Les opposants au tramway de Québec plaident leur cause devant la cour

En juin dernier, une manifestation avait eu lieu contre le projet du tramway à Québec.
Renaud Philippe Le Devoir En juin dernier, une manifestation avait eu lieu contre le projet du tramway à Québec.

L’opposition au tramway de Québec commençait à présenter devant la justice, lundi matin, son argumentaire pour le faire dérailler. Selon elle, la Ville bafoue les droits de sa population en allant vaille que vaille de l’avant avec son projet « destructeur ». Pour les avocats du gouvernement, les opposants flirtent avec le complotisme en alléguant, sans preuve, que la Caisse de dépôt et le gouvernement trempent dans un conflit d’intérêts de plusieurs milliards de dollars avec Alstom.

Pour la requête menée par l’organisme citoyen Québec mérite mieux, le tramway est une « tromperie » tissée de « mensonges », de « mauvaise foi » et de « conflit d’intérêts » et constitue un déni général de démocratie. Pour la défense, les opposants présentent un argumentaire truffé d’« allégations qui nourrissent des théories du complot » contre le gouvernement, les médias et la Ville de Québec.

Première témoin appelée à la barre, Doris Chabot a présenté l’action judiciaire intentée contre la Ville comme la bataille de David contre Goliath. D’un côté, la Ville munie d’avocats et de « moyens illimités ». De l’autre, « juste des gens de coeur qui veulent sauver leur milieu » et condamnés à « quêter » pour bloquer un tramway « destructeur pour les humains, pour la vie ».

Ce serait une catastrophe de ne pas l’arrêter.

 

« Nous nous présentons ici à genoux, les mains dans le dos, bâillonnés », a-t-elle lancé au juge Clément Samson de la Cour supérieure du Québec en ouverture du procès. Selon cette femme qui verra le tramway circuler devant sa porte, la Ville s’apprête à saccager plus de 5000 arbres, dont 125 classés « remarquables », et à détruire de manière « irréversible » le fruit d’une vie de travail en bouleversant le gagne-pain des commerçants.

« Il y a juste vous qui pouvez sauver les arbres, le patrimoine naturel, les milieux de vie, les commerces », a souligné Mme Chabot. À son avis, Québec a besoin d’un réseau de transport structurant, mais doit surtout écouter le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), auteur d’un rapport qui recommandait de réévaluer des options écartées par la Ville au profit du tramway.

Contre-interrogée par la procureure Gabrielle Ferland-Gagnon, Doris Chabot a reconnu qu’une pétition fréquemment mentionnée pendant son témoignage, forte de 32 000 noms de personnes soucieuses de la protection des arbres le long du tracé, réunit des signataires en provenance d’autres provinces canadiennes, de la France, de New York, et même du Panama. « Je pense que l’écologie, ça devrait être le souci de tous », a dit la témoin.

« Théories du complot »

L’avocat de Québec mérite mieux, Me Guy Bertrand, a soutenu que le gouvernement avait écarté l’opinion du BAPE en raison d’un conflit d’intérêts liant la Caisse de dépôt et placement du Québec et Alstom, seul soumissionnaire présentement en lice pour la construction des rames du tramway.

Selon Me Bertrand, l’État avait « la main dans le tordeur » puisque la Caisse avait investi plusieurs milliards de dollars pour acquérir 18 % des parts d’Alstom, le géant français qui a fait l’acquisition de Bombardier Transport.

Le juge Clément Samson a rapidement rabroué l’avocat. « Être rendu à la Caisse de dépôt et placement, je ne l’avais pas vu venir. Je ne suis pas sûr que le gouvernement du Québec va laisser passer des allégations de conflit d’intérêts qui ne sont même pas avérées. »

Les avocats du gouvernement ont accusé la requête de nourrir des théories du complot. « Premièrement, il n’est pas question de complot, a déclaré Me Bertrand. Je n’ai jamais prononcé ce mot-là et je ne le ferai jamais. »

Retour de balancier

 

La requête a conclu sa preuve après l’audition d’un autre opposant notoire au tramway, Donald Charette, et de deux experts qui ont descendu en flammes le projet, l’accusant de ne pas répondre à l’urgence climatique et de mener la Ville droit au désastre. « Ce serait une catastrophe de ne pas l’arrêter », a ainsi affirmé Clément Gosselin, titulaire de la Chaire de recherche en robotique de l’Université Laval.

Dans sa plaidoirie, Me Guy Bertrand a parlé des opposants du tramway en évoquant les « 12 apôtres » et a salué leur « courage » de se tenir debout devant des politiciens qui, selon lui, briment sciemment la Charte des droits et libertés. Il a notamment fait valoir que l’exécutif, dans ce dossier, foule aux pieds l’appareil judiciaire et l’intégrité démocratique depuis le début. « Les gens n’ont pas pu aller voter en connaissance de cause », a déploré l’avocat, parce que les maires Régis Labeaume et Bruno Marchand ont fait campagne sur de « fausses représentations ».

« Est-ce que les tribunaux doivent intervenir chaque fois qu’un politicien ne réalise pas 100 % de ses promesses électorales ? » a demandé le juge. « La réponse, c’est non », a répondu Me Bertrand, tout en évoquant le caractère exceptionnel du cas présenté devant le tribunal.

La plaidoirie de la requête doit se poursuivre mardi. Les requérants demandent notamment au tribunal d’imposer 500 000 $ en dommages punitifs aux autorités. Ce montant, a assuré Doris Chabot dans son témoignage, servirait à aider l’environnement et à favoriser l’accès à la justice. « La démocratie est très, très importante pour nous, a-t-elle dit. Nous voulons que le balancier revienne. »



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