Espoir pour les membres de Desjardins en quête d’indemnisation

Samedi dernier, « Le Devoir » rapportait les déboires de plusieurs victimes de vol d’identité qui cherchent à obtenir un dédommagement dans la foulée de la fuite de données massives chez Desjardins.
Valérian Mazataud Archives Le Devoir Samedi dernier, « Le Devoir » rapportait les déboires de plusieurs victimes de vol d’identité qui cherchent à obtenir un dédommagement dans la foulée de la fuite de données massives chez Desjardins.

Une lueur d’espoir apparaît pour les membres Desjardins qui s’avèrent incapables d’obtenir une indemnisation de 1000 $ à la suite d’un vol d’identité. Prenant acte des difficultés rencontrées pour fournir la preuve documentaire exigée pour toucher la compensation, les deux cabinets d’avocat derrière l’action collective intentée contre Desjardins n’écartent pas d’entreprendre des démarches pour corriger la situation.

Samedi dernier, Le Devoir rapportait les déboires de plusieurs victimes de vol d’identité qui cherchent à obtenir un dédommagement dans la foulée de la fuite de données massives chez Desjardins. Incapables de fournir une preuve suffisante aux yeux de RicePoint, l’entreprise mandatée pour administrer les réclamations, les personnes citées dans l’article racontaient avoir tout simplement abandonné l’espoir de recevoir un jour l’indemnisation prévue dans le cadre d’une entente conclue en marge de l’action collective.

Les cabinets d’avocats Siskinds Desmeules et Kluger Kandestin, tous deux à l’origine du recours judiciaire intenté contre Desjardins, entendent désormais entreprendre « des démarches » auprès de RicePoint pour clarifier la situation. « Si nécessaire, précise Me Karim Diallo par courriel, nous prendrons les mesures qui s’imposent. »

La Cour supérieure a le pouvoir d’émettre de nouvelles directives si des difficultés imprévues surviennent dans le processus de réclamation. Les cabinets assurent avoir travaillé pour que ce dernier soit « simple et efficace pour les membres ».

Plusieurs personnes, toutefois, ont dénoncé l’absurdité de leur situation au Devoir et ont déploré l’impossibilité d’obtenir une information précise quant aux documents exigés par RicePoint pour que leur réclamation soit admise.

1000
C’est la quantité approximative de demandes de preuve documentaire en lien avec l’action collective contre Desjardins que Service Canada a reçues.

Michèle-Janick Sauvage, par exemple, rapporte que des fraudeurs ont pu commander à son nom et à son insu deux cartes de crédit à la suite de la fuite de données chez Desjardins. Après avoir reçu des factures pour des achats qu’elle n’avait jamais effectués et des menaces répétées de la part d’agences de recouvrement qui lui exigeaient le remboursement de ces sommes, Mme Sauvage a enfin pu obtenir la fermeture de ces comptes.

Impossible, toutefois, d’avoir une preuve documentaire certifiant sa mésaventure. Elle indique avoir cogné à la porte d’Équifax et des deux compagnies émettrices des cartes de crédit — pour se faire répondre, parfois uniquement en anglais, qu’elle n’obtiendrait pas le document demandé auprès d’eux.

Totalement mystique et philosophique

La membre Desjardins a ensuite contacté le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le Centre antifraude du Canada. La première démarche lui a permis d’avoir un numéro d’événement et la confirmation que le SPVM n’enquêterait pas sur son cas. La deuxième a débouché sur le néant : pas même un accusé de réception.

Dépitée, elle a contacté RicePoint pour connaître la marche à suivre pour obtenir la preuve nécessaire. « J’ai demandé quels documents je devais leur envoyer pour prouver mon vol d’identité, écrit Mme Sauvage au Devoir. Il m’a donné une réponse totalement mystique et philosophique, soit “tous documents qui démontrent que votre identité a été utilisée à des fins frauduleuses”. »

Le Devoir n’a pas obtenu plus d’informations dans ses démarches auprès de RicePoint. « Il n’est pas possible de vous fournir une liste de documents en tant que tel, car chaque cas est unique », répond l’entreprise par courriel. Le site de l’entreprise, pourtant, stipule que « si les réclamants savent précisément ce dont ils ont besoin pour déposer une réclamation […], la probabilité que la réclamation soit présentée augmente ».

Une responsable des communications de RicePoint, établie au New Jersey, a renvoyé Le Devoir aux articles 21 et 22 de l’annexe 5 du protocole d’administration, qui précisent les critères auxquels les documents doivent répondre pour être admissibles. Ces derniers doivent prouver que « les renseignements personnels du réclamant ont été utilisés ou modifiés » dans le but de « commettre un acte frauduleux ».

« La fraude comme une normalité »

Malgré ses démarches, Le Devoir a eu de la difficulté à savoir à qui une victime de vol d’identité devait s’adresser pour obtenir une telle preuve. Interrogée jeudi dernier, l’Agence du revenu du Canada n’avait toujours aucune réponse à fournir une semaine plus tard.

Ni Revenu Québec ni le Centre antifraude du Canada n’ont su confirmer, eux non plus, s’ils produisaient ou non un document attestant une fraude si une victime en faisait la demande. Dans une réponse de 166 mots, l’Association des banquiers canadiens — de laquelle Desjardins n’est pas membre — ne mentionne jamais la production d’une preuve documentaire, indiquant plutôt que « les banques examinent chaque cas de fraude séparément » et que « la sécurité est une responsabilité commune dans laquelle les citoyens ont un rôle à jouer ».

Seul Service Canada confirme qu’« à la suite de la réception d’une demande d’accès à l’information demandant une preuve documentaire dans le contexte du recours collectif contre Desjardins, le client sera informé si une demande de prestation frauduleuse semble avoir été déposée par une tierce partie en utilisant ses informations personnelles ». L’organisme fédéral précise avoir reçu « approximativement 1000 demandes de preuve documentaire en lien avec le recours collectif contre Desjardins ».

Pour un autre membre Desjardins dépité par la lourdeur de la preuve documentaire à fournir, le système en place demande néanmoins « l’impossible » aux réclamants. Xavier Proulx explique au Devoir qu’un fraudeur a commandé une carte de crédit Walmart à son nom. Il a envoyé à RicePoint des captures d’écran de son dossier de crédit où la note « victime de fraude confirmée » apparaissait. Sa demande d’indemnisation a, elle aussi, essuyé un refus.

« J’en comprends que les créanciers considèrent la fraude comme une normalité, écrit M. Proulx. Le fardeau est transféré vers les victimes plutôt que vers les créanciers, qui s’en lavent les mains. »

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