justice
Le sort d’Alexandre Bissonnette entre les mains de la Cour suprême
Le tribunal s’est penché jeudi sur la disposition qui permet les peines de prison à vie sans possibilité de libération.
«On n’est pas loin du Moyen Âge», estime Gilbert Rozon
L’ex-producteur québécois a livré sous serment un témoignage où il a abordé la vague de dénonciations de 2017.
| Améli Pineda
| Justice
Les longues peines de prison au banc des accusés
Des mesures adoptées sous Harper avait entre autres permis d’imposer 40 ans de prison ferme à Alexandre Bissonnette.
L’homme accusé d’avoir attaqué une fillette est apte à subir son procès
Il est toutefois renvoyé à l’Institut Pinel pour qu’un psychiatre détermine s’il était responsable de ses actes.
Steeve «L’Artiss» Charland retrouve sa liberté sous caution
La figure de proue québécoise du Convoi de la liberté a passé trois semaines en prison.
| Boris Proulx
| Justice
Un 3e procès pour Adèle Sorella, accusée du meurtre de ses 2 fillettes
La Cour d’appel estime qu’elle aurait dû avoir le droit de plaider la thèse de la riposte du crime organisé.
Six nouvelles amendes pour les passagers fêtards du vol Montréal-Cancun
Au total, 12 amendes ont été distribuées par Transports Canada, qui avertit que d’autres sont à venir.
Évaluation psychiatrique ordonnée pour le suspect dans l’attaque d’une fillette
L’homme de 21 ans fait face à quatre chefs d’accusation.
Un suspect arrêté après l'attaque d'une fillette de 10 ans en pleine rue à Montréal
L'homme de 21 ans a été arrêté sur les lieux de l’agression dans le secteur de Pointe-aux-Trembles.
Autochtones: Ottawa fait appel d’un avis sur la protection de l’enfance au Québec
La Cour d’appel du Québec avait validé une loi fédérale qui donne aux gouvernements autochtones plus de contrôle.
Le «policier du peuple» coupable de harcèlement envers le journaliste Yves Poirier
Maxime Ouimet avait diffusé sur Facebook le numéro de cellulaire du journaliste de TVA.
La culture de cannabis à la maison se rend en Cour suprême
Québec interdit à sa population de faire pousser des plants à domicile.
Le couvre-feu imposé au Québec en 2021 ne sera pas examiné par la Cour suprême
L’avocat à la barre de cette contestation avait fait valoir que la mesure brimait les droits et libertés des Québécois.
La justice française confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols »
L’examen fait suite à la plainte de la comédienne Charlotte Arnould.
Le Convoi de la liberté, loin de voir la couleur de son argent
Si une action collective aboutit, ces sommes pourraient être redistribuées à des habitants du centre-ville d’Ottawa.
Mâchurer, une enquête en terrain miné?
Analyse Malgré l’abandon de cette vaste enquête, la raison d’être de l’UPAC demeure, selon des experts.
Steeve Charland, figure de proue du mouvement complotiste, a été arrêté
Le Service de police d’Ottawa confirme l’arrestation d’un des chefs du groupe de «Farfadaas».
Mamadi Camara recevra 347 000 $ au terme d’une entente avec Montréal
Il réclamait 1,2 million de dollars après avoir été accusé à tort de tentative de meurtre sur un policier du SPVM.
Le pouvoir de frappe de la «Loi sur les mesures d’urgence» sera contesté en Cour
ACLC estime que le gouvernement n’a pas rempli les conditions pour invoquer cette loi qui octroie de larges pouvoirs.