Victime de brutalité policière à Québec, un jeune homme et sa famille réclament 180 000$
Une poursuite a été déposée vendredi à la Cour supérieure du Québec.
Justice
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Les plus récents
«Tous les juges» de la Cour suprême devraient être bilingues, estime Richard Wagner
Le juge en chef ne compte pas se mêler du débat sur le projet de loi renforçant la Loi sur les langues officielles.
La CDPDJ ferme des dossiers en discrimination à la suite de l’affaire Mike Ward c. Jérémy Gabriel
L’arrêt Ward de la Cour suprême a eu pour effet de recadrer la compétence de la Commission.
| Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne
| Justice
Les victimes de l’attaque au sabre du Vieux-Québec témoignent
Le procès sur l’attaque au sabre japonais le soir de l’Halloween 2020 se poursuivait mardi.
| Caroline Plante - La Presse canadienne
| Justice
La lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick ne peut être unilingue, tranche la Cour
La décision n’annule toutefois pas la nomination de Brenda Murphy en 2019.
Pat King, un organisateur du « convoi de la liberté », fera face à deux nouvelles accusations
Des accusations de parjure et d’entrave à la justice s’ajoutent à son dossier.
Le procès de l’auteur de la tuerie du Vieux-Québec suspendu par la COVID-19
Une première jurée avait été exclue du tribunal mardi, ce qui avait mené au dépistage de tout le jury.
Le soutien psychiatrique a tardé pour l’auteur de l’attaque au sabre, selon un travailleur social
Il a indiqué que des «délais institutionnels» ont compliqué l’accès de Carl Girouard à des services psychiatriques.
Le leader d’Atalante coupable d’entrée par effraction dans les bureaux de VICE en 2018
La Cour d’appel du Québec a cassé les verdicts d’acquittement prononcés en juin 2020.
Vers davantage de services juridiques gratuits ou à coût modique
Un projet de loi a été déposé mardi à l’Assemblée nationale afin d’améliorer l’accès à la justice.
L’auteur de l’attaque au sabre parlait d’une attaque sept ans plus tôt
Les jurés du procès de Carl Girouard devront déterminer s’il peut être déclaré non criminellement responsable.
Début du procès sur l’attaque meurtrière de l’Halloween 2020 à Québec
La santé mentale au coeur du procès de Carl Girouard.
L’ancien juge Delisle est un homme libre
Il avait été reconnu coupable du meurtre de son épouse, mais soutenait qu’elle s’était plutôt enlevé la vie en 2009.
Le procès secret «n’aide pas la cause de la justice», estime le juge en chef du Canada
Richard Wagner juge «très déplorable» la tenue d’un procès en huis clos complet au Québec.
Des résidents interpellent la Cour supérieure pour conserver leur RPA
Le nouveau propriétaire de la résidence Mont-Carmel souhaite la convertir en logements locatifs et augmenter les loyers.
Une amende salée pour un vol historique de sirop d’érable
L’un des hommes derrière le célèbre vol de 2700 tonnes de sirop d’érable en 2016 devra payer 9,1 millions $.
| Émilie Bergeron - La Presse canadienne
| Justice
Plus de 20 ans après son acquittement, Michel Dumont attend encore une indemnisation
Un rapport soumis à Ottawa et proposant un plan pour aider les victimes d’erreurs judiciaires ravive ses espoirs.
«Procès fantôme»: Simon Jolin-Barrette ordonne la levée du secret
Ce procès surnommé «dossier X» n’a laissé «aucune trace» dans les annales de la justice.
Le magnat déchu de la mode Peter Nygard accusé d’agression sexuelle à Montréal
Les faits allégués remontent à la fin des années 1990.
Julie Snyder se dit prête à raconter son agression alléguée en cour
L’animatrice est visée par une poursuite en diffamation déposée par Gilbert Rozon.
| Améli Pineda
| Justice
La poursuite de Gilbert Rozon contre Julie Snyder et Pénélope McQuade n’est pas un bâillon, dit la Cour d’appel
Les deux animatrices estimaient que l’ex-magnat de l’humour tentait de les intimider en usant du système judiciaire.
| Améli Pineda
| Justice