Un an de prison pour Simon Houle

L’ingénieur Simon Houle ira finalement en prison : la Cour d’appel vient d’annuler l’absolution conditionnelle dont il avait bénéficié après avoir plaidé coupable d’agression sexuelle et de voyeurisme.

Le plus haut tribunal québécois ordonne à l’homme de 31 ans de se livrer aux autorités carcérales d’ici le 30 janvier. Il devra passer 12 mois derrière les barreaux et aura désormais un casier judiciaire.

« Le type d’acte sexuel commis par M. Houle n’est pas anodin », ce sont des crimes sérieux, écrit la Cour d’appel en remettant de l’ordre dans l’évaluation des facteurs de détermination de la peine faite par le juge Matthieu Poliquin de la Cour du Québec.

Simon Houle avait plaidé coupable d’avoir dévêtu une jeune femme endormie, d’avoir inséré ses doigts dans ses parties intimes et d’avoir pris plusieurs photographies d’elle.

La peine imposée en juin dernier par le juge Poliquin avait choqué : beaucoup de gens jugeaient qu’une absolution était trop clémente étant donné la gravité des gestes commis et les lourdes conséquences de ceux-ci sur la victime, notamment psychologiques.

Des phrases écrites par le magistrat dans son jugement avaient aussi été dénoncées, notamment ses conclusions que l’agression sexuelle s’était déroulée « somme toute rapidement » et qu’une peine de prison aurait des conséquences négatives « disproportionnées » pour l’accusé, pouvant l’empêcher de voyager à l’étranger pour son travail d’ingénieur.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui avait initialement réclamé de 15 à 18 mois de prison au total, avait porté le jugement sur la peine en appel.

La Cour d’appel a finalement accédé à sa demande. Par son jugement rendu mercredi, elle condamne l’homme à 12 mois de prison pour l’agression sexuelle et à deux mois pour le chef de voyeurisme. Mais puisqu’elle ordonne que les deux peines soient purgées de façon concurrente, cela représente 12 mois d’incarcération pour Simon Houle.

Le DPCP s’est déclaré « satisfait » de ce dénouement et espère que le jugement de la Cour d’appel pourra « inspirer confiance aux victimes de violence sexuelle, et à la société en général, à l’égard du système de justice ».

Facteurs aggravants « occultés »

La Cour d’appel estime que l’approche globale utilisée par le juge Poliquin pour prononcer la peine sur les deux accusations l’a conduit à « occulter » certains facteurs aggravants liés à celle de voyeurisme, « en particulier le nombre de photos, leur contenu et le fait qu’elles soient demeurées accessibles dans le téléphone de M. Houle pendant 44 jours » — et qu’elles aient, de plus, été vues par un de ses amis.

« Comme le plaide le poursuivant, jamais la victime ne pourra avoir la certitude que son intégrité sexuelle et sa vie privée ne sont plus en péril. »

La Cour d’appel contredit le juge Poliquin sur plusieurs de ses constats qui avaient soulevé l’ire de la population.

D’abord, elle revient sur la conclusion du juge selon laquelle l’agression s’est déroulée « somme toute rapidement ». La Cour d’appel le rappelle à l’ordre, jugeant que ce qui s’est passé ce soir-là « n’a rien de rapide ». Elle souligne que l’accusé a aussi pris des photos de la victime dans la cuisine, continuant de l’agresser là où elle s’était réfugiée. Pourtant, « l’acharnement de M. Houle ne figure pas dans la liste des facteurs aggravants considérés par le juge ».

En première instance, l’ingénieur avait reconnu avoir touché en 2015 les parties génitales d’une jeune femme qui dormait, par-dessus ses vêtements. Le juge Poliquin a vu dans cet aveu le fait que l’accusé était prêt à prendre ses responsabilités. La Cour d’appel estime qu’il était possible pour le magistrat de diminuer l’importance de ce comportement illégal en raison de la « transparence démontrée » par l’accusé, mais qu’il ne pouvait pas qualifier la présente agression et le voyeurisme de « gestes contextuels et ponctuels dans sa vie ». « Il y a un pas qu’il lui était impossible de franchir. »

Plusieurs plaintes ont été formulées auprès du Conseil québécois de la magistrature au sujet de Matthieu Poliquin, mais elles ont toutes été rejetées.

 

Le point sur l’absolution

La Cour d’appel rappelle certains principes de la détermination de la peine dans sa décision : d’abord, l’absolution comme peine est possible pour la grande majorité des crimes, y compris pour l’agression sexuelle.

Le juge Poliquin a écrit que des absolutions conditionnelles ont déjà constitué la peine infligée pour des cas d’agression sexuelle. C’est vrai, concède la Cour d’appel, mais dans tous les cas qu’il cite, l’agression sexuelle était la seule accusation à laquelle le délinquant faisait face — contrairement à Simon Houle.

Par ailleurs, la Cour d’appel indique que l’emprisonnement ferme est la sanction privilégiée dans les cas d’agression sexuelle, et que la fourchette des peines normalement infligées varie de 12 à 20 mois de prison.

Ici, les erreurs commises par le juge Poliquin ont eu une incidence sur la détermination de la peine : elles ont fait en sorte de réduire la gravité subjective des infractions et le degré de responsabilité du délinquant. Sans évacuer le principe de réinsertion sociale, la peine doit dénoncer le comportement illégal de Simon Houle et le préjudice causé à la victime, affirme le plus haut tribunal québécois en prononçant la peine qu’elle estime appropriée, soit la prison.



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