Les citoyens de Lac-Mégantic en appellent de la décision qui a exonéré le CP

Le 6 juillet 2013, l’explosion d’un train transportant du pétrole brut avait fait 47 victimes et complètement détruit le centre-ville de la petite municipalité.
Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le 6 juillet 2013, l’explosion d’un train transportant du pétrole brut avait fait 47 victimes et complètement détruit le centre-ville de la petite municipalité.

Les trois représentants des quelque 4500 membres d’une action collective contre le Canadien Pacifique (CP) en marge de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic ne lâchent pas prise : ils en appellent de la décision rendue en décembre dernier par la Cour supérieure qui avait exonéré le transporteur ferroviaire pour son rôle dans la tragédie.

Le Québec entier avait été horrifié par le déraillement et l’explosion d’un train transportant du pétrole brut, qui avait fait 47 morts et complètement détruit le centre-ville de la petite municipalité estrienne, le 6 juillet 2013.

Le conducteur du train, Thomas Harding, et deux autres employés de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) avaient été acquittés de négligence criminelle dans cette affaire en janvier 2018 et les accusations criminelles avaient ensuite été abandonnées quelques mois plus tard contre la MMA, le Directeur des poursuites criminelles et pénales réclamant un arrêt des procédures faute de preuve.

 

Les procédures civiles s’étaient toutefois poursuivies, les représentants de l’action collective, le gouvernement du Québec et les compagnies d’assurance ayant dédommagé les victimes réclamant des dommages et intérêts du CP et de la MMA.

CP était l’organisateur du convoi

Le transporteur ferroviaire était visé et l’est toujours par les plaignants parce que « le CP était l’organisateur du transport intercontinental du pétrole Bakken du Dakota du Nord à la raffinerie d’Irving [au Nouveau-Brunswick], et en a coordonné et contrôlé pratiquement tous les aspects », rappellent-ils dans leur avis d’appel.

Ils reprochaient ainsi au CP d’avoir choisi de transporter du pétrole en utilisant un tronçon de voie ferrée appartenant à la MMA, malgré ses pratiques non sécuritaires, et pour avoir omis de s’assurer que le pétrole en question était bien classifié. Les hydrocarbures de type Bakken transportés étaient hautement volatils, mais les employés croyaient avoir affaire à un produit qui ne s’enflammait pas.

Le juge Martin Bureau avait toutefois conclu que les agissements du CP « qu’ils soient fautifs ou non, ne sont pas la cause directe, immédiate et logique des préjudices subis par l’ensemble des victimes ». Pour le magistrat, la faute était imputable au conducteur de train Thomas Harding et à son employeur, la MMA.

De nombreux autres intervenants étaient également impliqués, mais bien que le juge leur ait imputé « une certaine responsabilité dans ce sinistre », les demandeurs avaient cessé de les poursuivre parce qu’ils avaient accepté de contribuer à un fonds d’indemnisation devant dédommager les sinistrés qui atteignait 430 millions de dollars.

Le Canadien Pacifique, toutefois, avait refusé de contribuer.

 

Des «preuves crédibles» rejetées ou ignorées ?

Selon l’avis d’appel des plaignants, le CP avait connaissance « d’une pratique dangereuse spécifique sur le chemin de fer local (MMA) » et avait le devoir d’en informer l’expéditeur, le destinataire, l’organisme de réglementation et de contacter la direction de la MMA « dans le but de mettre fin à la pratique dangereuse ». Il avait également l’obligation de demander des pièces justificatives liées à la classification des matières dangereuses et de corriger celle-ci si elle était erronée.

« Si le CP avait respecté les obligations susmentionnées de l’industrie, le déraillement ne se serait pas produit », écrit-on.

Ils reprochent notamment au juge Bureau d’avoir rejeté ou ignoré « des preuves crédibles que le CP était au courant de la pratique dangereuse de MMA consistant à laisser les trains de pétrole Bakken pendant la nuit, sur la voie ferrée principale, sur une colline au-dessus de la ville de Lac-Mégantic ».

Ils soulignent aussi que, selon eux, le juge a rejeté ou ignoré « des preuves crédibles selon lesquelles la direction de MMA a été induite en erreur quant au danger et à la volatilité du pétrole Bakken en raison de sa classification erronée ».

De plus, ils estiment que le juge a démontré une « mauvaise compréhension et [une] mauvaise application du concept de causalité, et [une] conclusion erronée que le fait que M. Harding n’ait pas mis suffisamment de freins était la seule cause du déraillement ».

Québec et les assureurs en appellent également de la décision

 

Le tribunal avait regroupé les trois poursuites visant le Canadien Pacifique. Dans le cas du gouvernement du Québec, celui-ci réclamait 230 millions de dollars au transporteur ferroviaire, alors que les assureurs au dossier réclamaient 14 millions pour compenser les indemnisations versées aux assurés. Le montant réclamé par les représentants de l’action collective restait à être déterminé.

La Presse canadienne a appris que le Procureur général du Québec fera également appel de la décision de la Cour supérieure. De même, la plupart des compagnies d’assurances qui étaient impliquées dans la procédure initiale, en l’occurrence Promutuel, L’Unique, Intact, Bélair et La Garantie, feront aussi appel de la décision. Deux assureurs, Desjardins et La Personnelle, qui participaient à la demande en première instance, se sont désistés pour l’appel.

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