Simon Houle pourrait perdre son absolution

En juillet 2022, des manifestants s’étaient insurgés contre la décision du juge Matthieu Poliquin dans le dossier de Simon Houle.
Graham Hughes La Presse canadienne En juillet 2022, des manifestants s’étaient insurgés contre la décision du juge Matthieu Poliquin dans le dossier de Simon Houle.

Après avoir obtenu une absolution conditionnelle comme peine pour une agression sexuelle, évitant ainsi d’avoir un casier judiciaire, Simon Houle risque de perdre ces avantages : le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) vient de l’accuser d’avoir enfreint ses règles de probation.

La dénonciation datée de mardi indique que l’homme de 31 ans n’a pas respecté des conditions auxquelles il était tenu, soit celles de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite.

Cette ordonnance faisait partie de la peine prononcée par le juge Matthieu Poliquin le 21 juin dernier, après que l’homme eut plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle et à une de voyeurisme, des infractions commises en 2019. Le magistrat avait accordé une absolution conditionnelle, assortie d’une probation de trois ans.

Ce sont les conditions de l’ordonnance de probation qui n’ont pas été respectées, selon la dénonciation.

Les gestes reprochés à Simon Houle se seraient produits le 4 juillet dernier — deux semaines seulement après le prononcé de la décision du juge Poliquin — alors qu’il se trouvait en vacances à Cuba.

Une Québécoise lui reproche de lui avoir empoigné les fesses lors de ce séjour et a porté plainte à la police à son retour au pays.

S’il est reconnu coupable d’avoir enfreint ses conditions, il pourrait perdre le bénéfice de l’absolution qu’il avait obtenue — et qui avait suscité une vague d’indignation au Québec. Simon Houle pourrait alors se retrouver avec un casier judiciaire, à la fois pour l’agression sexuelle de 2019 et pour le non-respect des règles.

À noter que le DPCP n’a pas déposé de chef d’accusation d’agression sexuelle en lien avec les événements du 4 juillet 2022.

Par ailleurs, le DPCP cherche à porter en appel la décision du juge Poliquin. Il doit présenter ses arguments en Cour d’appel le 9 décembre prochain.

Des plaintes contre le juge Poliquin

Le Conseil de la magistrature du Québec a rejeté toutes les plaintes reçues contre le juge Matthieu Poliquin. Dans sa décision sur la peine, celui-ci avait décrété en juillet dernier une absolution conditionnelle, ce qui signifiait que Simon Houle n’aurait pas de casier judiciaire : le magistrat avait estimé, entre autres facteurs, que cela aurait des « conséquences négatives et disproportionnées » sur sa carrière d’ingénieur. Ces propos avaient choqué bien des gens. Plusieurs plaintes avaient été faites par la suite contre le juge de la Cour du Québec. Dans sa décision transmise mercredi, le Conseil tranche : aucune ne reproche à Matthieu Poliquin d’avoir commis un manquement déontologique lors de l’audience sur la peine, ce qui aurait été le cas s’il avait été agressif avec un témoin ou s’il s’était placé en situation de conflits d’intérêts. Les plaintes dénoncent plutôt la teneur du jugement : elles font valoir que le juge « aurait commis des erreurs dans son évaluation des faits d’un dossier ainsi que dans son analyse du droit et des facteurs ou critères pour déterminer la peine appropriée ». Or, le Conseil n’est pas une cour d’appel et ne peut réviser des jugements, rappelle-t-il dans sa décision. C’est pourquoi il rejette les plaintes. « Non fondées », est-il écrit.



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