La Cour d’appel accepte d’entendre le propriétaire de la résidence Mont-Carmel

Après avoir acheté la résidence, Henry Zavriyev a acheminé un avis d’éviction à ses locataires en leur annonçant que le bâtiment ferait l’objet d’un changement de vocation afin de devenir un complexe locatif standard.
Marie-France Coallier Le Devoir Après avoir acheté la résidence, Henry Zavriyev a acheminé un avis d’éviction à ses locataires en leur annonçant que le bâtiment ferait l’objet d’un changement de vocation afin de devenir un complexe locatif standard.

La Cour d’appel a accepté d’entendre le propriétaire de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel, Henry Zavriyev, qui souhaitait porter en appel un jugement de la Cour supérieure rendu le 30 octobre dernier.

Au terme d’une audience qui s’est tenue mardi, le juge Stéphane Sansfaçon, de la Cour d’appel, conclut que les critères pour accueillir l’appel sont satisfaits et « qu’il est dans l’intérêt des parties que la question soit définitivement tranchée à cette étape préliminaire du dossier ».

Rappelons que le 30 octobre dernier, le juge de première instance avait déterminé que la Cour supérieure avait la compétence requise pour régler le différend qui oppose les locataires au propriétaire de l’immeuble du boulevard René-Lévesque. Henry Zavriyev contestait cette décision, estimant que le juge avait erré et que c’était plutôt au Tribunal administratif du logement (TAL) de trancher le litige. Selon lui, les droits et obligations de chacun découlaient de leur statut de locateur et de locataire.

La Cour d’appel accorde donc à Henry Zavriyev la permission de porter le jugement de la Cour supérieure en appel et fixe au 12 mai prochain la date de l’audience. Néanmoins, le juge Sansfaçon ne suspend pas les procédures liées aux ordonnances d’injonction forçant M. Zavriyev à conserver tous les services de RPA et celles en outrage au tribunal qui pèsent sur l’homme d’affaires.

Henry Zavriyev s’était porté acquéreur de la résidence Mont-Carmel en décembre 2021 au coût de 40 millions. Après avoir acheté le bâtiment de 216 logements locatifs, l’investisseur immobilier a acheminé un avis d’éviction à ses locataires en leur annonçant que le bâtiment ferait l’objet d’un changement de vocation afin de devenir un complexe locatif standard.

Une soixantaine de locataires ont alors ouvert un dossier au TAL afin de s’opposer au changement d’affectation et à la perte de services tels les soins infirmiers et la présence de boutons d’alerte dans les chambres. Une demande introductive d’instance avait aussi été déposée en Cour supérieure du Québec au début du mois d’avril afin que les services qu’il offre à titre de RPA, comme le prévoyait l’acte de vente signé par M. Zavriyev.

Déception et espoirs

 

La décision de la Cour d’appel a causé une certaine déception chez les locataires. « Sur le coup, ç’a été une petite douche froide, mais ça s’est vite réchauffé parce qu’en analysant la situation, on se dit que l’audience en Cour d’appel va peut-être permettre de déterrer d’autres choses », explique Suzanne Loiselle, du comité des résidents de Mont-Carmel. « Mais ça étire le processus. Le propriétaire en fait une guerre d’usure. »

Mme Loiselle se réjouit notamment du fait que la Cour d’appel n’empêchera pas le renouvellement de l’ordonnance de sauvegarde de la Cour supérieure qui oblige le propriétaire à maintenir la certification du RPA ni ne suspend les procédures d’outrage au tribunal.

« Je trouve quand même incroyable que comme citoyens et comme personnes âgées, on soit obligés de mener toutes ces procédures alors que l’État ne prend pas ses responsabilités par rapport à la certification du RPA », déplore-t-elle.

Ce combat est toutefois possible grâce au soutien politique et communautaire dont bénéficient les résidents de Mont-Carmel, ajoute-t-elle. « Ce qu’on vise, c’est un changement de législation qui protégera les RPA. »



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