Un homme plaide le somnambulisme sexuel et évite d’être condamné pour viol

Vu la nature des actes posés, le magistrat a ordonné que l’accusé soit inscrit au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.
Marie-France Coallier Le Devoir Vu la nature des actes posés, le magistrat a ordonné que l’accusé soit inscrit au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.

Un homme accusé d’agression sexuelle sur une amie a plaidé avec succès une défense inusitée de somnambulisme sexuel. Mais Yannick Giguère n’a pas pour autant été acquitté : mardi, le juge a plutôt rendu un verdict le déclarant non criminellement responsable pour cause de trouble mental. Il devra maintenant se présenter devant la Commission d’examen des troubles mentaux, qui décidera de son sort.

Au procès, l’accusé de 46 ans n’a pas nié les gestes reprochés, mais a affirmé ne se souvenir de rien.

Et puis, expertises psychiatrique et neurologique à l’appui, il a fait valoir souffrir de sexomnie, une forme de somnambulisme se manifestant par des épisodes lors desquels il pose des gestes sexuels de façon involontaire dans son sommeil, sans réaliser ce qui se passe. Il a donc demandé à être acquitté.

Un soir de juillet 2018, la victime était allée dormir chez l’accusé avec une amie après une soirée bien arrosée. Elle a témoigné qu’il lui avait offert de dormir dans le salon ou dans son lit ; elle a choisi cette dernière option. Sauf qu’elle s’est réveillée en pleine nuit, Yannick Giguère au-dessus d’elle, qui se frottait dans son entrejambe. Elle a dit avoir figé, avoir eu peur de sa réaction et avoir fermé les yeux. Puis l’homme l’a pénétrée de façon machinale, sans paroles ni caresses. Elle a porté plainte le lendemain matin.

Le procureur de la Couronne, MBruno Ménard, avait réclamé une condamnation. Yannick Giguère n’est pas crédible et était intoxiqué cette nuit-là, ce qui n’est pas une excuse dans les cas d’agressions sexuelles, avait-il plaidé.

En lisant son jugement dans une salle de cour du palais de justice de Montréal pendant une heure et demie, le juge André Perreault, de la Cour du Québec, a d’abord tranché ceci : il est clair pour lui que la plaignante a été victime d’une agression sexuelle. Il a aussi rappelé que les tribunaux ont accepté par le passé des défenses de sexomnie, une forme d’automatisme.

Ainsi, pour éviter une condamnation, Yannick Giguère devait convaincre le juge du caractère « involontaire » de ses gestes. Le magistrat s’est longuement penché sur la question.

Sur la base des expertises qu’il a jugées crédibles, ainsi que des témoignages — notamment celui d’une ex-conjointe de Yannick Giguère qui a relaté au procès qu’il a posé des gestes sexuels en plein sommeil à plusieurs reprises lorsqu’ils étaient en couple —, le juge a tiré cette conclusion : « La preuve établit clairement qu’à l’époque (juillet 2018), il souffrait de sexomnie. »

Or, il s’agit d’un trouble mental, souligne le magistrat. Il a donc déclaré l’homme non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux : un verdict qui n’est ni un acquittement ni une condamnation.

Le juge Perreault a toutefois déclaré avoir des préoccupations « d’ordre public », car l’accusé représente un risque pour la population. Il a eu plusieurs épisodes de sexomnie dans le passé et, manifestement, « ses efforts ne suffisent pas » à les prévenir. Ainsi, son cas sera examiné par la Commission d’examen des troubles mentaux, qui aura plusieurs options : le garder en établissement psychiatrique, le libérer ou encore le remettre en liberté avec des conditions, par exemple, en lui imposant la prise de médicaments.

De plus, vu la nature des actes posés, le magistrat a ordonné que M. Giguère soit inscrit au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.

Dans la salle de cour, la plaignante, Andréanne Slythe, a écouté le magistrat lire son jugement sans broncher. La femme peut désormais être identifiée, car elle a demandé au juge de lever l’interdit de publication sur son nom.

Devant les journalistes, dans un corridor du palais, elle s’est déclarée satisfaite du résultat. « Il ne s’en sort pas avec une tape sur les doigts. Il y a des conséquences à ça. Moi, je considère que justice a été rendue. Et je suis contente de tourner la page. »

Elle craignait que cette défense de sexomnie ne soit utilisée à tout vent par des agresseurs. L’anticipant, le juge a fait cette mise en garde dans sa décision fort détaillée : « Le tribunal tient à souligner qu’un agresseur éventuel serait bien mal avisé de commettre une agression sexuelle en espérant, sur la base de la présente affaire, pouvoir ne pas être déclaré coupable en s’inventant une sexomnie. » D’autres se sont déjà essayés, sans succès, a-t-il dit : « Ils ont été condamnés. »

Me Ménard a opiné : c’est une défense rare et complexe, avec beaucoup de conditions à remplir. « Ce n’est pas une formule magique pour un accusé. »

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