La Cour supérieure garde le tramway de Québec sur les rails

Des opposants au projet de tramway lors d’une manifestation, en juin dernier
Photo: Renaud Philippe archives Le Devoir Des opposants au projet de tramway lors d’une manifestation, en juin dernier

La croisade judiciaire lancée par les opposants au tramway de Québec fait chou blanc. Dans une décision de 85 pages rendue mardi, le juge de la Cour supérieure Clément Samson rejette l’ensemble des arguments présentés par la partie demanderesse, estimant que « rien, dans le recours, ne pose obstacle au projet de tramway de la Ville de Québec ».

Le revers est cuisant pour celles et ceux qui imploraient la magistrature de mettre fin à la « folie » du tramway. « Vous êtes le dernier rempart », avait souligné l’avocat des demandeurs, Me Guy Bertrand, en pourfendant un tramway qui, dans la lumière de sa plaidoirie, brimait la liberté d’expression de la population de Québec et la démocratie.

En préambule, le juge souligne que les craintes exprimées par les demandeurs sont « légitimes » et salue une démarche judiciaire « animée par une résolution pacifique » de leur conflit. « Dans une société démocratique comme la nôtre, leurs arguments méritent respect », tient à rappeler la Cour.

L’action en justice intentée exigeait l’arrêt du chantier du tramway et réclamait du gouvernement et de la Ville le remboursement de tous les frais juridiques engagés par les demandeurs. Ceux-ci demandaient également le paiement de dommages exemplaires, chiffrés à un demi-million de dollars, pour punir la conduite « hautement répréhensible et antidémocratique des défendeurs depuis plusieurs années ».

Ni faute ni abus, affirme le juge

Le tribunal rejette du revers de la main toute prétention à une indemnisation, soulignant que la Ville et le gouvernement n’ont commis « aucune faute » ni abus.

La décision du juge Samson se fait parfois lapidaire à l’égard des nombreuses allégations exprimées par les demandeurs au cours du procès. Selon le magistrat les conflits d’intérêts soulevés par Me Bertrand « tiennent avec de la ficelle » et « il n’y a pas un iota de preuve que le gouvernement ait agi sous la dictée des lobbyistes », comme le prétendait la partie demanderesse, ajoute le juge.

« Les demandeurs, souligne le juge, font grand état de l’absence de consultation de la population » à propos du mode de transport choisi par Québec. Il prend le contre-pied de cet argument, indiquant que « le cheminement du dossier du transport structurant à Québec depuis une vingtaine d’années démontre plutôt le contraire : un grand nombre de consultations ont eu lieu au fil des années et le tramway est souvent revenu sur la sellette ».

Quant à la plainte des demandeurs que la Ville a piétiné leur droit à la liberté d’expression en refusant la tenue d’un référendum sur le tramway, le juge Samson rappelle que les demandeurs ont pu participer à plusieurs manifestations, en plus d’exprimer leur opinion sur Internet, notamment par une centaine de capsules vidéo en ligne, en plus de s’adresser au Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) et de faire parvenir des pétitions aux conseillers et aux députés. « Leur droit à l’expression n’a pas été brimé. Bien au contraire », écrit le juge dans sa décision.

« On peut-tu passer à autre chose ? »

Autant la défaite est cinglante pour les opposants au tramway, autant la victoire est totale pour la Ville de Québec et pour son maire, Bruno Marchand. Celui-ci n’a pas tardé à se réjouir des conclusions de la Cour. « Je suis un maire heureux aujourd’hui », a-t-il indiqué. Il a ajouté que « les citoyens avaient le droit de saisir les tribunaux » d’un dossier, tout en les invitant à tourner désormais la page. « On peut-tu passer à autre chose et aller de l’avant ? Je pense que nous en avons bien besoin. »

S’il n’en tenait qu’à Me Guy Bertrand, la cause serait portée en appel. « Ce sont des considérations qui méritent d’aller jusqu’en Cour suprême », estime l’avocat, qui évoque un dossier « plein de duperies et de mensonges » et qui invite « la population à se révolter contre ça ». 

Québec mérite mieux, le regroupement citoyen à l’origine du procès, s’accorde maintenant 30 jours pour décider s’il interjette appel de la décision rendue par la Cour supérieure.

Les opposants admettent toutefois que la poursuite de leur cause risque de buter contre un écueil financier. La cagnotte de près de 300 000 $ recueillie grâce à 3200 donateurs est presque vide, indique un des porte-parole du groupe, Donald Charette. « Nous sommes lucides, ajoute-t-il. Honnêtement, il n’y a pas beaucoup de points que nous avons gagnés. »

Le tramway, selon le maire de Québec, sort grandi de ce procès. Toutefois, la disparition d’un nuage ne dissipe pas les autres tempêtes qui se profilent à l’horizon du projet. La Ville doit présenter une mise à jour du montage financier d’ici le 31 mars et, déjà, l’inflation importante menace de faire gonfler la facture, aujourd’hui chiffrée à près de 4 milliards de dollars.

Pour le moment, les opposants déboutés par la Cour supérieure pourront marteler un argument : une minorité de la population, dans la capitale, appuie le tramway. Le plus récent sondage à cet effet, publié en novembre, indiquait que 42 % des citoyens de Québec en avaient une opinion favorable.

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