Action collective contre Air Canada pour des vols annulés par «manque de personnel»

Une action collective a été déposée au Québec au nom de passagers dont les vols ont été retardés ou annulés par Air Canada en raison d’un manque de personnel. Et cette fois-ci, les voyageurs dénoncent une situation bien particulière : le fait que le transporteur aérien ait systématiquement qualifié cette situation de  «  sécurité », une catégorisation l’exemptant de payer une indemnité.

L’action a été déposée au palais de justice de Montréal en décembre et vise à la fois Air Canada, Air Canada Rouge et Jazz Aviation, pour des vols soumis au Règlement fédéral sur la protection des passagers aériens (communément appelé charte des voyageurs), qui est entré en vigueur le 15 décembre 2019.

Celle qui propose d’intenter cette action en justice est Michèle Dussault, une résidante de Carignan, en Montérégie, qui devait s’envoler à l’été 2022 de Montréal jusqu’au New Jersey avec cinq membres de sa famille. Le vol qu’elle avait choisi devait atterrir à Newark la veille de leur embarquement à bord d’un bateau de croisière se rendant sous le soleil des Bermudes.

En route vers l’aéroport de Montréal, sa famille a reçu un message texte d’Air Canada l’avisant que son vol était annulé en raison d’une pénurie de membres d’équipage, peut-on lire dans la demande. Selon ses allégations, le transporteur aérien leur a immédiatement réservé des places sur deux vols différents. Mais craignant d’autres annulations — et devant absolument arriver à temps pour le départ de leur croisière —, la famille a « pris les choses en main » et s’est rendue en voiture jusqu’au New Jersey.

Mme Dussault dit ne pas avoir été remboursée pour les billets, et affirme que sa réclamation pour indemnité a été refusée puisque le transporteur aérien soutient que le vol a été annulé « par souci de sécurité ». Air Canada n’a respecté ni ses obligations contractuelles ni la charte des passagers, est-il allégué.

Une question de catégorisation

Selon ledit règlement fédéral, le transporteur aérien doit payer une indemnité allant jusqu’à 1000 $ par passager si l’annulation ou le retard (de plus de trois heures) d’un vol lui est attribuable — en cas de surréservation ou d’entretien obligatoire régulier d’un aéronef, par exemple. La mesure s’applique si l’annulation est survenue moins de 14 jours avant le départ prévu.

Les compagnies aériennes n’ont toutefois pas à verser un sou si le vol est annulé ou retardé pour une raison hors de leur contrôle — une guerre, un désastre naturel ou des conditions météorologiques dangereuses, par exemple. Un passager n’est pas non plus admissible à une indemnité si la « situation est attribuable au transporteur, mais nécessaire par souci de sécurité », notamment en cas de problèmes mécaniques de l’aéronef.

Or, le manque de personnel est la plupart du temps prévisible, et il s’agit d’une situation sur laquelle le transporteur a un certain contrôle, allègue-t-on dans la procédure.

La demanderesse s’appuie notamment sur une décision de 2021 de l’Office des transports du Canada, qui a tranché que la gestion des effectifs fait partie des opérations régulières du transporteur, qui peut anticiper des manques et planifier en conséquence. Elle dénonce le fait qu’Air Canada aurait mis en place une « pratique de catégorisation » qualifiant les problèmes de manque d’équipage de « problèmes de sécurité » afin de se décharger de ses « obligations légales » et d’éviter d’indemniser ses passagers, peut-on lire dans la demande d’action collective.

C’est pourquoi le recours judiciaire réclame l’indemnité prévue par le règlement, en plus de dommages compensatoires et de 1000 $ en dommages punitifs, pour chacun des passagers d’Air Canada ayant subi une perturbation de vol de plus de trois heures depuis le 15 décembre 2019.

Aucun des faits allégués dans cette action collective n’a encore été prouvé devant un tribunal. L’action elle-même n’a pas encore reçu le feu vert d’un juge, cette étape étant nécessaire avant la tenue d’un procès tranchant sur la responsabilité du transporteur et de ses entreprises affiliées. Air Canada a indiqué avoir reçu copie de cette demande d’autorisation d’action collective, mais n’a pas voulu indiquer comment elle défendra sa cause.

La situation avait déjà été dénoncée par des défenseurs des droits des voyageurs, qui accusaient Air Canada de contrevenir aux règles fédérales en refusant d’indemniser ses passagers.

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