Un centre de services scolaire poursuivi pour agressions sexuelles alléguées
Une action collective contre une commission scolaire qu’une ex-élève veut tenir pour responsable des gestes d’un de ses enseignants peut aller de l’avant. Celle qui n’avait que 17 ans à l’époque soutient que ce professeur l’a agressée sexuellement et qu’il aurait fait d’autres victimes.
La juge Marie-Hélène Montminy, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé l’action qui vise le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, en Abitibi. La poursuite en dommages peut désormais franchir toutes les étapes devant la mener à procès, lors duquel il sera déterminé si le centre de services scolaire est responsable ou non.
Dans cette action, il est allégué que Jean-Pierre Colas, un professeur de français et un entraîneur de water-polo à la polyvalente Le Carrefour de Val-d’Or, a agressé sexuellement Jacinthe Boisvert St-Laurent en 1987.
L’enseignant est aujourd’hui décédé. L’action est ainsi dirigée contre l’organisation qui l’a employé de 1972 à 1993.
Selon Me Maryse Lapointe, qui pilote la poursuite, il s’agirait de la première action collective autorisée contre un centre de services scolaire francophone au Québec pour des agressions sexuelles commises par un enseignant.
Il est rapporté que la mère de l’élève a dénoncé l’enseignant à un dirigeant de la polyvalente quelques jours après l’agression. Ce dernier avait alors révélé que la problématique entourant l’enseignant était bien connue, mais que rien ne pouvait être fait.
Jean-Pierre Colas a conservé ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit reconnu coupable d’agression sexuelle sur un autre élève en 1993, est-il avancé dans le communiqué diffusé par l’avocate de Mme Boisvert St-Laurent.
En tant qu’employeur, le centre de service scolaire savait à l’époque que l’enseignant en question avait des contacts inappropriés avec des élèves, et les gestes ont été ignorés, a précisé dans ce communiqué Mme Boisvert St-Laurent. Elle réclame 600 000 $ à titre de dommages compensatoires et de dommages punitifs.
« Nous n’avons pas été protégés », a affirmé Mme Boisvert St-Laurent. Si la polyvalente Le Carrefour ou le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois avaient agi de façon responsable, « je n’aurais pas été agressée », et les autres adolescents non plus, a-t-elle soutenu.
L’action est ainsi intentée au bénéfice de toutes les victimes de l’enseignant. Les faits n’ont pas encore été prouvés devant un tribunal.
Selon Me Lapointe, cette action viendra confirmer ou préciser la responsabilité légale des établissements d’enseignement envers les enfants. « Pour nous, il est clair que rien ne justifie l’inaction d’un employeur en cas d’allégations d’agressions sexuelles sur des mineurs. La priorité de nos écoles devrait toujours être de protéger nos enfants et non les agresseurs », ajoute-t-elle.