Pour prévenir les féminicides et protéger les victimes de violence conjugale, les bracelets antirapprochement déjà utilisés dans certaines régions du Québec pourront désormais être imposés dans quatre autres — Montréal, la Côte-Nord, l’Estrie et le Centre-du-Québec.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, François Bonnardel, a fait savoir lundi que cet outil permettant la géolocalisation était déployé encore plus largement depuis avril et le début du mois de mai avec l’ajout de ces régions.

Jusqu’à maintenant, 65 bracelets ont été installés à la cheville d’accusés ou de contrevenants, selon les chiffres transmis par le ministère.

Le projet a d’abord été implanté dans la région de Québec en mai 2022, puis dans huit autres au cours de l’année. Les prochaines étapes sont le Bas-Saint-Laurent et le Saguenay–Lac-Saint-Jean, en juin 2023, puis l’Abitibi-Témiscamingue, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et le Nord-du-Québec, en septembre 2023.

La technologie du bracelet antirapprochement est composée de deux dispositifs reliés entre eux, soit un bracelet inamovible porté à la cheville par la personne accusée ou contrevenante, et une application mobile installée sur un téléphone cellulaire qui est entre les mains de la victime.

Si le contrevenant franchit un périmètre prédéterminé, un signal sera transmis à une centrale de surveillance qui peut voir sur un écran l’endroit où se trouve chacune des deux personnes. Il demandera au porteur du bracelet de rebrousser chemin. Si celui-ci refuse ou continue de s’approcher, l’agent demandera l’intervention des policiers.

« Le bracelet antirapprochement peut contribuer à sauver des vies et à redonner la paix d’esprit à de nombreuses femmes ; c’est pourquoi nous redoublons d’efforts depuis mai 2022 pour le mettre en place le plus rapidement possible », a déclaré le ministre Bonnardel par communiqué, soulignant que le Québec est la première province au Canada à rendre son utilisation possible dans un contexte de violence conjugale.

Le bracelet peut être imposé par un juge, par la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou encore par la direction d’un établissement de détention provincial. Pour l’instant, le bracelet ne peut toutefois pas être installé à la cheville de personnes condamnées à plus de deux ans de prison, car elles sont détenues dans des pénitenciers fédéraux. Dans tous les cas, la victime doit donner son accord avant que la mesure ne soit imposée.

Le ministère de la Sécurité publique évalue à 41 millions de dollars le coût de ce programme.

Quand la mesure avait initialement été annoncée, elle avait reçu le soutien de groupes de femmes, qui apportaient toutefois certains bémols. Il s’agit d’un outil de plus pour protéger les victimes de violence, mais il doit être utilisé avec précaution, soulignait alors le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. Il ne doit pas devenir une option de remplacement automatique aux peines de prison ou à des mesures de surveillance qui peuvent être plus appropriées, avait précisé le regroupement. D’autres groupes avaient souligné les limites du réseau cellulaire, nécessaire au fonctionnement du bracelet, dans certaines régions.