Deux initiatives de justice québécoise mises de l’avant en France

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté à la presse son plan d’action, issu des États généraux de la justice, soit le résultat du travail de nombreux comités, mais aussi de consultations menées auprès du public.
Ludovic Marin Agence France-Presse Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté à la presse son plan d’action, issu des États généraux de la justice, soit le résultat du travail de nombreux comités, mais aussi de consultations menées auprès du public.

Deux initiatives québécoises en justice, soit le « Programme enfant témoin » et celle des conférences de règlement de litiges à l’amiable sous l’oeil d’un juge, ont fait des petits de l’autre côté de l’Atlantique : le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a livré un discours il y a quelques jours dans lequel il signalait son intention d’intégrer ces mesures dans le système judiciaire de son pays.

M. Dupond-Moretti est venu au Québec en novembre dernier et y a rencontré son homologue, Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice du Québec. Les deux hommes avaient échangé sur diverses initiatives et évalué comment celles-ci pouvaient améliorer leurs systèmes de justice respectifs, avait alors rapporté au Devoir M. Jolin-Barrette.

Puis, le 5 janvier dernier, le ministre Dupond-Moretti a présenté à la presse son plan d’action, issu des États généraux de la justice, soit le résultat du travail de nombreux comités, mais aussi de consultations menées auprès du public.

D’entrée de jeu, il a résumé les préoccupations des Français en matière de justice : on trouve celle-ci « trop lente et trop complexe », dit-il, faisant ainsi écho à des problèmes maintes fois soulevés au Québec.

72 %
Il s’agit du taux de succès des procédures de règlements à l’amiable au Québec, selon Éric Dupond-Moretti.

« Si je devais résumer cela en une phrase, cela donnerait : “J’ai l’impression que la justice est très lente, et pourtant, c’est comme si elle n’avait quasiment pas de temps à me consacrer !” »

Parmi les « actions opérationnelles et concrètes » qu’il veut entreprendre pour rendre la justice plus accessible se trouve celle-ci : les conférences de règlement à l’amiable (CRA) dans des litiges civils — lors desquelles les parties se retrouvent avec leurs avocats dans une salle avec un magistrat, qui n’est pas là pour rendre un jugement, mais bien pour tenter de rapprocher les parties. Il s’agit donc d’un mode de résolution des conflits qui est beaucoup plus rapide que la voie traditionnelle du procès.

« Inspirée de la pratique québécoise, cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord. Ainsi, au Québec, le taux de succès de ces procédures de règlement à l’amiable est de 72 % », a déclaré M. Dupond-Moretti dans son discours.

« Les juges et les avocats que j’ai rencontrés là-bas m’ont dit la satisfaction qui était la leur de contribuer à pacifier, en dehors des salles d’audience, les rapports entre leurs concitoyens. »

Le ministre Dupond-Moretti a aussi parlé d’intégrer dans le système français l’initiative connue au Québec sous le nom de « Programme enfant témoin », pour les jeunes victimes qui doivent témoigner en cour.

Cette dernière mesure consiste à préparer l’enfant en lui faisant découvrir la salle d’audience, pour lui permettre de connaître les lieux dans lesquels il sera amené à prendre la parole, a expliqué le ministre Dupond-Moretti.

Ce programme, qui existe au Québec depuis un certain temps, est destiné aux enfants de 5 à 17 ans appelés à témoigner. Ils sont amenés à se familiariser avec le processus judiciaire, sans que les faits de la cause soient abordés. Le ministère de la Justice du Québec a annoncé en mars 2021 qu’il financerait le déploiement partout dans la province de ce projet créé par le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de l’Outaouais.

Dans son discours, M. Dupond-Moretti a souligné d’autres défis en France qui sont aussi présents au Québec : la nécessité d’une plus grande numérisation de la justice — il a fixé un objectif de « ministère de la Justice zéro papier » pour 2027 — et l’embauche de personnel pour que la justice roule plus allègrement. Il a parlé d’engager 10 000 personnes supplémentaires d’ici quatre ans, dont 1500 magistrats et 1500 greffiers.

Ce problème de pénurie de personnel existe aussi au Québec, plusieurs acteurs du système — notamment la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau — ayant fait part de leurs craintes pour les justiciables, redoutant de longs délais avant que leurs causes soient entendues par un juge ainsi que de nombreux reports de procès.

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