Les stéréotypes au sujet des victimes d’agression sexuelle, ça ne passe pas, dit la Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays a ordonné un nouveau procès en raison du «raisonnement stéréotypé» du juge qui a rendu le premier verdict.
Adrian Wyld La Presse canadienne Le plus haut tribunal du pays a ordonné un nouveau procès en raison du «raisonnement stéréotypé» du juge qui a rendu le premier verdict.

La Cour suprême du Canada ordonne un nouveau procès pour un homme acquitté d’avoir agressé sexuellement sa petite-fille. Le juge qui avait rendu ce verdict s’était basé sur des mythes et des stéréotypes sur la façon dont se comporte une « réelle victime » d’agression et ça, ça ne passe pas, rappelle le plus haut tribunal du pays.

Le jugement unanime — et concis — a été rendu oralement sur le banc jeudi, en moins de trois minutes.

Dans cette affaire, un homme de Terre-Neuve-et-Labrador a été accusé d’agression sexuelle sur sa petite-fille. Elle avait 12 ans lorsqu’elle a témoigné au procès.

Il avait été mis en preuve devant le juge qu’après les agressions alléguées — qui auraient été commises alors que la fillette avait entre 7 et 10 ans, soit entre 2014 et 2016 — celle-ci était « heureuse » de voir son grand-père, et ne cherchait pas à l’éviter.

Le magistrat a déduit qu’elle avait une relation « solide et normale » avec celui-ci.

Selon le juge, ce constat et son comportement entachaient sa crédibilité au sujet des agressions dont elle se prétendait victime. Il a acquitté l’homme.

Par la suite, la Cour d’appel de cette province a écarté l’analyse faite par le premier juge, jugeant que son « doute raisonnable » était fondé sur des stéréotypes voulant qu’une victime ne puisse pas être heureuse de voir son agresseur, quels que soient son âge et les circonstances, et qu’une victime adopte un comportement d’évitement vis-à-vis de son agresseur si elle est réellement victime d’abus.

Or, une victime d’agression sexuelle tente souvent de « normaliser » les gestes posés pour ne pas détruire la dynamique familiale, rappelle la Cour d’appel.

Cette dernière avait donc infirmé l’acquittement et ordonné un nouveau procès, d’où l’appel de l’homme en Cour suprême.

Mais le plus haut tribunal du pays s’est rangé du côté de la Cour d’appel.

Il  a relevé que le juge du procès avait déduit que l’enfant avait une relation « solide et normale » avec l’accusé, ce qui l’avait mené à douter de la crédibilité de la plaignante au sujet des agressions.

« Cette inférence du juge du procès était enracinée dans un raisonnement stéréotypé plutôt que dans l’entièreté de la preuve et cela constituait une erreur de droit », a déclaré le juge Malcolm Rowe, en lisant sur le banc le jugement de la Cour suprême.

« Cela mine son évaluation de la crédibilité [de la plaignante], et donc, son verdict », tranche-t-il, avant d’ordonner un nouveau procès.

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