
Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
La mise sur pied d’équipes d’accompagnement des présumées victimes permettra de leur offrir du soutien personnalisé.
Le tribunal s’est penché jeudi sur la disposition qui permet les peines de prison à vie sans possibilité de libération.
L’ex-producteur québécois a livré sous serment un témoignage où il a abordé la vague de dénonciations de 2017.
Des mesures adoptées sous Harper avait entre autres permis d’imposer 40 ans de prison ferme à Alexandre Bissonnette.
Il est toutefois renvoyé à l’Institut Pinel pour qu’un psychiatre détermine s’il était responsable de ses actes.
La figure de proue québécoise du Convoi de la liberté a passé trois semaines en prison.
La Cour d’appel estime qu’elle aurait dû avoir le droit de plaider la thèse de la riposte du crime organisé.
Au total, 12 amendes ont été distribuées par Transports Canada, qui avertit que d’autres sont à venir.
L’homme de 21 ans fait face à quatre chefs d’accusation.
L'homme de 21 ans a été arrêté sur les lieux de l’agression dans le secteur de Pointe-aux-Trembles.
La Cour d’appel du Québec avait validé une loi fédérale qui donne aux gouvernements autochtones plus de contrôle.
Maxime Ouimet avait diffusé sur Facebook le numéro de cellulaire du journaliste de TVA.
Québec interdit à sa population de faire pousser des plants à domicile.
L’avocat à la barre de cette contestation avait fait valoir que la mesure brimait les droits et libertés des Québécois.
L’examen fait suite à la plainte de la comédienne Charlotte Arnould.
Si une action collective aboutit, ces sommes pourraient être redistribuées à des habitants du centre-ville d’Ottawa.
Analyse Malgré l’abandon de cette vaste enquête, la raison d’être de l’UPAC demeure, selon des experts.
Le Service de police d’Ottawa confirme l’arrestation d’un des chefs du groupe de «Farfadaas».
Il réclamait 1,2 million de dollars après avoir été accusé à tort de tentative de meurtre sur un policier du SPVM.
ACLC estime que le gouvernement n’a pas rempli les conditions pour invoquer cette loi qui octroie de larges pouvoirs.