Jean Charest obtient 385 000$ en dédommagement
L’ex-premier ministre Jean Charest se verra verser 385 000 $ en dédommagements après avoir remporté sa cause en justice pour la divulgation illégale de ses renseignements personnels.
La Cour supérieure du Québec a tranché : dans un jugement rendu public mardi après-midi, on apprend qu’elle condamne l’État québécois à dédommager l’ancien élu pour avoir laissé fuiter des informations privées le touchant en pleine enquête Mâchurer sur le financement illégal du Parti libéral du Québec. M. Charest touchera 350 000 $ en dommages-intérêts punitifs et 35 000 $ en dommages-intérêts compensatoires, des frais assumés dans leur ensemble par l’État.
Dans sa décision, le juge Gregory Moore autorise par ailleurs l’ex-premier ministre à ajouter une allégation d’abus de procédure dans sa poursuite envers Québec. Il continuera donc d’analyser le dossier si M. Charest dépose une nouvelle demande introductive d’instance dans les 30 jours.
En 2020, M. Charest déposait « à contrecoeur » une demande introductive d’instance enjoignant au gouvernement du Québec de lui payer un million de dollars en dommages-intérêts pour avoir atteint à sa vie privée et nuit à son image. L’origine de la saga : la publication par le Journal de Montréal d’informations décrivant l’ex-premier ministre comme sujet d’intérêt de l’enquête Mâchurer ayant fait l’objet de surveillance policière.
En 2021, M. Charest doublait le montant de sa poursuite après Geneviève Guilbault, la ministre de la Sécurité publique d’alors — ministre des Transports aujourd’hui —, eut agité en chambre une image du livre PLQ Inc., un ouvrage signé par le Bureau d’enquête de Québecor qui s’intéresse à l’enquête Mâchurer.
Dans sa décision rendue mardi, le juge Moore conclut que le Commissaire à la lutte contre la corruption a « failli à son obligation de protéger les renseignements personnels de M. Charest », qui s’est senti « humilié » et « angoissé » par le contenu des fuites. « Les renseignements personnels diffusés ne sont pas banals », écrit-il, tout en rappelant que la haute direction de l’UPAC, elle-même, était soupçonnée d’avoir révélé ces informations aux médias.
« Le défaut du Commissaire de respecter plusieurs lois qui protègent les renseignements personnels et les informations conservées aux dossiers d’enquête constitue une faute lourde », renchérit le magistrat.
Déclenchée en 2014, Mâchurer n’a jamais conclu à quelconque malversation. Il y a un an, l’UPAC mettait la clé dans la porte de l’enquête, huit ans après son déclenchement, et ce, sans porter une seule accusation. « Cette enquête a pesé lourdement sur ma vie personnelle, sur la vie de ma famille, de mes collègues de ma vie politique et de mes collègues actuels, avait affirmé M. Charest dans une déclaration écrite transmise aux médias. La poursuite de cette enquête était devenue insensée. »
M. Charest n’avait pas réagi publiquement à la décision du juge Moore au moment où ces lignes étaient écrites, mardi soir. Le gouvernement de François Legault, a refusé de le faire, tout comme l’UPAC.