Des procès et des jugements à surveiller en 2023

Agressions sexuelles, port de signes religieux au travail, féminicides, droits et libertés lors des manifestations : voici six dossiers à garder à l’oeil en 2023.
Jacques Nadeau Archives Le Devoir Agressions sexuelles, port de signes religieux au travail, féminicides, droits et libertés lors des manifestations : voici six dossiers à garder à l’oeil en 2023.

L’année judiciaire 2023 promet de jeter un éclairage sur des affaires récentes qui ont troublé les Québécois, qu’il soit question d’agressions sexuelles, du port de signes religieux au travail, de féminicides ou de droits et libertés lors des manifestations. Voici six dossiers à garder à l’oeil.

Crimes sexuels dans une école secondaire

Parmi les procès à surveiller cette année se trouvent ceux de deux des trois entraîneurs de basketball de l’école secondaire Saint-Laurent, à Montréal, qui ont été accusés de divers crimes sexuels sur des élèves, aussi sportives de haut niveau. Charles-Xavier Boislard, Daniel Lacasse et Robert Luu ont plaidé non coupable à ces accusations. M. Luu n’aura pas son procès en même temps, ayant choisi de subir d’abord en avril une enquête préliminaire. Les procès des deux autres accusés, qui doivent avoir lieu cet automne, devraient permettre de savoir comment ils auraient pu poser les gestes reprochés sur une aussi longue période — de 2008 à 2017, selon les actes d’accusation — dans un contexte scolaire.

Simon Houle et l’absolution conditionnelle

Un autre cas qui a choqué beaucoup de gens en 2022 est celui de Simon Houle, un ingénieur ayant obtenu une absolution conditionnelle après avoir plaidé coupable à des accusations de voyeurisme et d’agression sexuelle. Certains ont jugé la peine beaucoup trop clémente et dénoncé des propos tenus par le juge Matthieu Poliquin, qui a rendu son jugement en écrivant notamment que l’agression sexuelle s’est déroulée « somme toute rapidement » et qu’une condamnation aurait des « conséquences particulièrement négatives et disproportionnées », pouvant entraver la carrière de l’ingénieur. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a porté la peine en appel, réclamant de 15 à 18 mois de prison. Le jugement de la Cour d’appel est attendu cette année.

La défense de sexomnie

Un autre jugement qui sera rendu au début de 2023 est celui sur cette étrange affaire dans laquelle une « défense de sexomnie » a été plaidée lors d’un procès tenu en 2022 au palais de justice de Montréal. Une femme a porté plainte à la police, alléguant que Yannick Giguère l’avait violée en plein milieu de la nuit, lors de l’été 2018. L’homme a plaidé non coupable, soutenant ne se souvenir de rien, puisqu’il allègue souffrir de sexomnie, une forme de somnambulisme sexuel. Expertise à l’appui, il a fait valoir que lors d’épisodes de sexomnie, des gestes peuvent être posés de façon involontaire, et donc, sans intention criminelle. L’affaire inquiète des femmes, qui craignent que les agresseurs ne trouvent là une façon d’être acquittés de gestes criminels.

La loi 21 en appel

Le très attendu jugement de la Cour d’appel sur la légalité de la loi 21, de son nom officiel la Loi sur la laïcité de l’État, devrait aussi être signé en 2023. La mesure législative du gouvernement de François Legault interdit le port de signes religieux à plusieurs employés de l’État dans l’exercice de leurs fonctions, dont les enseignants des écoles primaires et secondaires publiques, les policiers, les juges et les procureurs de la Couronne. Elle prescrit de plus que les députés doivent exercer leurs fonctions à visage découvert. En première instance, le juge avait en bonne partie maintenu la Loi, sauf pour les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale. Ne tolérant pas que sa loi soit amputée, le gouvernement québécois en a appelé de ce jugement, tout comme ceux qui la contestaient, ces derniers voulant qu’elle soit abolie dans son entièreté.

L’un des féminicides de 2021

Il y a eu de nombreux féminicides en 2021 et en 2022. Plusieurs procès sont prévus pour ces crimes, et celui de François Pelletier devrait se tenir en 2023 : il a été arrêté pour la mort de Romane Bonnier, une jeune artiste de 24 ans, poignardée en pleine rue en octobre 2021, au centre-ville de Montréal. L’homme est son ancien colocataire, avec qui elle aurait eu une brève liaison. La famille de François Pelletier, un homme désormais âgé de 37 ans, a dénoncé les problèmes d’accès aux soins en santé mentale au Québec, soulignant qu’il avait tenté d’obtenir de l’aide avant le meurtre pour lequel il est accusé. Le procès permettra certainement d’en savoir plus à ce sujet, l’affaire ayant le potentiel de mettre en lumière certains aspects du fonctionnement du système de santé.

Blocage du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le 9 janvier prochain commencera le procès de cinq membres du groupe des Farfadaas, accusés d’avoir bloqué des voies du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine le 13 mars 2021 après une manifestation contre les mesures sanitaires pour la COVID-19. Le leader du mouvement antimasque Mario Roy, André Desfossés, Tommy Rioux, Karol Tardif, tout comme l’ancien chef du groupe identitaire La Meute, Steeve Charland, font face à des accusations de complot et de méfait de plus de 5000 $. M. Roy estime qu’il manifestait en toute légalité « contre la brutalité policière ». Ce procès pourrait être l’occasion de revoir les règles entourant les manifestations — ou de les confirmer.



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