Bell vous devra peut-être 1000$ dans le cadre d’une action collective
Une demande d’action collective contre le géant canadien des télécommunications Bell a été acceptée par un tribunal. L’entreprise pourrait devoir payer 1000 $ en dommages aux clients avec lesquels elle a conclu des contrats à la suite de sollicitations porte à porte.
La demande d’action collective en dommages-intérêts punitifs contre Bell Canada a été déposée en novembre 2021, au nom de Marie-Josée Langlois-Vinet, une cliente qui estime avoir été lésée. Elle reproche à l’entreprise d’avoir « effectué des activités de commerçants itinérants sans détenir les permis requis en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ». Cette demande a été acceptée mardi par la Cour supérieure du Québec, comme l’avait d’abord rapporté Le Journal de Montréal.
Les faits reprochés par Mme Langlois-Vinet à Bell Canada se sont déroulés en février 2019, à son domicile de Laval. Selon la documentation au dossier, un représentant de Bell se serait présenté à la porte de la résidence de Mme Langlois-Vinet un soir, vers l’heure du souper, sans qu’elle en ait fait la demande.
Le représentant lui aurait « présenté les divers produits et services de Bell ainsi que les promotions afférentes à ceux-ci », sans toutefois disposer d’aucun document promotionnel, « à l’exception d’un dépliant pour choisir les chaînes de télévision additionnelles ».
À la suite d’une discussion, Mme Langlois-Vinet aurait accepté l’offre que lui faisait le représentant. Or, celui-ci n’avait pas de contrat papier à faire signer sur lui et aurait invoqué qu’il devait « téléphoner à la centrale téléphonique de Bell afin de transmettre tous les détails de la transaction intervenue entre eux et lui faire confirmer le tout [par] une préposée du centre d’appels de Bell ».
Selon la partie demanderesse, cette pratique enfreint la Loi sur la protection du consommateur — raison pour laquelle elle demande des dommages de 1000 $ pour Mme Langlois-Vinet ainsi que pour chaque client qui s’est retrouvé dans la même situation.
De son côté, Bell Canada « avance que l’action collective est mal fondée, car les causes d’action proposées ne présentent aucune chance de succès », est-il résumé dans le jugement sur l’autorisation d’action collective.