Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a radié à vie un médecin de famille. Le D^r Maurice Bosembo Ilondjo avait été reconnu coupable d’un manquement disciplinaire pour avoir eu des « gestes abusifs à caractère sexuel » sur une patiente.

Il a « terni l’image de sa profession uniquement pour satisfaire ses propres besoins », a tranché fin mars le Conseil composé de trois membres, dont deux médecins.

Le texte de la plainte disciplinaire relate que la patiente avait consulté ce médecin pour un mal de dos en 2016 à sa clinique de Blainville.

Le médecin lui avait alors diagnostiqué une entorse dorso-lombaire, et lui avait offert d’effectuer un massage pour la soulager.

Après deux ou trois minutes, elle avait senti son pénis sur ses fesses. Elle avait tenté de se relever, mais, plus costaud qu’elle, il l’en avait empêchée. Tétanisée, la patiente avait protesté, en disant « non » à plus d’une reprise. Après avoir éjaculé, il lui avait essuyé le dos et lui avait dit « en ricanant qu’elle n’[était] plus une enfant », est-il rapporté dans la décision du Conseil de discipline.

Disant avoir eu honte, la femme, qui se décrit comme une personne religieuse et croyante, n’a initialement parlé à personne de ce qui s’est passé. Après avoir reçu de l’aide et du soutien, elle a finalement signalé l’homme au Collège des médecins.

Devant le comité de discipline, elle a témoigné « avoir tout perdu : son honneur et sa dignité. » Depuis qu’elle a été « déshumanisée » de la sorte par le médecin, la femme vit des attaques de panique.

L’homme a été reconnu coupable par le Conseil de discipline en octobre 2022. Il était absent lors de l’audition sur culpabilité tout comme à celle visant à décider d’une sanction. Il n’est toutefois plus inscrit au tableau du Collège des médecins du Québec depuis 2020, est-il précisé dans la décision.

La patiente a aussi porté plainte à la police. Maurice Bosembo Ilondjo a été accusé d’agression sexuelle et d’avoir entravé la justice en exerçant des pressions pour que la femme retire sa plainte.

Il a plaidé coupable à l’accusation d’agression sexuelle et un arrêt conditionnel a été prononcé sur les deux chefs d’entrave. En janvier, la Cour du Québec lui a imposé une probation de trois ans et 240 heures de travaux communautaires.

Sanction disciplinaire

Lors de l’audition sur la sanction, en janvier dernier, la syndique adjointe a fait valoir que M. Bosembo avait abusé de sa force physique pour assouvir ses propres besoins, ce qui va à l’encontre de la raison d’être de la profession de médecin.

Elle a rappelé qu’il a fait face en six ans « à un nombre très important de signalements » pour divers manquements allégués à ses obligations.

Le Conseil de discipline retient que le médecin a « abusé de sa relation professionnelle » avec sa patiente pour poser des gestes et tenir des propos à caractère sexuel. 

 Le Conseil estime que ses gestes sont « très graves » et sont « ceux que le législateur cherche à endiguer par une augmentation significative des sanctions ». Désormais, les infractions à caractère sexuel entraînent, sauf circonstances particulières, une radiation d’au moins cinq ans.

Il rappelle que « l’infraction commise par M. Bosembo « a nécessairement un impact négatif sur la confiance du public envers la profession », sans oublier toutes les conséquences sur la patiente.

« La radiation permanente d’un professionnel est une sanction qui ne doit être réservée et imposée qu’aux cas les plus graves », rappelle le Conseil qui précise ne pouvoir envisager « aucune autre solution » vu la nature de l’infraction, le contexte, les circonstances et la gravité objective de celle-ci.