Action collective contre Barrick Gold pour fausses représentations environnementales

En octobre 2013, Barrick Gold a décidé de suspendre toutes ses activités sur le site du projet Pascua-Lama, qu’on voit ici en 2012.
valledelhuasco via Wikicommons En octobre 2013, Barrick Gold a décidé de suspendre toutes ses activités sur le site du projet Pascua-Lama, qu’on voit ici en 2012.

Une action collective a été autorisée au Québec contre la minière Barrick Gold, à laquelle des actionnaires reprochent d’avoir faussement déclaré qu’un projet minier en Amérique du Sud respectait les exigences environnementales.

Les actions dans cette entreprise ont ainsi perdu de la valeur lorsqu’une cour au Chili a ordonné la suspension du projet en 2013, justement pour non-respect des conditions visant à protéger l’environnement, ainsi que quelques mois plus tard, quand elle a elle-même décidé de cesser ses activités sur ce site pour une période indéterminée, peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel.

Les actionnaires se disent donc lésés, car ils ont perdu de l’argent avec leur investissement.

C’est la Cour d’appel du Québec qui a donné le feu vert à cette action en dommages, après qu’un investisseur, Anas Nseir, s’est vu refuser cette permission en Cour supérieure. L’action peut désormais franchir toutes les étapes judiciaires devant la mener à un procès.

M. Nseir sera le représentant de cette action intentée au nom de tous les résidents du Québec qui ont acheté des actions de la Barrick Gold entre le 26 juillet 2012 et le 31 octobre 2013. L’entreprise et quatre de ses administrateurs et dirigeants principaux sont visés.

Aucune des allégations contenues dans cette action collective n’a encore été prouvée devant les tribunaux.

Traitement des eaux près de glaciers

Cette cause concerne la mine à ciel ouvert Pascua-Lama, dans un secteur des Andes chevauchant le Chili et l’Argentine. Visant à extraire de l’or et de l’argent, ainsi que d’autres minerais, le projet en très haute altitude est mené par Barrick Gold, une entreprise dont le siège social est à Toronto.

Le Chili a approuvé le projet de plusieurs milliards de dollars en 2006, mais sous plusieurs conditions, dont celle-ci : avant toute activité exploratoire, l’entreprise devait installer un système de gestion des eaux pour minimiser l’impact sur l’environnement, notamment sur les glaciers à proximité, qui alimentent la rivière Estrecho, est-il précisé dans le jugement de la Cour d’appel. Les travaux ont commencé en 2009 et, le 26 juillet 2012, Barrick Gold a fait savoir que le système de gestion des eaux était terminé et que ses activités de décapage du roc avaient débuté.

Je peux conclure avec un minimum d’hésitation que ces éléments [de preuve] soutiennent les allégations de l’appelant [M. Nseir] au sujet de la nature trompeuse de la déclaration de Barrick du 26 juillet 2012

 

L’entreprise a par la suite connu des déboires avec son système de gestion des eaux, ainsi que des démêlés judiciaires au Chili pour non-conformité environnementale. En avril 2013, une injonction d’un tribunal chilien l’a obligée à suspendre ses activités minières.

Le 30 octobre 2013, elle a décidé de suspendre toutes ses activités sur le site du projet et a diffusé un avis public à ce sujet le lendemain.

Propos trompeurs

M. Nseir a entrepris les démarches pour intenter l’action collective, invoquant le fait que Barrick Gold avait faussement affirmé que le projet Pascua-Lama respectait les règles environnementales. Ces propos trompeurs avaient eu, selon lui, un effet positif sur le prix de l’action, jusqu’à ce que le marché encaisse le coup de la nouvelle du non-respect des conditions et que la valeur de l’action chute.

Il réclame ainsi des dommages — d’une somme non encore précisée — pour chacun des investisseurs qui, comme lui, ont perdu de l’argent.

La minière soutient avoir rempli ses obligations légales de divulgation et ajoute que, bien qu’il manquât certaines composantes au système de gestion des eaux, cela n’affectait pas son efficacité et respectait les normes environnementales.

La Cour d’appel a jugé que l’action de M. Nseir avait des chances de succès et qu’elle n’avait pas à être écartée à cette étape, car elle n’est ni frivole ni manifestement mal fondée.

« Je peux conclure avec un minimum d’hésitation que ces éléments [de preuve] soutiennent les allégations de l’appelant [M. Nseir] au sujet de la nature trompeuse de la déclaration de Barrick du 26 juillet 2012 », est-il écrit dans la décision de la Cour d’appel.

Un procès en bonne et due forme aura donc lieu avant qu’un juge ne décide si Barrick Gold devra verser des sommes d’argent aux actionnaires.

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