Une mère devant la Cour d’appel pour des équipes de soccer mixtes

Karine Bellemare se dit déroutée d’avoir passé la matinée devant les tribunaux afin que les filles soient traitées de la même façon que les garçons au Québec au XXIe siècle.
Valérian Mazataud Le Devoir Karine Bellemare se dit déroutée d’avoir passé la matinée devant les tribunaux afin que les filles soient traitées de la même façon que les garçons au Québec au XXIe siècle.

« Ils voulaient juste jouer ensemble », a déclaré Karine Bellemare en secouant la tête. La mère de famille s’est investie, y compris devant les tribunaux, après qu’un club de soccer a refusé à ses fillettes de 4 et 5 ans d’être dans la même équipe que leurs deux amis garçons. Mercredi, cette cause de discrimination alléguée fondée sur le sexe a été plaidée en Cour d’appel. Mme Bellemare espère que des équipes mixtes seront possibles dans l’avenir pour les jeunes enfants.

La mère de quatre enfants n’en revient tout simplement pas. Elle se dit déroutée d’avoir passé la matinée en Cour d’appel afin que les filles soient traitées de la même façon que les garçons au Québec au XXIe siècle.

Peu après l’audition, elle a expliqué ce que font les parents pour élever leurs enfants sans distinction selon leur sexe : « On essaie de leur dire qu’il n’y a pas de différence entre les gars et les filles » et que tout est possible pour eux.

« C’est comme s’ils détruisaient tout le travail qu’on a fait en amont », a-t-elle confié en entrevue au Devoir.

Des jeux d’enfants

Tout a commencé quand des parents du quartier montréalais d’Ahuntsic ont cherché une activité sportive pour que leurs enfants du même âge puissent continuer à jouer ensemble. Leur choix s’est arrêté sur le club de soccer Les Braves, qui a entre autres des équipes pour les 4 à 8 ans dans la ligue récréative de l’« Académie des mini-champions ».

Au moment de l’inscription pour l’été 2016, on refuse à Juliette, 5 ans, et Raphaëlle, 4 ans, d’être dans la même équipe que leurs amis Ulysse et Ryan. Pourtant, l’hiver précédent, les enfants avaient tapé du ballon tous ensemble dans ce même club. Au procès, l’organisation a fait valoir qu’on ne comptait généralement pas assez d’inscriptions pour avoir des équipes séparées lors de la saison hivernale. Pour l’été 2016, par contre, il n’y avait pas d’équipes mixtes, leur a-t-on dit.

Mme Bellemare demande des explications. Le directeur technique du club lui aurait répondu « qu’on enseigne aux petites filles différemment » et qu’elles « sont plus fragiles ». Et que si les garçons jouent avec les filles, ils seront « pénalisés », rapporte-t-elle.

« Je ne voulais pas y croire. J’étais choquée. » Ils n’ont que 5 et 6 ans, et le soccer n’est qu’un jeu pour eux, dit la mère. Pourtant, la différenciation commence. « C’est triste, alors qu’on essaie de déconstruire les stéréotypes. » De plus, « [nous, les parents], on les regarde jouer et on ne voit pas la différence ».

Une question de principe

Après des démarches auprès du club de soccer et une séance de médiation, elle dit avoir signalé la situation à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui a porté la cause « dans l’intérêt public et en faveur de Mme Bellemare » devant le Tribunal des droits de la personne. La mère de famille soutient être allée de l’avant pour que ses filles sachent que ses propos sur l’égalité des sexes ne sont pas que « des paroles en l’air ».

En juin 2021, le tribunal a jugé que le club de soccer n’a exercé aucune discrimination en refusant d’intégrer les deux fillettes dans une équipe de garçons. Cette décision ne repose pas sur des stéréotypes, ajoute-t-il.

Les terrains et le programme des filles sont de même qualité que ceux des garçons, a retenu le juge Luc Huppé, de la Cour du Québec. Les filles n’ont été exclues ni de l’activité ni du club, et elles ne sont pas désavantagées : l’entraînement qu’elles reçoivent n’est pas moins bon, écrit-il. Il convient que la séparation des enfants selon leur genre est une « distinction », mais ajoute que « les distinctions ne sont pas toutes discriminatoires ».

La Commission a porté ce jugement en appel. Le club de soccer, lui, demande à la Cour d’appel de confirmer la décision du juge Huppé. Il estime qu’il n’y a pas de discrimination, car il offre un service « équivalent » aux filles. La structure du sport compétitif comporte des équipes féminines et masculines. Malgré le fort jeune âge des enfants du groupe visé, cette structure vise à les préparer « à leur éventuelle intégration dans une équipe de compétition ».

« Éventuellement, les jeunes seront séparés », a plaidé mercredi Me Andrée-Anne McInnes, « et la séparation des équipes, ce n’est pas quelque chose qui choque, qui révolte la société ».

La juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d’appel, lui a demandé combien d’enfants jouant au soccer de façon récréative au sein du club s’en vont ensuite vers le volet compétitif. Me McInnes a reconnu ne pas avoir ce chiffre en main. Elle a toutefois tenu à rappeler que le club Les Braves ne fait pas, et n’a jamais fait siens les propos du directeur technique.

Intégration et inclusion

Quant à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, elle veut que le club offre ses services au public sans discrimination, tel que le prévoit la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Son avocate, Me Liz Lacharpagne, a précisé qu’elle ne demande pas la fin de la séparation homme-femme dans tous les sports, peu importe le niveau. Elle a rappelé qu’il est question ici d’enfants de 4 à 8 ans jouant au soccer récréatif. « On n’est pas au niveau de la FIFA, la Fédération internationale de football », a-t-elle souligné.

D’ailleurs, il ne faut pas regarder s’il y a une équipe « comparable » pour les filles, a-t-elle plaidé, mais plutôt évaluer s’il y a une « justification pour cette séparation ». Et ici, le club n’en a offert aucune. Dans d’autres causes, il avait été plaidé qu’après la puberté, des différences physiologiques sont notées entre les deux sexes, mais les quatre amis n’étaient que des enfants, rappelle-t-elle.

Pour illustrer ses arguments, Me Lacharpagne a donné l’exemple d’un bar dans lequel il y aurait une salle pour les femmes et une autre pour les hommes : on pourrait difficilement faire valoir que cette séparation n’est pas discriminatoire, même si le service offert était équivalent. « Si je veux prendre un verre avec mon conjoint, d’avoir le même service, ça ne marche pas. »

« Dans notre société, ce qui prime, c’est l’intégration, l’inclusion », a conclu l’avocate.

Le jugement de la Cour d’appel est attendu d’ici quelques mois. Et pour Mme Bellemare, son impact dépassera le monde du soccer.
 



Ce texte a été modifié après publication pour y apporter une précision.

 

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