Les opposants au tramway disent que la Ville avait «l’obligation» de tenir un référendum

Le plaidoyer de la partie demanderesse souligne que la Ville a opté pour le tramway à l’insu de sa population et sans laisser à cette dernière le droit de contester son choix. En juin dernier, une manifestation avait eu lieu contre le projet.
Renaud Philippe Le Devoir Le plaidoyer de la partie demanderesse souligne que la Ville a opté pour le tramway à l’insu de sa population et sans laisser à cette dernière le droit de contester son choix. En juin dernier, une manifestation avait eu lieu contre le projet.

La Ville de Québec « avait l’obligation légale de tenir un référendum » sur le tramway, a plaidé l’avocat Guy Bertrand, mardi devant la Cour supérieure, au deuxième jour du procès intenté par une coalition citoyenne farouchement opposée au projet. Le projet, insistent les demandeurs, représente « une menace sérieuse » à la « santé et à la sécurité » publiques.

En privant « systématiquement » la population de « son droit à se prononcer par référendum », la Ville a foulé aux pieds la Charte des droits et libertés, selon l’avocat de Québec Mérite Mieux. Cette atteinte était « illicite », « intentionnelle », « répétitive », a ajouté Me Bertrand, en plus de contrevenir à plusieurs lois, notamment celle sur la qualité de l’environnement.

Le plaidoyer de la partie demanderesse souligne que la Ville a opté pour le tramway à l’insu de sa population et sans laisser à cette dernière le droit de contester son choix. « C’est comme si nous n’existions pas, a dénoncé l’avocat. [La Ville] ne [veut] pas entendre ce langage que c’est fait tout croche et à l’envers des règles de l’art. »

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a entendu pendant des mois l’avis d’experts et de citoyens au sujet du tramway. Dans son rapport, il recommandait au ministre de l’Environnement, Benoît Charette, d’étudier des alternatives au tramway, estimant notamment que les retombées de ce dernier justifiaient difficilement sa facture, aujourd’hui estimée à 3,9 milliards de dollars.

Les autorités ont décidé d’ignorer le rapport et le « gros bon sens », selon Me Bertrand. « Demandez-vous si ç’a du sens, monsieur le juge, de rejeter le travail d’une institution qui a étudié un enjeu pendant des mois. » Me Bertrand a souligné que le BAPE recevait ses mandats de l’Assemblée nationale. Or, c’est le ministre de l’Environnement qui lui demande de se pencher sur un dossier et les décideurs n’ont aucune obligation de suivre ses recommandations.

« Entre l’arbre et l’écorce »

L’avocat a de nouveau évoqué un conflit d’intérêts – en se défendant d’émettre une telle allégation – engendré par un investissement de 5 milliards de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans Alstom, présentement seule soumissionnaire pour réaliser les rames du tramway. « Le gouvernement se trouv[ait] pris entre l’arbre et l’écorce. L’arbre, c’est la Caisse ; l’écorce, c’est la Ville. »

Guy Bertrand a aussi évoqué les arbres sacrifiés, au nombre de 5000 selon une témoin entendue lundi, pour établir l’illégalité du tramway. « Les arbres sont des êtres vivants dotés de droits. Nous ne sommes plus à l’époque de nos parents où on jetait des chats et des chiens à la rivière. »

Il a insisté sur l’obligation de la cour de protéger ces arbres. « S’ils pouvaient parler, ils diraient : ‘’M. Tramway, pourquoi vous faites ça ?’’ C’est grave ce qu’on fait : on tue des arbres. C’est épouvantable ! » Pour Québec Mérite Mieux et son avocat, le tramway annonce « un désastre pour les humains, qui vont vivre avec la poussière, le bruit, les îlots de chaleur ». Il a également évoqué à la cour « la menace sérieuse » que le tramway représente pour la « santé et la sécurité » de la population, « surtout où il y a des rues partagées ». Ce mode de transport, a ajouté l’avocat, aurait des conséquences « très graves » sur les changements climatiques.

Me Bertrand a également insinué qu’aucun groupe écologiste ne s’indigne contre le tramway parce que la Ville de Québec les subventionne et achète leur complicité. « Le silence parle, a martelé l’avocat. Ils se sont tous tus. »

Promo et rappel à l’ordre

Le juge Clément Samson doit se prononcer sur la légalité du tramway, et non sur sa pertinence. À plusieurs reprises, il a dû ramener à l’ordre l’avocat de Québec Mérite Mieux, qui a profité de sa plaidoirie pour présenter une vidéo promotionnelle d’un tramway sans rails circulant en Chine. « Si les gens voyaient ça, ils appuieraient [ce mode de transport] à 90 % », a insisté Me Bertrand. « Je vous le rappelle, a répondu le magistrat. Je ne suis pas ici pour juger des choix politiques. »

L’argumentaire de la partie demanderesse insiste également sur le déni de démocratie qui a entaché, à son avis, l’élaboration du projet. Pour preuve, selon Me Bertrand : Régis Labeaume s’opposait au tramway lors de l’élection de 2017, avant de faire une volte-face, une « tromperie » fréquemment dénoncée par les opposants au projet. Le juge a toutefois suggéré à l’avocat que l’élection de 2021, elle, avait porté au conseil municipal une majorité d’élus favorables au tramway.

« Si vous en faites un plat en 2017, vous ne pouvez pas cacher ce qui s’est passé en 2021, a souligné le magistrat. Vous me plaidez le principe démocratique depuis ce matin, mais ce n’est pas juste dans un sens. »

La plaidoirie des demandeurs doit prendre fin aujourd’hui. Les avocats de la Ville de Québec et du gouvernement prendront la parole dès mercredi.

À voir en vidéo