
Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Le juge en chef ne compte pas se mêler du débat sur le projet de loi renforçant la Loi sur les langues officielles.
L’arrêt Ward de la Cour suprême a eu pour effet de recadrer la compétence de la Commission.
Le procès sur l’attaque au sabre japonais le soir de l’Halloween 2020 se poursuivait mardi.
La décision n’annule toutefois pas la nomination de Brenda Murphy en 2019.
Des accusations de parjure et d’entrave à la justice s’ajoutent à son dossier.
Une première jurée avait été exclue du tribunal mardi, ce qui avait mené au dépistage de tout le jury.
Il a indiqué que des «délais institutionnels» ont compliqué l’accès de Carl Girouard à des services psychiatriques.
La Cour d’appel du Québec a cassé les verdicts d’acquittement prononcés en juin 2020.
Un projet de loi a été déposé mardi à l’Assemblée nationale afin d’améliorer l’accès à la justice.
Les jurés du procès de Carl Girouard devront déterminer s’il peut être déclaré non criminellement responsable.
La santé mentale au coeur du procès de Carl Girouard.
Il avait été reconnu coupable du meurtre de son épouse, mais soutenait qu’elle s’était plutôt enlevé la vie en 2009.
Richard Wagner juge «très déplorable» la tenue d’un procès en huis clos complet au Québec.
Le nouveau propriétaire de la résidence Mont-Carmel souhaite la convertir en logements locatifs et augmenter les loyers.
L’un des hommes derrière le célèbre vol de 2700 tonnes de sirop d’érable en 2016 devra payer 9,1 millions $.
Un rapport soumis à Ottawa et proposant un plan pour aider les victimes d’erreurs judiciaires ravive ses espoirs.
Ce procès surnommé «dossier X» n’a laissé «aucune trace» dans les annales de la justice.
Les faits allégués remontent à la fin des années 1990.
L’animatrice est visée par une poursuite en diffamation déposée par Gilbert Rozon.
Les deux animatrices estimaient que l’ex-magnat de l’humour tentait de les intimider en usant du système judiciaire.